Interventions de M. Gilbert FAVREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la nomenclature des catégories de services d'incendie et de secours)

P. 8241 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle)

P. 8245 (texte intégral du JO)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

P. 8292 (texte intégral du JO)
P. 8293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater (Protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours)

P. 8297 (texte intégral du JO)