PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
première lecture
[7 et 13 février 2024]
Renvoi à la commission :
Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)
Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)
Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)
Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)