PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]
Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)
P. 2688 (texte intégral du JO)Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)
P. 2758 (texte intégral du JO)Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)
P. 2779 (texte intégral du JO)P. 2781 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 197 rectifié (Ministre chargé de l'énergie - Pouvoir de régulation et d'interdiction de la publicité lumineuse)
P. 2797 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 198 rectifié (Entreprises ayant recours à des dispositifs de publicité lumineuse - Assimilation des utilisateurs à profil d'interruption instantanée)
P. 2797 (texte intégral du JO)Article 21 (Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant)
P. 2833 (texte intégral du JO)