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Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]

(Voir le dossier législatif)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Défavorable aux amendements n° 20 de M. Jacques Muller et n° 70 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Soutient les amendements de M. Daniel Soulage n° 48 ; retiré ; et n° 49 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 32 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)