Interventions de Mme Chantal DESEYNE (mercredi 31 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (THEME)

Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (THEME)

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