Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

troisième lecture

[n° 2005-881 (13 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Injustice et inefficacité de la politique sociale. Favorable à la compensation intégrale des exonérations de cotisations. Défavorable à l'adoption du volet dépenses avant l'analyse des besoins. Manque de transparence du texte. Absence de renforcement du contrôle parlementaire. Manque de sincérité des comptes sociaux. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. Remerciements au rapporteur et aux services. (texte intégral du JO)