1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 208 (2004-2005) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, déposé au Sénat le 23 février 2005
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2216 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2246 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2005
      • Avis n° 2244 de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 avril 2005
      • Avis n° 2245 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 avril 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 447 modifié par l'Assemblée nationale le 14 juin 2005
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 391 (2004-2005) transmis au Sénat le 14 juin 2005
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2406 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2435 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 469 modifié par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2005
  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 474 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 juillet 2005
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page