Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du directeur du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires)

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