Séance du 2 novembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

manifestation illégale de sainte-soline (i)

M. Claude Malhuret ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.

manifestation illégale de sainte-soline (ii)

M. Philippe Mouiller ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Philippe Mouiller.

blocage des céréales ukrainiennes

Mme Évelyne Perrot ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; Mme Évelyne Perrot.

situation dans les transports

M. Fabien Gay ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Fabien Gay.

titre de séjour « métiers en tension »

M. Martin Lévrier ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

lutte contre le gaspillage alimentaire

M. Christian Redon-Sarrazy ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative ; M. Christian Redon-Sarrazy.

dispositif maprimerénov’

M. Éric Gold ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

mégabassines

M. Daniel Salmon ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Daniel Salmon.

organisation des jeux olympiques

M. François-Noël Buffet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. François-Noël Buffet.

réduction du trafic des tgv en france

M. Hussein Bourgi ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Hussein Bourgi.

violences sexuelles dans le conflit en république démocratique du congo

Mme Catherine Deroche ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; Mme Catherine Deroche.

dumping social sur la ligne transmanche

M. Michel Canévet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Michel Canévet.

relations franco-allemandes

M. Jean-François Rapin ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. Jean-François Rapin.

stratégie de développement de la filière hydrogène

M. Sebastien Pla ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; M. Sebastien Pla.

déploiement des zones à faibles émissions

M. Philippe Tabarot ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Philippe Tabarot.

nomination du directeur du mucem

M. Stéphane Le Rudulier ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Stéphane Le Rudulier.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

3. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, rapporteure pour avis

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Question préalable

Motion n° 60 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli ; M. Jean-François Husson, rapporteur ; M. Bruno Le Maire, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Christian Bilhac

Mme Christine Lavarde

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Breuiller

M. Didier Rambaud

M. Rémi Féraud

M. Jérémy Bacchi

M. Michel Canévet

M. Gérard Longuet

M. Vincent Delahaye

M. Gabriel Attal, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article 1er et rapport annexé

M. Pascal Savoldelli

Amendement n° 26 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé.

Article 2

Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 28 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Organisation des travaux

Article 3 (suite)

Amendement n° 62 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendements identiques nos 3 de M. Rémi Féraud, 15 de M. Daniel Breuiller et 30 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 4 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 44 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 7

Amendements identiques nos 51 de M. Vincent Delahaye été 64 du Gouvernement. – Rejet de l’amendement n° 64, l’amendement n° 51 n’étant pas soutenu.

Article 8

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Après l’article 8

Amendement n° 65 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Daniel Breuiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 53 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 66 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendements identiques nos 5 de M. Rémi Féraud et 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption par scrutin public n° 13.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendements identiques nos 6 de M. Rémi Féraud, 19 de M. Daniel Breuiller et 32 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendements identiques nos 7 de M. Rémi Féraud, 20 de M. Daniel Breuiller et 33 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 45 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur

Amendements identiques nos 8 de M. Rémi Féraud, 22 de M. Daniel Breuiller et 34 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 47 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 67 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 69 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendements identiques nos 10 de M. Rémi Féraud, 23 de M. Daniel Breuiller et 35 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 11 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques nos 24 rectifié de M. Arnaud Bazin, 39 de M. Rémi Féraud et 75 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Arnaud Bazin, 40 de M. Rémi Féraud et 76 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendement n° 57 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Article 17

Amendements identiques nos 12 de M. Rémi Féraud et 36 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 37 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendements identiques nos 13 de M. Rémi Féraud et 38 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 72 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 14 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendement n° 49 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22 – Adoption.

Article 23 (supprimé)

Amendement n° 73 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 24, 25 et 26 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Breuiller

M. Didier Rambaud

M. Stéphane Sautarel

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour