PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)
Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Marta de CIDRAC (mardi 14 décembre 2021)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.