PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 23, 24, 28 novembre et 1er décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-89 rectifié, n° I-157 rectifié quater et n° I-1402 rectifié bis (Viticulteurs - Augmentation coûts de production et coûts stockés - Mévente - Déduction fiscale)
P. 5725 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1078 rectifié bis (Bénéficiaires de l'accueil familial - Aides au financement - Services à la personne - Liste des activités - Élargissement)
P. 5734 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-430 rectifié, n° I-1508 rectifié et n° I-1600 rectifié bis (Actes de malveillance envers les agriculteurs - Exclusion réduction d'impôt - Élargissement liste - Extension associations coupables)
P. 5740 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1597 rectifié bis, n° I-461, n° I-1441 et n° I-1442 (Remplacement des agriculteurs pour congé - Crédit d'impôt)
P. 5862 (texte intégral du JO)Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement »)
P. 5865 (texte intégral du JO)P. 5867 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1595 rectifié bis, n° I-428 rectifié bis et n° I-1505 rectifié bis (Seuils de passage du régime du micro-BA au régime réel simplifié - Relèvement)
P. 5882 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1596 rectifié bis (Passage du régime du micro BA au régime réel simplifié - Seuils - Relèvement)
P. 5884 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-684 rectifié ter (Agriculture - Exonération des plus-values - Limitation)
P. 5886 (texte intégral du JO)Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)
P. 5966 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-44 rectifié bis (Crédit d'impôt sur les frais de sortie de films - Instauration)
P. 5969 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-763 rectifié bis (Entreprises d'édition et de distribution cinématographique - Crédit d'impôt - Conditions)
P. 5971 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-54 rectifié bis (Crédit d'impôt pour les œuvres d'animation - Relèvement du plafond par minute produite et livrée)
P. 5972 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié, n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation)
P. 5973 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-40 rectifié bis et n° I-625 rectifié (Régime déclaratif des revenus des auteurs et des artistes - Simplification)
P. 5975 (texte intégral du JO)Article 4 sexdecies (nouveau) (Extension de l'exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules agricoles et forestiers)
P. 6009 (texte intégral du JO)Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation)
P. 6017 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° I-1338 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Prolongation)
P. 6018 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation)
P. 6020 (texte intégral du JO)Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)
P. 6036 (texte intégral du JO)P. 6042 (texte intégral du JO)
P. 6043 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-235 rectifié bis (Animaux maltraités, blessés ou abandonnés - Frais vétérinaires - Associations - TVA - Exonération)
P. 6103 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-292 rectifié ter (Carburants - Accise perçue sur les produits énergétiques - Base d'imposition de la TVA - Exclusion)
P. 6105 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1532 rectifié ter et n° I-1554 (Produits reconditionnés - Activité de réparation - Produits intégrant des matières recyclées - Taux de 5,5 % - Application)
P. 6110 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1553 (Produits et matériaux issus de matières premières biosourcées - Taux de 5,5 % - Application)
P. 6117 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
P. 6170 (texte intégral du JO)P. 6171 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-304 rectifié bis et n° I-1559 rectifié (Tarification incitative - Déploiement ou maintien)
P. 6465 (texte intégral du JO)P. 6466 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)
P. 6485 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-58 rectifié ter (Taxe pour les éditeurs de services de vidéo à la demande - Seuil de déclenchement)
P. 6612 (texte intégral du JO)P. 6612 (texte intégral du JO)