Interventions de M. Pierre CUYPERS

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-198 rectifié bis, n° I-249 rectifié bis et n° I-289 rectifié bis Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendements n° I-199 rectifié bis, n° I-250 rectifié bis et n° I-301 rectifié bis Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendement n° I-287 rectifié bis Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-255 rectifié ter, n° I-290 rectifié ter, n° I-406 rectifié et n° I-436 rectifié ter Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis Article 19 (priorité) Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-196 rectifié, n° I-247 rectifié et n° I-299 rectifié Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-843 et n° I-926 rectifié Article 19 quater (nouveau) (priorité) Lois de fin. : deuxième partie Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Investissements d'avenir - État B Articles non rattachés Article 57 Article 60 Article 60 quinquies (nouveau) Article 64 ter (nouveau)