Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (23 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)

P. 8275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 43 rectifié (Création de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement)

P. 8298 (texte intégral du JO)
P. 8299 (texte intégral du JO)

Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

P. 8307 (texte intégral du JO)

Article 40 (Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours)

P. 8310 (texte intégral du JO)