DISCUSSION GENERALE
- Rémi FÉRAUD :
p.. 3941 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3943 (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p.. 3944 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 3946 (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 3946 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 3947 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 3948 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 3949 (texte intégral du JO) - Véronique DEL FABRO :
p. 3949 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3950 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3951 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets)- Marc LAMÉNIE :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 3952 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 3952 (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire)- Dany WATTEBLED :
p. 3953 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3953 (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 3954 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 3954 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 3954 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 3954 (texte intégral du JO)
Article 3
(information concernant le droit au compte et l'offre spécifique)- Alain CADEC :
p. 3955 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3955 (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 3956 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 3956 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 11
(frais d'incidents bancaires - Personnes les plus précaires et étudiants boursiers - Suppression)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 3956 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3956 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3957 (texte intégral du JO)
Article 4
(plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)- Olivier KLEIN :
p. 3957 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3957 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 3957 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 3957 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 3958 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 3958 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3958 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3958 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3959 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 3959 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3959 (texte intégral du JO)
Article 5
(inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)- Dany WATTEBLED :
p. 3959 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3959 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3959 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3960 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3960 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3960 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 3960 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 3960 (texte intégral du JO)
Article 6
(plafonnement des frais de services bancaires en fonction des revenus des personnes fragiles)- Olivier KLEIN :
p. 3961 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3961 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 3961 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3962 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 3962 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 3962 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6
(frais bancaires - Plafonnement)- Paul Toussaint PARIGI :
p. 3962 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3962 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3962 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3963 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 14
(clients en situation de difficulté financière - Proposition d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire (LEP) - Systématisation)- Éric BOCQUET :
p. 3963 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3963 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3963 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 2 rectifié bis
(personnes en situation de fragilité - Taux d'intérêts débiteurs - Encadrement)- Sylvie VERMEILLET :
p. 3963 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3964 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3964 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 3964 (texte intégral du JO)
Article 7
(obligation de sanction pécuniaire à l'encontre des établissements de crédit ne respectant pas leurs obligations en matière de droit au compte et d'offre spécifique)- Stéphane SAUTAREL :
p. 3964 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3964 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié ter
(clients les plus précaires - « Droit au compte » (DAC) - Modifications)- Paul Toussaint PARIGI :
p. 3964 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 3965 (texte intégral du JO) - Olivier KLEIN :
p. 3965 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Rémi FÉRAUD :
p. 3965 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 3965 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 3966 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 3966 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 3966 (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
p. 3966 (texte intégral du JO)