Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résumés des débats

Deuxième lecture - 29 octobre 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)

Article 3

(art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Information des patients et droit au refus de traitement)

    Article 8

    (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées) . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

    Article 14

    (rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE