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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2512 de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 348 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 mars 2015
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 467 (2014-2015) de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, déposé le 27 mai 2015
- Texte de la commission n° 468 (2014-2015) déposé le 27 mai 2015
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 506 (2014-2015) de M. François PILLET, déposé le 10 juin 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 468 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16, 17 et 23 juin 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 116 (2014-2015) rejeté par le Sénat le 23 juin 2015
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2887 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 2015
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Travaux de commission
- Rapport n° 3091 de MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 septembre 2015
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Séance publique
- Texte n° 592 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 12 (2015-2016) transmis au Sénat le 6 octobre 2015
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 103 (2015-2016) de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, déposé le 21 octobre 2015
- Texte de la commission n° 104 (2015-2016) déposé le 21 octobre 2015
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 106 (2015-2016) de M. François PILLET, déposé le 21 octobre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 104 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 octobre 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 30 (2015-2016) modifié par le Sénat le 29 octobre 2015
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (19 janvier 2016)
- Rapport n° 306 (2015-2016) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 janvier 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3402)
- Texte de la commission n° 307 (2015-2016) déposé le 19 janvier 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 janvier 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 665 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016
- Texte n° 72 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 2016
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Loi promulguée
- Loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n° 2016-87 du 2 février 2016), parue au JO n° 0028 du 3 février 2016
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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