- Nicole BRICQ :
article 92, alinéa 1 du règlement du Sénat. Proteste contre les modalités d'organisation du débat relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, et aux prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO)
- Nicole BRICQ :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Christian GAUDIN :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (texte intégral du JO) - François MARC :
sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (texte intégral du JO)
- Thierry FOUCAUD :
sa motion n° 25 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur la motion n° 25 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 25 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
- Marie-France BEAUFILS :
article 30 du règlement du Sénat. Déplore le dépôt tardif de nombreux amendements du Gouvernement sur le projet de loi relatif à la programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. (texte intégral du JO)
(
objet de la programmation pluriannuelle des finances publiques)
- Marie-France BEAUFILS :
son amendement n° 10 : objectifs de la programmation des finances publiques ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n° 10 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)
(
objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)
- Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 11 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 1 : précision ; adopté. Sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques), son sous-amendement n° 2 : suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire ; adopé. Position de la commission sur les amendements n° 11 de Mme Marie-France Beaufils et n° 27 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
ses amendements, portant sur le même objet, n° 27 (actualisation des prévisions économiques) ; adopté ; et n° 26 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire), auquel il s'oppose. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de la commission et n° 11 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission (précision) ainsi que le sous-amendement de cette dernière n° 2 (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire), portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
votera le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO) - Michel HOUEL :
intervient sur le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
favorable au sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO)
(
approbation du rapport annexé à la présente loi)
- Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 12 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
ses amendements, portant sur le même objet, n° 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 (cohérence) ; adoptés. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 12 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n° 12 de Mme Marie-France Beaufils et n° 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
(
evolution des dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en moyenne annuelle)
- Marie-France BEAUFILS :
son amendement n° 13 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 3 : exclusion des collectivités territoriales et de l'assurance chômage du périmètre auquel s'applique la norme d'évolution des dépenses publiques ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 13 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 13 de Mme Marie-France Beaufils et n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)
(
norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat)
- Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 14 de Mme Marie-France Beaufils (définition des finances publiques) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 28 : hausse de 0,1 % en volume pour l'année 2009 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 de Mme Marie-France Beaufils et n° 4 de la commission. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 4 : extension à la dépense fiscale de la norme "zéro volume" ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° 14 de Mme Marie-France Beaufils et n° 28 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
(
programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)
- Marie-France BEAUFILS :
son amendement n° 15 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 29 : modification des crédits inscrits dans le budget triennal par mission pour traduire l'impact des prévisions économiques sur la charge de la dette ; adopté. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n° 15 de Mme Marie-France Beaufils et n° 29 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
intervient sur l'amendement n° 29 du Gouvernement (modification des crédits inscrits dans le budget triennal par mission pour traduire l'impact des prévisions économiques sur la charge de la dette). (texte intégral du JO)
(
evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)
- Bernard ANGELS :
soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 23 (suppression) ; et n° 24 (retrait du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l'enveloppe normée) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
son amendement n° 16 : rôle de la programmation des finances publiques à l'égard des collectivités territoriales ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 5 : précision ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 23 et 24 de Mme Nicole Bricq, n° 16 de Mme Marie-France Beaufils et n° 30 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 30 : actualisation des prévisions économiques ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 et 24 de Mme Nicole Bricq, n° 16 de Mme Marie-France Beaufils et n° 5 de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
le groupe CRC votera l'amendement n° 24 de Mme Nicole Bricq (retrait du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l'enveloppe normée). (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur son amendement, présenté par M. Bernard Angels, n° 24 : retrait du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l'enveloppe normée. (texte intégral du JO)
(
norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)
- Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 17 de M. Guy Fischer (rôle de la programmation des finances publiques à l'égard de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
(
affectation des surplus des impositions de toute nature à la réduction du déficit du budget de l'Etat)
- Marie-France BEAUFILS :
son amendement n° 18 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). (texte intégral du JO)
(
encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)
- Marie-France BEAUFILS, sénateur :
son amendement n° 19 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
ses amendements n° 6 : prévision exercice par exercice de la compensation des mesures nouvelles ; et n° 7 : interdiction des mesures conduisant à une réduction des recettes fiscales en cas de déficit supérieur à 1,5 point du PIB ; retirés. Position de la commission sur les amendements n° 19 de Mme Marie-France Beaufils et n° 31 et 32 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
ses amendements n° 31 (rectification traduisant l'impact de nouvelles hypothèses économiques sur les recettes de l'Etat) ; et n° 32 (rectification traduisant l'impact de nouvelles hypothèses économiques sur les recettes des régimes obligatoires de sécurité sociale) ; adoptés. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 19 de Mme Marie-France Beaufils et n° 6 et 7 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur les amendements de la commission n° 6 (prévision exercice par exercice de la compensation des mesures nouvelles) et n° 7 (interdiction des mesures conduisant à une réduction des recettes fiscales en cas de déficit supérieur à 1,5 point du PIB). (texte intégral du JO)
(
encadrement des « niches » fiscales et sociales)
- Marie-France BEAUFILS :
son amendement n° 20 : évaluation de l'ensemble des dispositifs de dépense fiscale, d'allégements de cotisations sociales, de remboursements et de dégrèvements d'impôts ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
ses amendements n° 8 : compensation exercice par exercice des niches fiscales ; et n° 9 : principe d'extinction automatique des niches fiscales et sociales créées durant la durée de la programmation ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 20 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 de Mme Marie-France Beaufils et n° 8 et 9 de la commission. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (principe d'extinction automatique des niches fiscales et sociales créées durant la durée de la programmation). (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (principe d'extinction automatique des niches fiscales et sociales créées durant la durée de la programmation). (texte intégral du JO)
(
suivi des niches fiscales et sociales)
(
bilan annuel et mesures correctives éventuelles)
