1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1128 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1155 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 201 adopté par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2008
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 55 (2008-2009) transmis au Sénat le 23 octobre 2008
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions
      • Rapport n° 181 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1406)
    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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