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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article additionnel avant l'article 81 quater - Amendement n° II-43 (Aide médicale d'État - Droit de timbre annuel - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 81 quinquies - Amendement n° II-762 (Victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés - Indemnisation)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B

Article additionnel avant l'article 77 bis - Amendement n° II-50 (Congés de maladie dans la fonction publique - Trois jours de carence)

Article additionnel après l'article 77 ter - Amendement n° II-973 (Régimes d'auto-assurance de la fonction publique)

Action et transformation publiques - État B

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'état - État D

Article 84 quater (nouveau) (Hôtel du commandement de la Marine (Papeete)- Transfert de propriété à la Polynésie française)

Régimes sociaux et de retraite - État B

Compte d'affectation spéciale : pensions - État D

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