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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT
(mercredi 3 février 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION n° 2016-341 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Modalités de financement du droit individuel à la formation des élus locaux)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
VISANT À INSCRIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 À L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
VISANT À SUPPRIMER LES MISSIONS TEMPORAIRES CONFIÉES PAR LE GOUVERNEMENT AUX PARLEMENTAIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.