PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

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