PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 26 rectifié quater, n° 605 rectifié bis et n° 392 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)

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