Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23, 24 novembre, 2, 3, 4, 5 et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

P. 9882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-85 rectifié, n° I-105 rectifié, n° I-622 rectifié et n° I-376 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Bénéfice)

P. 9911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-15 rectifié ter, n° I-361 rectifié septies, n° I-554 rectifié, n° I-803 et n° I-956 rectifié bis (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence)

P. 10031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-641 rectifié ter et n° I-990 rectifié (Collectivités territoriales - Parc automobile - Renouvellement - Location longue durée (LDD) - FCTVA - Bénéfice)

P. 10052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-363 rectifié septies, n° I-827, n° I-965 rectifié et n° I-452 rectifié ter (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Majoration)

P. 10053 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis, n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement)

P. 10057 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-173 rectifié sexies, n° II-405 rectifié ter et n° II-913 rectifié (Communes touristiques de moins de 10 000 habitants - Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modification)

P. 10922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)

P. 10924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion)

P. 10943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-667 rectifié bis (Dotation particulière élu local (DPEL) - Toutes les communes de 200 habitants et moins - Bénéfice)

P. 10952 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11065 (texte intégral du JO)

Article 55 bis (nouveau) (Réforme de l'aide juridictionnelle)

P. 11238 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 42 B (nouveau) (Prolongation du DEFI forêt)

P. 11317 (texte intégral du JO)
P. 11319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

P. 11364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-932 rectifié (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Prélèvement par la collectivité assurant la collecte des déchets - Facilitation)

P. 11376 (texte intégral du JO)
P. 11377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire)

P. 11426 (texte intégral du JO)

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

P. 11442 (texte intégral du JO)

Article 43 duodecies (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées « haute valeur environnementale »)

P. 11482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-1040 rectifié (Jeunes - Produits nutritionnellement inadéquats - Taxe sur le marketing alimentaire)

P. 11589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendements n° II-39 rectifié ter, n° II-159 rectifié bis, n° II-983 rectifié et n° II-1255 rectifié ter (Filière vitivinicole - Baisse du chiffre d'affaires - Aide aux employeurs)

P. 11593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-293 rectifié et n° II-1440 rectifié (Grandes agglomérations - Redevance incitative)

P. 11602 (texte intégral du JO)