PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE

première lecture

[30 octobre 2023]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

P. 7747 (texte intégral du JO)
P. 7750 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7754 (texte intégral du JO)