Interventions de Mme Céline BRULIN

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 90 rectifié (Demande de rapport évaluant l'opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l'élu)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)

• Intervention 3

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 6

• Intervention 8

Après l’article 9

• Intervention 9

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 10