Interventions de M. Hussein BOURGI (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendement n° I-1440 rectifié bis (Financement public des infrastructures onéreuses - Plus-value obtenue par les propriétaires riverains - Revalorisation des taxes)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-723 rectifié bis (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) - Augmentation)

Intervention 3

Article 27 octies (nouveau) (Prorogation du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des parcelles comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale)

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