PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.