Interventions de M. François BONHOMME (mardi 12 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur le concert du rappeur Médine au Bataclan

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole et l'huile de palme

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 41 et n° 52 (Présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48 (Inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.