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Séance du 12 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire australienne

5. Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Marc

Mme Françoise Laborde

Mme Catherine Di Folco

M. Alain Richard

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire ukrainienne

7. Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Vote sur l’ensemble (suite)

M. Pierre-Yves Collombat

M. Yves Détraigne

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

8. Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Question préalable

Motion n° 59 rectifié bis de M. Arnaud de Belenet. – M. Arnaud de Belenet ; M. Mathieu Darnaud, ; rapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. Didier Marie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions d’actualité au Gouvernement

aquarius

M. Jacques Bigot ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jacques Bigot.

échec du G7

M. Dany Wattebled ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

concert du rappeur médine au bataclan

M. Sébastien Meurant ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

crise agricole et huile de palme

Mme Jocelyne Guidez ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

g7 et défense européenne

M. Robert Navarro ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

parcoursup en île-de-france

M. Olivier Léonhardt ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

annonce de la suppression des pensions de réversion

Mme Céline Brulin ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Céline Brulin.

prélèvement à la source

Mme Pascale Gruny ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Pascale Gruny.

fermeture des centrales thermiques à charbon

M. Ronan Dantec ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

pouvoir d’achat et gazole

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Guillaume Chevrollier.

huile de palme

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

fiscalité des bâtiments à usage industriel

M. Philippe Adnot ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Philippe Adnot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

10. Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Question préalable (suite)

Motion n° 59 rectifié bis de M. Arnaud de Belenet (suite). – M. Olivier Paccaud ; M. Yves Détraigne ; M. Jean-Claude Requier ; M. Alain Marc. – Rejet par scrutin public n° 122.

Discussion générale (suite)

M. Éric Kerrouche

M. Dany Wattebled

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Yves Détraigne

Mme Catherine Deroche

M. Didier Marie

M. Philippe Pemezec

M. Laurent Duplomb

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Joël Bigot

Amendement n° 64 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.

Amendement n° 45 de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 55 rectifié quater de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Article 5

Amendement n° 42 de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Article 8 (supprimé)

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 8 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Article 9

Amendement n° 36 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

M. Max Brisson

Amendement n° 37 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Article 11

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

M. Daniel Chasseing

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Hervé Maurey et sous-amendements nos 77 et 78 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet du sous-amendement n° 77 ; adoption du sous-amendement n° 78 et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 24 de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendements identiques nos 41 de M. Dany Wattebled et 52 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Retrait des deux amendements.

Article 11 bis (nouveau)

M. Bruno Sido

Amendements identiques nos 38 de M. Éric Kerrouche et 65 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11 bis

Amendement n° 46 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 12 – Adoption.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Article 13 (supprimé)

Articles 14 et 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 39 de M. Didier Marie. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article16

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 26 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

M. Jean-Pierre Grand

Organisation des travaux

M. le président ; M. Pierre-Yves Collombat ; M. le président.

Article 19 (suite)

Adoption de l’article.

Article 20 – Adoption.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 56 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 25 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 ter (nouveau)

Amendement n° 63 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 quater (nouveau)

Amendement n° 61 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 20 quater

Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Articles 20 quinquies et 20 sexies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 20 sexies

Amendement n° 48 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 49 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire