Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (13 et 15 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude)

P. 8458 (texte intégral du JO)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

P. 8698 (texte intégral du JO)
P. 8702 (texte intégral du JO)