Interventions de M. Grégory BLANC

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

• Intervention 1

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 7 (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion des commissions du conseil municipal)

• Intervention 6

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Après l’article 12

• Intervention 10

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

• Intervention 18

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22