Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)

Après l’article 4

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

Après l’article 7 bis

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