Interventions de Mme Annick BILLON (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

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