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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
P. 8771 (texte intégral du JO)Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))
P. 9022 (texte intégral du JO)
