PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

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Discussion générale:

P. 6483 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

P. 6514 (texte intégral du JO)
P. 6515 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6593 (texte intégral du JO)
P. 6594 (texte intégral du JO)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

P. 6627 (texte intégral du JO)

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

P. 6645 (texte intégral du JO)