Interventions de M. Stéphane ARTANO (mardi 18 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET À RELANCER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER n° 2018-1244 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Attribution préférentielle - Conditions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.