Interventions en séance publique
de M. Stéphane ARTANO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2022-2023 Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 16 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)