Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (vendredi 29 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Hausse des APL - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58 (Expérimentation de l'encadrement des loyers - Suppression du loyer de référence majoré)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59 (Aménagements luxueux - Justification du complément de loyer)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours)

Article 18 (Suppression du guichet infra-annuel dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh))

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