Interventions en commission de André REICHARDT - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 18 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Budget de l'Union européenne - Budget européen et révision des perspectives financières de l'Union européenne : audition de Mme Stéphanie Riso, directrice générale du budget de la Commission européenne (DG BUDG) (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des lois

    Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 22 juin 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6

  • Réunion du jeudi 22 juin 2023

    commission des affaires européennes

    Culture - Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6

  • Réunion du mardi 20 juin 2023

    CS Espace numérique

    Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open)

  • Réunion du jeudi 15 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à la certification des comptes des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture)

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    MI Finances locales

    Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 1 juin 2023

    commission des affaires européennes

    Énergie, climat, transports - Réforme du marché européen de l'électricité - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

    Politique de voisinage - Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 - Communication

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    MI Finances locales

    Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission

    Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 16 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement européen sur les données (« Data Act ») - Accessibilité et usage des données - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du jeudi 6 avril 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

  • Réunion du jeudi 30 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Recherche et propriété intellectuelle - Intelligence artificielle - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 mars 2023

    MI Finances locales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

  • Réunion du jeudi 2 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Énergie, climat, transports - Table ronde « L'Europe face à la nouvelle géopolitique de l'énergie », avec M. Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) ; M. Yves Jégourel, professeur titulaire de la chaire Économie des matières premières du Conservatoire national des arts et métiers, co-directeur du Cercle CyclOpe ; Mme Blandine Barreau, analyste de l'équipe des perspectives énergétiques mondiales à l'Agence internationale de l'énergie.

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    MI Finances locales

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Lutte contre la pédopornographie en ligne : proposition de résolution européenne de M. Ludovic Haye, Mme Catherine Morin-Desailly et M. André Reichardt sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (COM(2022) 209)

  • Réunion du jeudi 2 février 2023

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Éradication de la brucellose - Examen du rapport d'information

    Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles des Européens : audition de M. Maximilian Schrems, avocat, cofondateur de l'association NOYB (None Of Your Business)

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de S. E. M. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2022

    commission des affaires européennes

    Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Communication

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022

    commission des lois

    Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer

    Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne

    Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du jeudi 8 décembre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Communication

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commission des lois

    Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2022

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2022

    commission des lois

    Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire -Audition du Général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022

  • Réunion du jeudi 20 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Communication

    Désignation de rapporteurs

    Justice et affaires intérieures - Extension du contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) susceptible de découler des négociations d'adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Communication de Mme Gisèle Jourda et de M. Dominique de Legge

    Questions sociales, travail, santé - Stratégie pharmaceutique pour l'Europe - Rapport d'information et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du mardi 18 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Questions diverses

    Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des lois

    Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission