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Interventions en commission de Philippe MOUILLER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2022-2023

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Réunion du samedi 12 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)

Projet de loi de programmation des finances publiques - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes