• Réunion du mardi 3 mars 2020

    CS Accélération et simplification de l'action publique

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    CS Accélération et simplification de l'action publique

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 février 2020

    CS Accélération et simplification de l'action publique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mardi 12 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission