• Réunion du mardi 27 juin 2023

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  • Réunion du mercredi 21 juin 2023

    commission des affaires sociales

    Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss

    Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des affaires sociales

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

    Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    MI Finances locales

    Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des affaires sociales

    Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des affaires sociales

    Fin de vie - Audition de sociétés savantes

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des affaires sociales

    Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes

  • Réunion du mardi 21 mars 2023

    MI Finances locales

    Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de France et président du comité des finances locales

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des affaires sociales

    Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

    Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des affaires sociales

    Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Échange de vues sur la définition du programme de travail

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 7 novembre 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

  • Réunion du mardi 11 octobre 2022

    commission des affaires sociales

    Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes