Interventions en commission de Françoise GATEL - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des lois

    Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

    Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif aux communes nouvelles

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    MI Commune et maire

    Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

  • Réunion du jeudi 1 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    MI Finances locales

    Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des lois

    Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire

  • Réunion du mardi 30 mai 2023

    CE Rénovation énergétique

    Patrimoine - Audition

  • Réunion du jeudi 25 mai 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

    Mission flash d'information sur les communes nouvelles - Table ronde sur le thème : « Un nouvel élan pour les communes nouvelles »

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les perspectives institutionnelles relatives aux collectivités ultramarines

    Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? »

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    MI Finances locales

    « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les perspectives institutionnelles relatives aux collectivités ultramarines

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 avril 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  • Réunion du jeudi 6 avril 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde relative à « la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ? »

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 23 mars 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

    Désignation de rapporteurs

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 mars 2023

    délégation aux droits des femmes

    Rencontre avec des élues des territoires ruraux

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    CS Zéro artificialisation nette

    Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 7 mars 2023

    MI Finances locales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

  • Réunion du jeudi 2 mars 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Martial Foucault, directeur du centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF)

    Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    MI Commune et maire

    Crise de vocation des maires - Audition

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 février 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 février 2023

    CS Zéro artificialisation nette

    Réunion constitutive

  • Réunion du jeudi 2 février 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires

    Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 décembre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

    Présentation des travaux des élèves de l'INET : « Les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités, débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques »

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commission des lois

    Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

    Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes et ancien directeur juridique des ministères sociaux, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : « Après le choc de la simplification, enfin une thérapie de choc ? »

    Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022

    commission des lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales