Réunion du mardi 10 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des finances
Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des finances
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 27 juin 2013
commission des affaires sociales
Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 12 juin 2013
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Audition de MM. Pierre Berbizier, ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995 et Marc Bichon, ancien médecin de l'équipe de France de rugby de 1991 à 1995
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires économiques
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des finances
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 17 avril 2013
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Audition de M. Bernard Lapasset, président de l'International Rugby Board (IRB), vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM (Les entreprises du médicament) et Mme Claire Sibenaler, directrice des études cliniques du LEEM
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 16 avril 2013
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Audition de M. Martin Fourcade, biathlète, médaillé olympique
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 20 mars 2013
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des finances
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Table ronde sur la fiscalité écologique
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du vendredi 14 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du lundi 10 décembre 2012
commission des finances
Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 16 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des finances
Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions
Réunion du mardi 9 octobre 2012
commission des finances
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget