Renforcement des capacités des parlementaires en matière de développement durable (22 et 23 avril 2005)
Mettre en oeuvre le développement durable :
perspectives parlementaires
La séance est présidée par Tom Spencer, Ancien Membre du Parlement Européen ; Directeur du Centre européen pour les affaires publiques, SEMS Ecole de Management, Université de Surrey ; Conseiller spécial, Institut pour la Sécurité Environnementale, La Haye.
Tom SPENCER,
directeur du Centre européen pour les affaires publiques
Je suis ancien parlementaire européen et ancien président d'un groupe de travail sur le changement climatique. J'ai un très grand plaisir à être présent à Paris en ce mois d'avril. Je suis heureux de pouvoir sortir des débats sclérosés qui ont cours dans notre pays pour participer à nos échanges aujourd'hui. Deux qualités me semblent devoir être privilégiées dans cette discussion : simplicité et audace. Simplicité parce que nous avons le devoir de traduire les questions complexes du développement durable en des termes compréhensibles par tout un chacun. Audace parce que l'audace est indispensable à toute action politique. L'Union européenne a été le cadeau de la France à l'Europe. Et j'espère, à ce titre, que la France votera en fonction de considérations européennes et non pas au nom de considérations nationales, tuant ainsi son propre enfant !
I. Le rôle du parlement national
Edmund Burke, représentant conservateur de la ville de Bristol, évoquait déjà le souci de la préservation de l'environnement, souci dont nous héritons de nos parents. Nous avons le devoir de transmettre en bon état le « cadeau » qui nous a lui-même été remis par nos parents. C'est dans ce cadre que doit s'inscrire notre action de parlementaire. Le parlementaire est un représentant, non pas un délégué. Sa mission est presque sacrée, très différente de celle d'un ministre, et implique une véritable vocation. C'est d'autant plus vrai dans le cas du développement durable compte tenu des menaces qui pèsent sur l'héritage que nous allons laisser à nos petits-enfants.
Le rôle du parlementaire européen en matière de développement durable se traduit par le vote des budgets et la ratification des traités. Mais nous devrions aller au-delà et faire preuve de plus de responsabilité. Dans mon pays, la Chambre des Communes a une implication déterminante. Je suis partisan d'un rôle encore accru du parlement national, qui doit pouvoir imposer des sujets en fonction de ses propres aspirations.
II. Le rôle du Parlement européen
Quelles sont les leçons à tirer en ce qui concerne le rôle du Parlement européen en matière de développement durable ? Le Parlement européen a su faire preuve d'innovation, les parlementaires devant palier les lacunes des autres institutions européennes. Je pense que les parlementaires ici réunis peuvent faire de même au niveau global. Cela suppose une certaine créativité et de la confiance en nous-mêmes. Nous devons être plus créatifs, plus ambitieux.
Le Parlement européen doit être intégré aux discussions qui aboutissent à l'élaboration des traités qu'il est ensuite chargé de ratifier. Les parlementaires qui participent à ces débats doivent y être accompagnés d'experts et ils doivent faire preuve de passion pour faire valoir leur position.
III. Le rôle des parlementaires au plan mondial
Les parlementaires devraient en outre pouvoir exercer un contrôle accru sur les institutions existant au niveau mondial (OMC, FMI, Banque Mondiale, OMS). Pourquoi ne pas envisager la création d'une assemblée mondiale de parlementaires correspondant à la Banque Mondiale ? L'accord des parlementaires pourrait ainsi être requis pour toutes les grandes décisions prises au niveau de l'institution. Avec une telle assemblée, l'élection de Monsieur Wolfovitz aurait ainsi peut-être été plus difficile.
Pourquoi ne pas envisager également de rendre obligatoire l'accord des parlementaires dans la conclusion de tout accord international ? C'est une des pistes qui me semblent devoir être explorées. Enfin, les rapports entre les parlementaires et les ONG méritent d'être améliorés.
Ces quelques pistes permettraient d'accroître la crédibilité des parlementaires au niveau mondial. Enfin la présence des parlementaires au sein des institutions des Nations Unies me semble tout à fait souhaitable. Ils pourraient servir de contrepoids face aux ambassadeurs d'un certain nombre de pays. Cela permettrait de dépasser certains schémas parfois archaïques, pour traiter les questions globales qui se posent.
IV. Les axes de renforcement du rôle des parlementaires
Cet après-midi, nous nous intéresserons à la formation et au soutien dont ont besoin les parlementaires pour mener à bien les missions que je viens d'exposer. Le premier axe à privilégier est le partage des bonnes pratiques. L'accent doit également être mis sur la formation aux principes de gouvernance mondiale. Les parlementaires doivent avoir une meilleure connaissance du fonctionnement des différentes institutions. Cela leur permettrait de mieux comprendre et appréhender leur rôle dans un contexte de mondialisation.
Je souhaite que nous trouvions le moyen de renforcer le rôle des parlementaires grâce à la création de nouvelles instances de discussion inter-parlementaires. Cela permettrait de réunir l'enthousiasme et la passion de tous ceux qui sont sensibles au développement durable. De telles instances d'échange sont essentielles pour faire face aux problèmes qui se posent en matière de développement durable.
Jerry Damonds s'intéresse, dans son ouvrage « Collapse », aux décisions parfois suicidaires qui sont prises par les sociétés confrontées à des choix cruciaux en matière environnementale. Il estime qu'une société court à sa perte lorsque le dialogue politique n'existe plus, lorsque les institutions se replient sur elles-mêmes et cessent de discuter entre elles. Nous n'en sommes pas encore là mais nous n'en sommes plus très loin. Je souhaite que dans 500 ans, les historiens s'intéressent à la façon dont notre société s'est sauvée elle-même !
Marie-Noëlle LIENEMANN,
membre du Parlement européen
Le Parlement européen est depuis toujours actif en matière de développement durable. C'est sans doute sur la question sociale que nos compétences sont les moins fortes et notre action la moins sensible. Notre Union a, ces dernières années, orienté moins que par le passé ses efforts vers les relations Nord-Sud. Nous devrons infléchir cette tendance. « Le monde est notre planète » : nous devons agir conformément à cet adage.
I. L'indispensable mise en oeuvre du protocole de Kyoto
En tant que parlementaires, nous devons nous attacher à développer une conscience mondiale autour de « l'intérêt général » de la planète. Les parlements, qui incarnent la recherche de l'intérêt général, ne peuvent donc être mis à l'écart par les institutions ou par eux-mêmes s'ils ne sont pas en mesure de participer à l'élaboration de cette nouvelle conscience collective.
Au moment du sommet de Rio, l'alerte commençait à être forte, la sirène d'alarme ayant été tirée. A Johannesburg, l'alerte est encore montée d'un cran : pour autant l'action n'était toujours pas au rendez-vous. A force de montrer que nous n'étions pas capables d'agir concrètement, l'idée d'une certaine impuissance collective s'est installée. La crédibilité de notre capacité à agir étant en cause, nous risquons de voir se décourager les énergies mobilisées aujourd'hui. Nous devons montrer que nous sommes capables d'avancer. Le Parlement européen est convaincu qu'il faut choisir la pédagogie par le succès et non pas la pédagogie par le danger. En tant que pays européens développés, nous devons nous montrer exemplaires en matière de développement durable. Cela doit se traduire par l'application du protocole de Kyoto. Si cet accord voté, ratifié, n'est pas mis en oeuvre, il est inutile d'imaginer aller plus loin. Il est donc impératif de réussir Kyoto. Le Parlement européen en fait une sorte de devoir sacré.
La Chine et les Etats-Unis n'ont pas adhéré à Kyoto. Dans chaque pays se pose la question de la compétitivité de l'économie et Kyoto suppose des exigences qui pèsent sur l'économie. Les parlements doivent avoir la force d'assumer les arbitrages qui ne vont pas toujours dans le sens le plus facile. Nous ne réussirons le protocole de Kyoto que si les pays les plus riches et les plus développés font les plus grands efforts.
II. Le devoir d'exemplarité
Nous devons à la fois assumer notre responsabilité internationale tout en étant exemplaires en matière de développement durable au niveau national, tant sur le plan environnemental que sur le plan social. Je plaide pour une politisation du développement durable, non pas pour sombrer dans des querelles politiciennes, mais pour faire en sorte que ce concept nouveau ne soit pas un simple rideau de fumée.
J'ai entendu à Johannesburg les grandes entreprises multinationales vanter le développement durable. Mais je les ai également vues cesser toute générosité en la matière dès lors qu'il n'y avait plus de profit à espérer. On ne peut donc pas s'en remettre à ces entreprises. Les ONG, si utiles soient-elles dans leur action, sont incapables de mettre en oeuvre les politiques nécessaires. C'est là que nous devons intervenir. L'exemple de l'eau nous interroge : si nous ne sommes pas capables de régler nos problèmes en Europe dans ce domaine, compte tenu de nos richesses, qui saura le faire ? Nous avons là encore un devoir d'exemplarité, mais l'expérience montre que nous avons également beaucoup à apprendre des expériences menées dans les zones où les ressources sont les plus rares. Cela suppose une prise en compte plus forte des expériences de co-développement menées à travers le monde.
En matière de développement durable, l'aspect social est primordial. Et au premier rang des enjeux sociaux figure l'égalité hommes-femmes. Nous pensons que cette égalité est un axe stratégique du développement durable en ce XXI e siècle. Cela ne va pas de soi partout, et nous assistons dans certains de nos pays à des reculs inquiétants.
III. La nécessaire redéfinition de la régulation des échanges internationaux
Nous plaidons, au Parlement européen, pour la création d'une organisation mondiale pour l'environnement, afin que les normes sociales et environnementales soient davantage prises en compte dans les accords internationaux. Tout montre que si nous ne sommes pas capables de mettre en place une régulation ensemble, cette régulation se fait par l'intermédiaire des grandes firmes multinationales et, dès lors, les inégalités s'accroissent. Nous plaidons pour une hiérarchisation des normes au sein de l'OMC. Les seules règles de libre concurrence ne peuvent pas rythmer les échanges internationaux. La question de la hiérarchie des normes doit être plus systématiquement posée dans les instances européennes.
Enfin, les structures internationales telles que l'ONU et ses agences, doivent être dotées de programmes concrets de lutte contre la pauvreté, pour l'amélioration des conditions de santé et pour la lutte contre la faim. Nous plaidons pour la création d'une taxe internationale pour le développement durable, dont l'assiette fait encore débat. Cela permettrait de réguler l'économie au service de l'intérêt général et du développement durable.
Tom SPENCER
Nous venons d'entendre une vision émanant du Parlement européen, mais il me semble également nécessaire d'intensifier la coopération entre les parlements européens au sein de l'Union.
Sam Let SEK,
Sénat cambodgien
Je suis très honoré d'avoir l'honneur de participer à cette conférence inaugurale. Mon exposé ne concerne pas les pays asiatiques car cela relève de la compétence des experts mondiaux en la matière. Je me concentrerai sur les perspectives de développement durable au Cambodge, sans nier l'aspect planétaire des enjeux en la matière.
Nous sommes encore très loin des grands programmes de développement durable. Le Cambodge a mis en place un programme de lutte contre la pauvreté dans le respect de l'environnement et du patrimoine culturel.
Le Cambodge s'étend sur 180 000 kilomètres carrés et compte une population de 1,4 million d'habitants, à 90 % rurale et 10 % urbaine. Les moins de 15 ans représentaient 45 % de la population en 1999. Notre PIB s'établit à 3,1 milliards de dollars. Les premières élections générales ont eu lieu au Cambodge en 1993, suite aux accords de Paris. Elles ont été suivies par les élections de 1998 et 2003 organisées par les Cambodgiens eux-mêmes. La paix s'installe progressivement dans notre pays. Le gouvernement mobilise ses efforts en vue de créer les conditions favorables au développement du pays, décimé par 20 années de guerre.
Dans de telles conditions, tout est priorité, des programmes de pêche aux règles de gouvernance à mettre en place. Le Cambodge se classe au 136 ème rang des pays en termes de revenu par habitant. Le secteur agricole absorbe 80 % de la main-d'oeuvre active. Il présente un potentiel très important en matière de développement durable, au travers de la réduction de la pauvreté. L'industrie touristique mobilise une partie de la main-d'oeuvre dans les zones culturelles ou balnéaires. Mais ce secteur reste à investir et à développer. Si le potentiel est indéniable, il a besoin d'être développé. Le Cambodge table sur ce secteur « sans fumée » pour contribuer à son développement durable.
Le Cambodge a longtemps profité de la clause de la nation la plus favorisée par les États-Unis. Mais depuis qu'il ne bénéficie plus de cette cause, le pays a vu l'industrie, notamment le secteur textile, péricliter.
Cela a stoppé les effets positifs en matière de développement durable, effets que le développement de l'industrie légère avaient induits notamment en termes de réduction de la pauvreté chez la main-d'oeuvre paysanne. J'en appelle aux pays européens pour qu'ils prennent le relais des États-Unis et qu'ils favorisent les délocalisations dans notre pays, qui a su se doter d'une main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur de l'industrie légère. Nous devons pouvoir diversifier nos exportations en accueillant davantage d'industries.
En matière d'énergie électrique, le Cambodge, bien que disposant d'un potentiel important en termes d'hydroélectricité, reste défavorisé. Des études techniques ont démontré que les investissements en la matière au Cambodge seraient particulièrement rentables. La France, par l'intermédiaire de l'Agence Française de Développement, a déjà entrepris de favoriser ce type d'investissements. Soulignons également qu'à l'avenir, l'enjeu essentiel du développement durable au Cambodge sera dans le domaine de l'agroalimentaire.
Les parlementaires au Cambodge peuvent jouer un rôle majeur en termes de planification de la politique générale au moment du vote de la loi de finances. Les débats du parlement permettent au gouvernement d'orienter ses programmes. Le parlement peut, en outre, suivre la réalisation des politiques ainsi décidées.
Les sénateurs que nous sommes doivent conserver sur le plan national un rôle d'arbitre et de conciliateur. Au plan international, nous avons également un rôle important à jouer. Cette conférence m'a permis de le faire aujourd'hui.
Carlos WILLIAM DE SOUZA,
Chambre des représentants, Brésil
Pour le Brésil, le développement durable est essentiel. Les parlementaires brésiliens ont élaboré un programme en la matière pour régler les problèmes environnementaux complexes qui se posent. Notre pays dispose de potentiels considérables et se doit de respecter l'environnement. Nos programmes dans ce domaine sont un exemple pour de nombreux autres pays. Notre constitution contient un article consacré à l'environnement. Nous mettons au point des lois pour protéger la faune, la flore, les forêts de notre pays. C'est une politique qui est menée depuis 1921. Nous avons adopté une loi contre la criminalité environnementale, touchant les ressources et le patrimoine naturel. Elle prévoit des sanctions et des amendes. Nous avons également pris des mesures complémentaires pour la protection de l'environnement et nous souhaitons mettre en place des institutions pour les faire respecter. Nous avons prévu des programmes pour le traitement des déchets solides qui vont trouver leur illustration dans une loi qui doit être adoptée prochainement.
Les avancées en matière de développement durable ne sont possibles que si l'on développe des instruments économiques, pour que les forces du marché adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement. La gestion des ressources en eau est un domaine particulièrement important.
Les ressources environnementales du Brésil sont considérables. Au cours des 540 dernières années, le Brésil a représenté 30 % des ressources en eau douce de la planète. Le Brésil est un pays avancé en matière de développement durable. On nous critique souvent en raison de la destruction de la forêt amazonienne, mais nous avons pris de nombreuses mesures pour la protéger. La législation brésilienne est en avance, et cela reflète le fait que nous sommes conscients de la richesse considérable que représentent nos ressources.
Jorge PINHERO,
Chambre des représentants, Brésil
Si la législation brésilienne est avancée, l'organe exécutif a parfois beaucoup de mal à la faire appliquer. Les institutions de notre pays manquent de moyens pour cela. Nous avons néanmoins accentué nos efforts pour lutter contre la déforestation. Pour autant, nous manquons de ressources, notamment de moyens humains et financiers. Nous compensons nos carences en ressources financières par un effort de formation des populations des zones forestières.
En revanche, nous disposons d'un potentiel considérable en ce qui concerne les ressources en eaux. Cela ne nous empêche pas de tout faire pour que les citoyens prennent conscience de la nécessité de préserver cette ressource en en faisant un usage limité.
L'un des problèmes que rencontre le Brésil sur le plan législatif est celui de la cohérence des règles entre les niveaux local, régional et national. Les parlementaires ont vocation à améliorer cette cohérence pour permettre une réelle efficacité.
Enfin, nous sommes favorables au système de la taxation pour financer les mesures de protection de l'environnement.
Ali Abdul BAHARI,
Assemblée nationale, Kenya
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le Prix Nobel de la Paix a été attribué à une parlementaire de notre pays, Wangari Maathai. Elle aurait donc toute sa place parmi nous, d'autant qu'elle s'est toujours battue pour l'environnement et le développement durable.
Si elle a reçu le Prix Nobel, c'est certainement parce qu'elle a su sensibiliser notre pays au développement durable. Elle a personnellement mené un travail important au niveau de la forêt du Congo.
Au niveau du Kenya, diverses réformes ont été menées ces dernières années en tenant compte des questions environnementales et du développement durable. Ce fut le cas dans le domaine de l'éducation. Nous cherchons à développer une conscience de l'environnement chez nos concitoyens. Une loi a été votée en 1999 qui a mis en place une commission gouvernementale chargée du suivi des questions environnementales. Nous sommes par ailleurs en train d'élaborer une constitution qui comportera un chapitre entier sur l'environnement et le développement durable.
Monsieur Desai a parfaitement su lier la question du développement durable à celle de la lutte contre la pauvreté. Une collaboration entre le premier et le tiers monde est en effet nécessaire au plan mondial. Et cette remarque vaut également pour chacun de nos pays. Nous devons nous efforcer de chercher à atteindre une plus grande équité dans la répartition des richesses. Nous sommes un grand producteur de café, mais en réalité, le Kenya est surtout spécialisé dans les tâches à très faible valeur ajoutée. Les tâches à forte valeur ajoutée restent l'apanage des pays les plus développés. Une autre répartition des tâches est nécessaire pour permettre un développement équilibré.
L'environnement est un autre des soucis de notre pays. J'ai personnellement vu certaines rivières cesser de couler dans mon pays. Cela démontre la vitesse des changements qui peuvent affecter l'environnement à l'échelle d'une vie et l'importance des enjeux qui sont face à nous.
Tom SPENCER
Nous allons à présent travailler en ateliers. L'objectif est de formuler des idées sur la base desquelles nous allons ensuite pouvoir élaborer une réflexion quant à la contribution des parlementaires en matière de développement durable à l'échelle de la planète.
