AVANT-PROPOS

• La situation au Maroc

Depuis dix ans, le Maroc connait une modernisation politique, économique et sociale.

Politiquement , la première mesure a été le travail de l'instance « Équité et Réconciliation » pour faire la lumière sur les violations des droits de l'Homme. Depuis 1999, le Maroc a entamé une démocratisation de ses institutions et des pratiques institutionnelles ainsi que de vastes réformes législatives telle que la réforme du système judiciaire et des procédures judiciaires ou du code de la famille.

Pour ce qui est des échéances électorales, deux événements sont à souligner :

- la victoire du parti de l'Istiqlal aux législatives de 2007 ;

- la victoire du PAM aux élections communales de 2009.

Économiquement , le Maroc connaît une forte croissance depuis 2000 (de 2 à 5 % suivant les années). Elle doit pouvoir permettre de répondre aux défis démographiques et sociaux qui se posent à la société marocaine.

Socialement , beaucoup de chantiers ont été ouverts (création d'une assurance maladie, d'un système de retraite et réforme du droit du travail par exemple). Le plus emblématique est l'initiative nationale pour le développement humain (INDH) qui concerne près de 8,5 millions de marocains.

• Les thèmes du voyage

Ø Depuis 2000, le Maroc s'est lancé dans une vaste politique environnementale pour améliorer ses structures de gestion et de contrôle des ressources en eau , de la qualité de l'air et du traitement des déchets .

Ø En 2007, le Maroc a présenté un plan d'autonomie du Sahara marocain qui propose la création d'une région autonome sous souveraineté marocaine avec reconnaissance des spécificités culturelles, historiques et économiques de la région.

CHAPITRE I - LE MAROC DES RÉFORMES

Après l'avènement de Mohammed VI, le 23 juillet 1999, le Maroc s'est engagé dans une ère de réformes et de croissance.

En l'espace de dix ans, le Maroc a connu un vaste mouvement de démocratisation, de développement de ses infrastructures, de croissance économique et sociale. Ainsi en 2010, le Maroc a acquis une place prépondérante au Maghreb donnant l'image d'un pays moderne ancré dans son histoire et jouant un rôle au confluent du Nord et du Sud, de l'Orient et de l'Occident.

Les réformes et chantiers initiés depuis 1999 ont touché tous les domaines .

Dans la sphère politique , le respect du calendrier électoral, l'alternance, les réformes institutionnelles ont marqué cette décennie. S'y est ajouté d'importantes réformes législatives (Code de la famille, du travail, de la justice...).

Économiquement , les initiatives se sont également multipliées telle la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'accessibilité aux réseaux électriques et d'eau, les projets économiques et touristiques structurants.

Le Maroc du XXI ème siècle est donc un pays économiquement et socialement transformé ( Titre I )

La délégation a eu les 14 et le 15 septembre 2010 de nombreux entretiens politiques afin de tirer le bilan de cette décennie de réformes.

Elle a rencontré, notamment, M. Abbas EL FASSI, Premier ministre et plusieurs ministres du Gouvernement, ainsi que M. Mohammed BIADILLAH, président de la Chambre des Conseillers et M. Abderrahim ATMOUN, président du groupe d'amitié Maroc-France.

Ces entretiens lui ont permis de faire le point sur la situation économique et financière, la situation sociale du Maroc, ainsi que sur la politique environnementale notamment en matière d'eau ( Titre II ).

I. LE MAROC À L'AUBE DU XXIE SIÈCLE

A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

En 2009, la croissance a atteint 5,2 % grâce aux bonnes performances du secteur agricole. Le déficit budgétaire a été de 2,2 % du PIB . En 2010, le taux de croissance devrait atteindre 4 %.

1 - Le contexte général

Depuis quelques années, le Maroc connaît une série de changements cumulatifs importants.

Tout d'abord, la croissance économique (5% en moyenne sur dix ans) donne des marges d e manoeuvre appréciables pour la politique de réformes engagées par le nouveau pouvoir dont l'un des objectifs est de réduire les disparités territoriales et sociales grâce à cette forte croissance économique. Par ailleurs, le statut avancé obtenu par le Maroc auprès de l'Union européenne permet au pays de poursuivre son intégration dans l'économie mondiale.

TAUX DE CROISSANCE DU PIB

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010*

0,9 %

6,5 %

4,5 %

5,5 %

4,2 %

1,7 %

7,8 %

2,7 %

5,8 %

5,2 %

4 %

* Prévisions

Du point de vue institutionnel , la politique de décentralisation notamment régionale, permet l'émergence des collectivités locales, et ce d'autant que l'État a lancé, simultanément, une vaste politique de déconcentration de ses interventions. Le Maroc se territorialise ; Rabat et Casablanca n'ont plus le monopole du pouvoir et de la croissance. Les régions de Tanger, du Grand Sud et de l'Oriental sont devenues importantes pour le développement économique et social du Maroc.

2 - La situation économique

Soutenue par le secteur agricole , la croissance a été de 5,2 % portant la valeur du PIB à près de 65 milliards d'euros.

Les excellentes conditions climatiques ont permis une progression de la valeur ajoutée agricole de 26 %.

En revanche, l'évolution du PIB non agricole s'est limitée en 2009 à + 2,6 (+ 3,9 en 2008 et + 6,2 en 2007) malgré le plan de relance de février 2009 annoncé en février 2009 en réponse à la crise économique mondiale.

Le taux de chômage se situe à 9,1 % de la population active avec des « pics de résistance » pour les 15-24 ans (32 %) et les diplômés (20 %).

Le revenu annuel par habitant est de 2.300 euros.


Enfin, en 2009, l'inflation a été contenue à 1 % grâce au ralentissement de la progression des prix alimentaires.

3 - La situation financière

En 2009, le déficit budgétaire représentait 2,2 % du PIB . Si les recettes fiscales ont diminué de 9 % à cause de la crise, les dépenses publiques ont également reculé (3 ,1 %) grâce notamment à la baisse des subventions publiques aux produits de base.

La dette extérieure représente 20,8 % du PIB .

La situation du Maroc en termes de notation financière a été renforcée : au vu de l'évolution financière du pays, il est classé maintenant comme présentant un faible risque de défauts de remboursement.

La maitrise de l'inflation, du solde budgétaire et de l'endettement public confirme l'attachement du Maroc aux grands équilibres macroéconomiques .

Toutefois, la situation budgétaire doit être suivie avec attention : le budget 2010 se caractérise, en effet, par un fort accroissement des dépenses d'investissement public (+20%) et la hausse des subventions aux produits alimentaires et pétroliers.

Par ailleurs, le déficit commercial (20 milliards d'euros) est assez conséquent. Ce déficit ne peut plus être financé par les recettes du tourisme et les transferts financiers des migrants. La poursuite des réformes et donc l'amélioration de la compétitivité de l'économie marocaine est l'une des voies empruntée par ses dirigeants afin de permettre le financement de ce déficit par les échanges extérieurs et la croissance économique.

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