Maroc : l'ère du changement

Rapports de groupe interparlementaire d'amitié

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 94 -

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 94 - 23 novembre 2010

Groupe interparlementaire d'amitié

France - Maroc

Maroc : l'ère du changement

Compte rendu

du déplacement effectué par une délégation du groupe

au Maroc

du 13 au 18 septembre 2010

La délégation était composée de :

M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne, Président du groupe

Mme Bariza KHIARI, Sénatrice de Paris, Vice-présidente du groupe

M. Alain GOURNAC, Sénateur des Yvelines, Vice-président du groupe

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de Seine-Maritime, Secrétaire du groupe

M. Jean-Pierre CHAUVEAU, Sénateur de la Sarthe, membre du groupe

M. Claude JEANNEROT, Sénateur du Doubs, membre du groupe

M. Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges, membre du groupe

M. Jean-Pierre PLANCADE, Sénateur de la Haute-Garonne, membre du groupe

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N° GA 94 - novembre 2010

PROGRAMME

Lundi 13 septembre - Paris -Rabat

19 H 45 : Arrivée à l'aéroport de Rabat-Salé

Mardi 14 septembre - Rabat :

8 H 00 : Petit déjeuner de travail avec M. Bruno JOUBERT ambassadeur de France

9 H 10 : Visite du Mausolée Mohamed V

10 H 00 : Entretien avec M. Mohammed BIADILLAH, Président de la Chambre des Conseillers

11 H 00 : Séance de travail avec M. Abderrahim ATMOUN, Président du groupe d'amitié Maroc France de la Chambre des Conseillers

13 H 00 : Déjeuner offert par M. Bruno JOUBERT ambassadeur de France

16 H 00 : Entretien avec M. Abbas EL FASSI, Premier Ministre

17 H 00 : Entretien avec MM. Taib CHERKAHOUI Ministre de l'Intérieur et Mohamed Saâd HASSAR, secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur

18 H 00 : Entretien avec Mme Latifa AKHARBACH, Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

20 H 00 : Dîner offert par Dr Mohamed BIADILLAH en l'honneur de la délégation en présence de personnalités et d'élus

Mercredi 15 septembre - Rabat - Laâyoune :

8 H 00 : Petit déjeuner de travail avec Mme Zoubida BOUAYAD-EMELJAD, sénatrice

10 H 00 : Entretien avec M. Aziz AKHENNOUCH, Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

11 H 00 : Entretien avec M. Amina BENKHADRA, Ministre chargée de l'énergie l'eau et de l'environnement

12 H 00 : Entretien avec M. Mohammed NACIRI, Ministre de la justice

13 H 00 : Déjeuner de travail avec M. Hassan AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, M. Bouamour TAGHOUANE, Président du Conseil de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et Monsieur Fathallah OUALALOU, Président du Conseil de la ville de Rabat en présence de personnalités et des élus de la région.

15H 00 : Entretien avec Monsieur Khalli Henna OULD ERRACHID, Président du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS).

18 H 00 : Décollage vers Laâyoune par avion spécial

20 H 00 : Arrivée à Laâyoune .

Accueil par les autorités locales et les élus de la Région .

Jeudi 16 septembre 2010 - Laâyoune:

Matinée : Visites de terrain (Port, usine de dessalement et halle aux poissons)

12 H 00 : Entretien avec Monsieur Mohamed GUELMOUS , Wali de la Région de Laâyoune -Boujdour-Sakia Al Amra.

13 H 00 : Déjeuner de travail avec M. le Wali en présence de personnalités et des élus de la Région.

15 H 00 : Entretien avec Monsieur Hamdi OULD ERRACHID, Président du Conseil Municipal de la Ville de Laâyoune.

20h00 Dîner avec le wali et les autorités locales.

Vendredi 17 septembre 2010 - Dakhla - Marrakech:

09 H 00 : Décollage vers Dakhla par avion spécial

10 H 30 : Arrivée à Dakhla .

Accueil par les autorités locales et les élus de la Région .

11 H 30 : Entretien avec Monsieur Hamid CHABAR, Wali de la Région d'Oued Eddahab-Lagouira, El Mami BOUSSIF, Président du conseil provincial et Monsieur Slouh El JOUMANI, Président du Conseil municipal de Dakhla en présence de personnalités et des élus de la région.

12 H 00 : Visite de projets et d'infrastructures liés à la protection et la valorisation des ressources en eau dans la province. (Port, usine de traitement des eaux, aéroport et installations touristiques)

14h00 Déjeuner de travail avec le wali et les autorités locales

16 H 00 : Décollage de la délégation vers Marrakech par avion spécial

20h15 Conférence de presse de la délégation en présence de journalistes de la presse écrite et audiovisuelle du Maroc.

21 H 30 : Dîner offert par Monsieur Hamid NARJISSE, Président du Conseil de la Région de Marrakech - Tensift-Al

Samedi 18 septembre - Marrakech - Paris

12 H 30 : Déjeuner offert par Mme Chantal CHAUVIN Consul Général en présence de Madame Paulette BRISEPIERRE Présidente d'honneur du Groupe d'amitié France Maroc et de Mr NARJISSE, Président du Conseil de la Région de Marrakech - Tensift-Al Haouz.

16 H 10 : Décollage à destination de Paris .

« Le Maroc a changé plus que nous l'avions pensé. Ce Maroc nouveau, nous l'avons compris, nous voulons l'accompagner »

Nicolas SARKOZY - Tanger 23.10.2007

CARTE DU MAROC

La délégation au Mausolée Mohamed V

La délégation avec Mme CHAUVIN, consul à Marrakech

et Mme BRISEPIERRE, présidente d'honneur du groupe d'amitié


INTRODUCTION

  • Le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc est un des groupes le plus ancien et le plus nombreux du Sénat. Créé en 1963, il comporte près de 80 membres.
  • Ce groupe d'amitié n'a pas pour unique vocation les relations entre élus ; il est aussi un maillon essentiel de la coopération franco-marocaine et donc de l'action internationale du Sénat.
  • C'est dans ce cadre que, depuis de nombreuses années, il a multiplié les actions et initiatives :
  • - rencontres régulières avec l'ambassadeur du Maroc à Paris ;
  • - participation du groupe aux nombreux évènements (colloques, expositions, etc...) relatifs à la relation franco-marocaine ;
  • - déplacement d'une délégation ou de membres du groupe au Maroc. Parmi les plus récents : séance spéciale de la Chambre des Conseillers en hommage à Mme Paulette BRISEPIERRE, X ème anniversaire de l'accession au trône de Mohamed VI, visite du Salon international de l'agriculture de Meknès, etc... ;
  • - création d'un site internet dédié au groupe d'amitié.
  • La coopération franco-marocaine et le Sénat
  • Le Sénat et la Chambre des Conseillers ont signé un accord de coopération en 1999 . Cet accord a pour objectif d'intensifier les échanges entre élus et fonctionnaires à travers la mise en place de programmes entre les deux chambres ou par leur participation à des programmes plus larges en coopération avec, par exemple, l'ENA ou le ministère des Affaires étrangères.

  • Au-delà de cet accord, la réalité historique et politique de nos deux nations facilite cette amitié fraternelle :
  • - par sa position géographique, le Maroc, terre de tolérance et d'hospitalité, est le carrefour privilégié de l'Europe et de l'Afrique - de la Méditerranée et de l'Atlantique - de la Chrétienté et de l'Islam ;
  • - sa place sur l'échiquier international est incontournable et riche de promesses ;
  • - sa proximité avec le continent européen rend également évident et nécessaire le développement des échanges économiques, de part et d'autre des deux rives de la Méditerranée ;
  • - la France ne s'y est pas trompée en figurant en première place des partenaires commerciaux du Maroc à l'export comme à l'import. La France y est le premier investisseur et y compte plus de 450 entreprises. Quant au tourisme, il est peu de nos compatriotes qui n'aient eu l'occasion de venir goûter ici la culture, l'histoire ou la gastronomie, ou simplement la légendaire hospitalité de nos amis marocains.

Les déplacements du groupe d'amitié

Le précédent déplacement datait de 2005 . Lors de ce voyage, la délégation avait notamment découvert le projet TANGER MED et les logements sociaux des douars d'Oujda.

En 2010 , après le renouvellement du groupe d'amitié, M. Christian CAMBON, président et une délégation du groupe se sont rendus au Maroc, du 13 au 18 septembre, à l'invitation de M. Mohamed BIADILLAH, président de la Chambre des Conseillers, et M. Abderrahim ATMOUM, président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers.

Le déplacement avait pour thème l'eau (adduction, assainissement) et la situation au Sahara occidental. La délégation est arrivée à Rabat avant de se rendre au Sahara pour des visites de terrains et a terminé sa visite à Marrakech.

Elle a été reçue notamment par le Premier ministre, les ministres de la Justice, de l'Intérieur, de l'Eau et de l'énergie, de l'Agriculture et la Secrétaire d'État aux Affaires étrangères et le Secrétaire d'État à l'intérieur. Elle a également rencontré, pour des réunions de travail, MM. BIADILLAH et ATMOUN, ainsi que les acteurs et élus locaux à l'occasion de ses visites de terrain.

AVANT-PROPOS

• La situation au Maroc

Depuis dix ans, le Maroc connait une modernisation politique, économique et sociale.

Politiquement , la première mesure a été le travail de l'instance « Équité et Réconciliation » pour faire la lumière sur les violations des droits de l'Homme. Depuis 1999, le Maroc a entamé une démocratisation de ses institutions et des pratiques institutionnelles ainsi que de vastes réformes législatives telle que la réforme du système judiciaire et des procédures judiciaires ou du code de la famille.

Pour ce qui est des échéances électorales, deux événements sont à souligner :

- la victoire du parti de l'Istiqlal aux législatives de 2007 ;

- la victoire du PAM aux élections communales de 2009.

Économiquement , le Maroc connaît une forte croissance depuis 2000 (de 2 à 5 % suivant les années). Elle doit pouvoir permettre de répondre aux défis démographiques et sociaux qui se posent à la société marocaine.

Socialement , beaucoup de chantiers ont été ouverts (création d'une assurance maladie, d'un système de retraite et réforme du droit du travail par exemple). Le plus emblématique est l'initiative nationale pour le développement humain (INDH) qui concerne près de 8,5 millions de marocains.

• Les thèmes du voyage

Ø Depuis 2000, le Maroc s'est lancé dans une vaste politique environnementale pour améliorer ses structures de gestion et de contrôle des ressources en eau , de la qualité de l'air et du traitement des déchets .

Ø En 2007, le Maroc a présenté un plan d'autonomie du Sahara marocain qui propose la création d'une région autonome sous souveraineté marocaine avec reconnaissance des spécificités culturelles, historiques et économiques de la région.

CHAPITRE I - LE MAROC DES RÉFORMES

Après l'avènement de Mohammed VI, le 23 juillet 1999, le Maroc s'est engagé dans une ère de réformes et de croissance.

En l'espace de dix ans, le Maroc a connu un vaste mouvement de démocratisation, de développement de ses infrastructures, de croissance économique et sociale. Ainsi en 2010, le Maroc a acquis une place prépondérante au Maghreb donnant l'image d'un pays moderne ancré dans son histoire et jouant un rôle au confluent du Nord et du Sud, de l'Orient et de l'Occident.

Les réformes et chantiers initiés depuis 1999 ont touché tous les domaines .

Dans la sphère politique , le respect du calendrier électoral, l'alternance, les réformes institutionnelles ont marqué cette décennie. S'y est ajouté d'importantes réformes législatives (Code de la famille, du travail, de la justice...).

Économiquement , les initiatives se sont également multipliées telle la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'accessibilité aux réseaux électriques et d'eau, les projets économiques et touristiques structurants.

Le Maroc du XXI ème siècle est donc un pays économiquement et socialement transformé ( Titre I )

La délégation a eu les 14 et le 15 septembre 2010 de nombreux entretiens politiques afin de tirer le bilan de cette décennie de réformes.

Elle a rencontré, notamment, M. Abbas EL FASSI, Premier ministre et plusieurs ministres du Gouvernement, ainsi que M. Mohammed BIADILLAH, président de la Chambre des Conseillers et M. Abderrahim ATMOUN, président du groupe d'amitié Maroc-France.

Ces entretiens lui ont permis de faire le point sur la situation économique et financière, la situation sociale du Maroc, ainsi que sur la politique environnementale notamment en matière d'eau ( Titre II ).

I. LE MAROC À L'AUBE DU XXIE SIÈCLE

A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

En 2009, la croissance a atteint 5,2 % grâce aux bonnes performances du secteur agricole. Le déficit budgétaire a été de 2,2 % du PIB . En 2010, le taux de croissance devrait atteindre 4 %.

1 - Le contexte général

Depuis quelques années, le Maroc connaît une série de changements cumulatifs importants.

Tout d'abord, la croissance économique (5% en moyenne sur dix ans) donne des marges d e manoeuvre appréciables pour la politique de réformes engagées par le nouveau pouvoir dont l'un des objectifs est de réduire les disparités territoriales et sociales grâce à cette forte croissance économique. Par ailleurs, le statut avancé obtenu par le Maroc auprès de l'Union européenne permet au pays de poursuivre son intégration dans l'économie mondiale.

TAUX DE CROISSANCE DU PIB

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010*

0,9 %

6,5 %

4,5 %

5,5 %

4,2 %

1,7 %

7,8 %

2,7 %

5,8 %

5,2 %

4 %

* Prévisions

Du point de vue institutionnel , la politique de décentralisation notamment régionale, permet l'émergence des collectivités locales, et ce d'autant que l'État a lancé, simultanément, une vaste politique de déconcentration de ses interventions. Le Maroc se territorialise ; Rabat et Casablanca n'ont plus le monopole du pouvoir et de la croissance. Les régions de Tanger, du Grand Sud et de l'Oriental sont devenues importantes pour le développement économique et social du Maroc.

2 - La situation économique

Soutenue par le secteur agricole , la croissance a été de 5,2 % portant la valeur du PIB à près de 65 milliards d'euros.

Les excellentes conditions climatiques ont permis une progression de la valeur ajoutée agricole de 26 %.

En revanche, l'évolution du PIB non agricole s'est limitée en 2009 à + 2,6 (+ 3,9 en 2008 et + 6,2 en 2007) malgré le plan de relance de février 2009 annoncé en février 2009 en réponse à la crise économique mondiale.

Le taux de chômage se situe à 9,1 % de la population active avec des « pics de résistance » pour les 15-24 ans (32 %) et les diplômés (20 %).

Le revenu annuel par habitant est de 2.300 euros.


Enfin, en 2009, l'inflation a été contenue à 1 % grâce au ralentissement de la progression des prix alimentaires.

3 - La situation financière

En 2009, le déficit budgétaire représentait 2,2 % du PIB . Si les recettes fiscales ont diminué de 9 % à cause de la crise, les dépenses publiques ont également reculé (3 ,1 %) grâce notamment à la baisse des subventions publiques aux produits de base.

La dette extérieure représente 20,8 % du PIB .

La situation du Maroc en termes de notation financière a été renforcée : au vu de l'évolution financière du pays, il est classé maintenant comme présentant un faible risque de défauts de remboursement.

La maitrise de l'inflation, du solde budgétaire et de l'endettement public confirme l'attachement du Maroc aux grands équilibres macroéconomiques .

Toutefois, la situation budgétaire doit être suivie avec attention : le budget 2010 se caractérise, en effet, par un fort accroissement des dépenses d'investissement public (+20%) et la hausse des subventions aux produits alimentaires et pétroliers.

Par ailleurs, le déficit commercial (20 milliards d'euros) est assez conséquent. Ce déficit ne peut plus être financé par les recettes du tourisme et les transferts financiers des migrants. La poursuite des réformes et donc l'amélioration de la compétitivité de l'économie marocaine est l'une des voies empruntée par ses dirigeants afin de permettre le financement de ce déficit par les échanges extérieurs et la croissance économique.

B. LA SITUATION SOCIALE

Le Maroc s'est lancé dans une vaste politique de développement social depuis l'avènement de Mohammed VI. Pour concrétiser et rendre plus cohérente les actions engagées, les pouvoirs publics souhaitent maintenant agir plus sur les causes que sur les effets des difficultés sociales. A cette fin, le Roi a lancé en 2005 l'initiative du développement humain (INDH).

Les réformes initiées par le gouvernement touchent tous les secteurs. Peuvent être cités - en dehors des initiatives de l'INDH :

- La santé et la protection sociale

L' assurance maladie obligatoire (AMO) est mise en place depuis 2005. Un tiers de la population est couvert par une assurance, essentiellement des salariés du public et du privé. Il reste à établir une répartition plus claire des rôles entre la caisse nationale (régime obligatoire) et les assurances privées.

Un régime spécial pour les étudiants , les professions libérales et les travailleurs indépendants devrait être mis en place prochainement.

Enfin, la réforme du code de la mutualité devrait pouvoir assurer un meilleur contrôle des mutuelles marocaines.

- Les retraites

La réforme est en cours depuis 2003 et fait suite au constat de l'effritement continu depuis 20 ans du rapport démographique, notamment dû à cause du faible taux d'affiliation.

- Le travail

Tous les secteurs sont l'objet d'annonces de projets imminents de réforme : le droit de grève, le droit syndical, le travail domestique et l'indemnisation du chômage.

- L'action sociale

Dans ce vaste secteur, les projets de réforme annoncés ou en cours sont nombreux. Ce secteur manque encore d'établissements, notamment à l'attention des personnes âgées et des handicapées, et des travailleurs sociaux.

- La lutte contre la pauvreté

Elle est incarnée notamment par l'initiative nationale pour le développement humain (INDH) et concerne 8,5 millions de personnes. Lancée en 2005, ses effets sont mesurables grâce aux moyens financiers et humains mobilisés. Dans quelques mois, le forum d'Agadir fera le point sur ce plan de lutte contre la pauvreté et lancera la deuxième phase de ce plan .(cf. annexe V)

C. LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE : L'EXEMPLE DE L'EAU

Le Maroc conduit depuis dix ans une politique volontariste de développement durable conscient des défis environnementaux et des carences de ses infrastructures chargées de fournir un environnement de qualité à ses habitants. Le succès de la « Journée de la terre 2010 » au Maroc démontre la sensibilité croissante et l' implication forte de la société civile et des plus hautes autorités du pays.

La prise de conscience environnementale s'est forgée autour de trois constats :

- faiblesse chronique des ressources en eau,

- dépendance énergétique,

- faiblesse des ressources naturelles nécessaires au développement du pays.

Le gouvernement a adopté une démarche suivant trois axes : territorial, programmatique, partenarial.

• L'approche territoriale

Le Maroc a mis en place des observatoires régionaux de l'environnement et des comités régionaux d'études d'impact . Par ailleurs, il a déconcentré sa politique de l'environnement en la confiant aux services extérieurs du Ministère de l'environnement.

• L'approche programmatique

Plusieurs programmes ont été mis en place, notamment, dans le domaine de l' eau :

* programme d'accès généralisé à l'eau en milieu rural ( PAGER )

* programme national d'assainissement ( PNA )

* programme national d'économie d'eau en irrigation ( PNEEI )

Les investissements entre 2008 et 2010 ont été, par exemple, de 550 millions d'euros (PAGER), 300 millions d'euros (PNA). Des succès indéniables ont été obtenus : le PAGER a fait passer, par exemple, les taux d'accès à l'eau des ruraux de 14 % en 1996 à 96 % en 2009

• L'approche partenariale

Il s'agit de l' adoption de nombreux textes législatifs et réglementaires . La signature de la Charte de l'environnement -le 22 avril lors de la journée de la terre- est une illustration de cette politique qui vise à pallier le manque de textes relatifs à l'environnement.

II. LES ENTRETIENS (14-15 SEPTEMBRE)

A. ENTRETIEN AVEC M. MOHAMMED BIADILLAH, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 À 10 HEURES

M. Mohammed BIADILLAH a introduit la réunion en soulignant le caractère exceptionnel que revêtait le déplacement de la délégation du Sénat français à un moment où son pays est engagé dans une vaste politique de réformes politiques économiques et sociales.

Il a ainsi rappelé notamment :

- la volonté du Maroc de se rapprocher des « standards » européens ;

- la liste des pôles de croissance existants au Maroc : Tanger, Oujda, la scolarisation, la politique de l'eau (assainissement - raccordement), l'initiative nationale de développement humain (INDH) ;

- les projets de coopération entre la France et le Maroc comme la ligne TGV, le Tramway de Rabat... etc.

M. le président a également évoqué certaines interrogations ou défis encore à surmonter comme la persistance de poches de pauvreté ou de chômage, les flux migratoires et les trafics en provenance du Sahel qui devient une région incontrôlable et incontrôlée.

Enfin, il a abordé la question du Sahara marocain qu'il a qualifié cause nationale. Il a insisté sur l'impact du mouvement des ralliés dont beaucoup sont des cadres du Polisario. Il estime ce mouvement à 150 personnes par mois. Elles sont attirées par le fort développement de cette région encouragé et soutenu par toutes les forces vives marocaines.

Il a conclu en appelant de ses voeux la formation d'un Maghreb prospère et pacifique qui ferait le lien entre l'Europe et l'Afrique.

M. Christian CAMBON, président a remercié M. BIADILLAH de l'accueil réservé à la délégation. Il a souligné les liens qui unissent la France et le Maroc. Il a indiqué que la délégation souhaitait se rendre compte sur place de l'évolution du Maroc et notamment dans le Sahara marocain.

Il a, par ailleurs, noté l'attachement du Maroc à ses liens avec l'Europe et à l'importance que le « statut avancé » représentait pour ce pays. Ce statut permettra de soutenir la croissance du pays notamment grâce à la coopération avec la France ; il a souligné, à ce titre, l'importance de la coopération décentralisée.

Mme Bariza KHIARI a remercié M. BIADILLAH de son exposé sans concessions. Elle a souligné l'importance de cette mission dans un Maghreb aux tensions multiples.

Enfin, elle a souhaité que la délégation puisse rencontrer des associations de femmes pour parler du code de la famille. Elle a constaté qu'à ce sujet, tradition et modernité pouvaient être conciliées.

M. Claude JEANNEROT a fait part des liens forts qui unissent le Maroc et son département puisque Edgar FAURE et ensuite Raymond FORNI ont été très actifs, notamment à Ouarzazate, dans la coopération franco-marocaine.

M. Jean-Pierre PLANCADE a indiqué que la région Midi-Pyrénées avait de nombreuses coopérations avec le Maroc dont il a souligné les progrès en matière politique et économique.

Enfin, il a souhaité que personne ne laisse le Sahara devenir une région instable ; pour lui, une dégradation de la situation serait particulièrement dommageable pour le Maghreb, l'Europe et le Monde. Il a donc salué la solution courageuse proposée par le Maroc.

En réponse aux intervenants , M. Mohammed BIADILLAH a souligné que l'Europe avait eu la chance d'être sauvée des extrémismes par le surgissement protestantisme. Pour lui, aujourd'hui, le Maghreb connaît une crise identitaire où l'islam a une place importante avec les dérives sectaires ; cette crise trouve aussi sa source dans les conséquences du colonialisme et les violences des indépendances ainsi que d'un rêve américain d'une vie facile.

Mme MORIN-DESAILLY - M. CAMBON - M. GOURNAC

en compagnie du Président BIADILLAH

B. ENTRETIEN AVEC M. ABDERRAHIM ATMOUN, PRÉSIDENT DU GROUPE D'AMITIÉ MAROC-FRANCE DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS, ET DES CONSEILLERS - MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 À 11 HEURES

M. Abderrahim ATMOUN, président , a tout d'abord souligné la qualité exceptionnelle des relations franco-marocaines. Sur tous les plans, la France est le premier partenaire du Maroc et est un pays ami qui a aidé le Maroc, par exemple, à obtenir le statut de pays avancé auprès de l'Union européenne.

M. le Président a aussi cité la création de l'Union pour la Méditerranée (UPM) dont l'annonce a été faite par Nicolas SARKOZY lors de la première visite d'État de son quinquennat -il n'y a pas de hasard- au Maroc.

M. le Président a indiqué que le dialogue était la meilleure garantie pour bien aborder les questions de notre époque et notamment celles qui se posent au Maghreb.

M. le Président a, ensuite, dressé un vaste panorama des profondes mutations politiques et économiques que connaît le Maroc depuis 1990.

Politiquement, ce sont :

- le rétablissement de l'État de droit avec, notamment l'exemple unique au monde de la création de l'instance de réconciliation,

- la loi sur les partis politiques et la démocratisation des médias ; le président a sur ce point donné les chiffres des publications marocaines en langue arabe et française,

- la liberté d'association ;

- la réforme du code de la famille et du système judiciaire.

Économiquement, c'est la croissance annuelle de 5 % en moyenne qui repose sur les politiques publiques sectorielles (Plan Azur pour le tourisme, Plan Émergence pour l'industrie, Plan Maroc Vert pour l'agriculture et Plan Bleu pour les nouvelles énergies) et les investissements publics comme Tanger Med, le TGV Kénitra-Tanger. Ces investissements publics soutiennent et encouragent l'activité du secteur privé.

Socialement, il s'agit de l'éradication des bidonvilles et des mesures sociales suite au lancement de l'INDH.

Enfin, M. le Président a évoqué la réforme de la gouvernance et de l'État marocain avec la décentralisation, le rajeunissement du personnel politique et sa féminisation.

M. le Président a indiqué que le groupe d'amitié qu'il préside souhaite participer à cette mutation avec l'aide et le soutien du Sénat français.

M. Christian CAMBON, président, a adressé aux participants les salutations chaleureux du Président Gérard LARCHER. Il a ensuite noté le tableau fouillé et rigoureux dressé par le Président ATMOUN à qui il a souhaité plein succès dans ses nouvelles fonctions.

M. le Président a approuvé le projet d'une coopération renforcée entre les deux assemblées pour le travail parlementaire mais aussi pour la coopération décentralisée car le Parlement est un lieu privilégié de dialogue. Il a conclu en indiquant que l'activité parlementaire participe pleinement aux mutations d'une société.

M. Mahrmoud ARCHANE, conseiller , a, lui aussi, décrit les profondes mutations de la société marocaine. La France, selon lui, fait beaucoup pour le Maroc mais elle peut faire encore plus notamment sur le plan politique. La France doit notamment aider à une solution pacifique au Maghreb, nécessaire tout à la fois au Maroc et à l'Algérie.

Il a constaté qu'avec le plan d'autonomie et l'absence de réactions aux provocations, le Maroc avait fait beaucoup pour le Sahara marocain ; il a souhaité que la délégation française puisse être l'instrument d'un réveil de la communauté internationale sur ce dossier.

M. Jamal BOUHNIR, conseiller , a souligné que nul autre pays que la France peut aider le Maroc à avancer sur trois fronts :

- le développement économique et social ;

- le respect du droit international par l'Algérie ;

- la défense de l'intégrité territoriale du Maroc.

M. Lhou LMARBOUCH, conseiller , a, au préalable, souhaité rappeler que le Maroc était sous protectorat français et n'avait jamais été colonisé par la France. Il a précisé que le Maroc était un pays largement francophone même s'il a connu d'autres influences.

Pour ce qui est du « statut avancé » auprès de l'Union européenne, il a souhaité que les groupes d'amitié participent à sa concrétisation.

Enfin, il a insisté sur l'importance des relations entrepreneuriales entre la France et le Maroc : il a recommandé un progrès des échanges, par exemple, entre PME.

M. Hafid OUCHCHAK, conseiller , a indiqué que les accords Maroc-Union européenne n'étaient toujours pas ratifiés par le Parlement européen. Il a souhaité que le groupe d'amitié du Sénat français aide le Maroc pour cette ratification.

M. Abderrahim ATMOUN, président , a conclu la réunion en insistant sur l'importance de la coopération parlementaire dans les relations franco-marocaines, voire avec l'Union européenne.

La délégation avec le Président ATMOUN

MM. ATMOUN et CAMBON

C. ENTRETIEN AVEC M. ABBAS EL FASSI, PREMIER MINISTRE - MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 À 16 HEURES

M. Abbas EL FASSI, Premier Ministre , a, tout d'abord, remercié la délégation de s'être déplacée au Maroc et, notamment, d'avoir souhaité visiter les Provinces du Sud qui sont, au Maroc, une cause nationale.

Aujourd'hui, la « République sahraouie » est une République fantôme que de moins en moins d'États reconnaissent. La démocratisation des régimes africains et la politique marocaine de développement au Sahara ont contribué, selon M. le Premier Ministre, à décrédibiliser cette solution d'un « État sahraoui ».

M. le Premier Ministre a ajouté que les marocains séquestrés à Tindouf donnaient une dimension humanitaire à cette question.

Il a conclu sur cette question en précisant que depuis 1975, la réalité était le Sahara marocain et que, par conséquent, la situation actuelle entravait une bonne coopération entre les pays du Maghreb.

M. le Premier Ministre a, ensuite, abordé des questions de politique intérieure marocaine :

- Le poste de Premier Ministre est maintenant attribué au parti qui a gagné les élections législatives ; il a précisé que cette tradition était importante pour encourager la participation politique ainsi que le respect des échéances électorales ;

- Le Maroc s'est engagé à donner plus de place aux femmes dans la vie politique. Aujourd'hui, il y a 12,5 % de femmes élues au niveau local ; aux dernières législatives, 30 sièges avaient été réservés aux femmes. Il y a au Gouvernement cinq ministres femmes ;

- Pour la moralisation de la vie politique, il a cité les mesures suivantes : la déclaration obligatoire de patrimoine et le contrôle par une instance ad hoc , la lutte contre le blanchiment d'argent, la réactivation du Conseil national de la concurrence et la création d'une instance de lutte contre la corruption ;

- La réforme judiciaire et de la magistrature qui vise à accroître l'indépendance de la justice ;

- la liberté totale de la presse au Maroc qui permet d'aborder sans tabou tous les sujets.

M. le Premier Ministre a conclu sur l'excellence des relations franco-marocaines.

M. Christian CAMBON, président , a d'emblée indiqué que la proposition d'autonomie du Sahara sous souveraineté marocaine était constructive. Elle permettait de redonner espoir à la population sahraouie et contribuait à la stabilisation de cette région. Il a ajouté que le déplacement de la délégation dans les Provinces du Sud visait à constater sur place les résultats de la politique du gouvernement marocain.

M. le Président s'est ensuite félicité des vastes chantiers en cours au Maroc et dont beaucoup étaient engagés en coopération avec la France.

Il a salué les efforts du Maroc pour démocratiser sa vie politique et réparer les injustices du passé.

Enfin, il a souligné l'importance des liens entre la France et le Maroc pour la coopération décentralisée.

Mme Bariza KHIARI a salué les efforts du Maroc pour accéder à cette démocratie apaisée qui règne dans le pays depuis dix ans. Elle a indiqué que ce déplacement, sans préjuger de conclusions de la visite, pourrait certainement conduire à modifier la position du Parti socialiste qui lui semble datée sur le dossier du Sahara.

M. ATMOUN - M. CAMBON - M. JEANNEROT - M. PLANCADE - Mme MORIN-DESAILLY

en compagnie de M. EL FASSI, Premier ministre


Mme KHIARI et M. EL FASSI

D. ENTRETIEN AVEC MM. TAÏB CHERKAOUI, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET MOHAMMED SAÂD HASSAR, SECRÉTAIRE D'ÉTAT - MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 À 17 HEURES

M. Taïb CHERKAOUI, ministre , a, tout d'abord, indiqué que le Maroc était un vaste chantier où d'importantes réformes étaient en cours. Il a souligné qu'une réflexion était en cours pour mettre en place une régionalisation. Il a également précisé que le Maroc avait maintenant - dans l'élaboration d'un nouveau concept d'autorité - comme objectif le respect des libertés individuelles et collectives. L'institut royal de l'administration territoriale et les instituts de police enseignent les droits de l'Homme. Enfin, il a précisé que pour la zone sahélienne, la politique du Maroc visait à lutter contre tous les types de trafics et le terrorisme.

M. Christian CAMBON, président , a précisé que cette mission sénatoriale s'inscrivait dans un double mouvement :

- le soutien à la politique de réformes,

- le soutien à la proposition d'autonomie des Provinces du Sud garante du respect des droits de l'Homme et de la sécurité dans cette région.

M. le président a indiqué que cette mission était un symbole de l'amitié franco-marocaine.

Mme Bariza KHIARI a souligné la diversité des options politiques des membres de la délégation. Elle a indiqué que ce déplacement, sans préjuger de conclusions de la visite, pourrait certainement conduire à modifier la position du Parti socialiste qui lui semble datée sur le dossier du Sahara.

M. Claude JEANNEROT a souhaité aborder deux points :

- la délégation est dans une attitude d'écoute, de dialogue et de réserve ;

- la Franche-Comté est une région industrielle et agricole qui a une longue tradition de coopération avec le Maroc grâce à Edgar FAURE et à Raymond FORNI.

M. Alain GOURNAC a indiqué qu'il connaissait bien le Maroc dont il admirait la révolution tranquille menée depuis 1999 par le Roi. Il a souligné combien, dans ce vaste chantier, l'Homme était important. Pour lui, de ce point de vue, le Maroc était en adéquation avec le gaullisme social dont il se réclame.

M. Mohammed Saâd HASSAR, secrétaire d'État , a souligné que le respect des droits de l'Homme était essentiel puisque c'est un « chantier royal ».

Il a précisé que la population des Provinces du Sud était attachée au royaume marocain. Il a noté qu'en France, les droits de l'Homme étaient respectés notamment en Corse où pourtant le séparatisme était un sujet de débat politique.

Il a regretté, enfin, que certaines associations s'ingèrent, au nom des droits de l'Homme, dans la vie politique intérieure marocaine.

Il a conclu en précisant que le développement économique dans les Provinces du Sud avait contribué à la création d'une vie démocratique.

La délégation avec MM. CHERKAOUI, ministre de l'Intérieur

et HASSAR, secrétaire d'État

MM. CAMBON, CHERKAOUI et JEANNEROT

E. ENTRETIEN AVEC MME ZOUBIDA BOUAYAD-EMELJAD, CONSEILLÈRE À LA CHAMBRE DES CONSEILLERS DU MAROC - MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 À 8 HEURES 30

Mme Bariza KHIARI, vice-présidente du groupe d'amitié France-Maroc a interrogé Mme BOUAYAD-EMELJAD sur le code de la famille adopté par le Maroc. Elle a, tout d'abord, estimé qu'il y avait là un élément de modernité trouvant ses racines dans les textes scripturaux de l'Islam. Elle a souhaité connaître les conditions d'adoption et d'application de ces nouveaux textes.

M. Claude JEANNEROT, membre du groupe d'amitié France-Maroc a abordé la question du Sahara marocain. Il a voulu notamment savoir si tous les partis politique marocains étaient unanimes sur le sujet ou s'il y avait des nuances quant à leurs positions.

Mme Zoubida BOUAYAD-EMELJAD, conseillère , a d'abord répondu sur l'adoption du code de la famille en indiquant que ce débat avait impliqué l'ensemble de la société marocaine avec, au final, un arbitrage du Roi. Ce dernier avait défini les quatre axes de la réforme :

- la famille

- le droit des enfants

- l'égalité dans tous les domaines entre homme et femme

- la justice et l'application des nouveaux textes.

Pour ce qui est de l'application des textes, elle a indiqué qu'un rapport sur l'application du nouveau code de la famille paraissait chaque année au mois de mars. Sur le sujet du mariage, elle a souligné que deux points étaient particulièrement contrôlés :

- la notification du mariage (Article 16) qui existe maintenant dans le droit marocain,

- le mariage des mineurs (Article 20). L'âge légal minimum est de 18 ans auquel le juge peut déroger sous certaines conditions comme, par exemple, la nécessité d'un examen médical.

Madame la conseillère a ensuite noté que l'application des nouveaux textes pouvait varier entre les villes et le monde rural ; à ce sujet, une formation des magistrats est, selon elle, indispensable.

Enfin, elle a rappelé que le Roi est commandeur des croyants. Son engagement dans ce débat a été primordial car il est l'autorité suprême en matière religieuse.

Pour ce qui est du Sahara, Madame la conseillère a indiqué que le Maroc respectait les décisions de l'ONU. Pour elle, un constat sur place permet d'éviter la médiatisation malsaine et l'exploitation injustifiée de la question des droits de l'Homme. S'agissant d'une question stratégique, elle a souhaité que cette question soit réglée par des négociations directes entre le Maroc et l'Algérie.

Sur le Sahara marocain, elle a indiqué que tous les partis politiques sont unanimes sur la proposition d'autonomie.

Mme KHIARI - M. GOURNAC - Mme MORIN-DESAILLY

en compagnie de Mme BOUAYAD-EMELJAD, conseillère

F. ENTRETIEN AVEC M. AZIZ AKHENNOUCH, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME - MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 À 10 HEURES

M. Aziz AKHENNOUCH, ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime a tout d'abord exposé les deux axes stratégiques de la politique agricole marocaine :

Ø la transformation de l'agriculture en secteur productif. L'agriculture marocaine représente 18 à 25 % du PIB, elle occupe quatre millions d'actifs pour un million d'exploitations.

La modernisation de l'agriculture c'est :

- l'amélioration des rendements par l'utilisation d'engrais,

- la mécanisation,

- l'amélioration de l'environnement,

- l'irrigation économe en eau.

Ø L'adoption des standards européens afin d'élargir les circuits de commercialisation.

Pour ce qui est de la pêche, M. le ministre a souligné les lignes directrices de la politique du Maroc en la matière :

- lien entre exploitation et préservation de la ressource ;

- application des standards européens notamment sur les filets dérivants ;

- traitement par un interlocuteur unique dès l'arrivée au port de la marée ;

- développement de l'aquaculture avec un objectif de 200 000 tonnes en 2020.

Il a conclu en sollicitant l'aide de la France et de l'Europe en matière de recherche et de formation.

M. Christian CAMBON, président a, tout d'abord, souligné que le secteur agricole et des pêches était un des grands chantiers en cours au Maroc.

De plus, s'ajoute à ce bouleversement la dimension européenne avec les conséquences de l'obtention du statut de pays avancé auprès de l'Union européenne.

Enfin, la pêche est un secteur important du point de vue du Sahara marocain et du contrôle du prélèvement sur les ressources.

M . Claude JEANNEROT a indiqué qu'il était originaire du Doubs, département tout à la fois industriel et agricole. C'est l'automobile et aussi l'industrie fromagère dont la fruitière est le type même de l'agriculture solidaire.

Il s'est interrogé sur les attentes du Maroc en la matière, notamment après l'adoption des nouvelles règles de la politique agricole commune.

Enfin, M. JEANNEROT s'est aussi interrogé sur la coopération décentralisée en matière agricole ; il a cité l'exemple de la fromagerie d'Ouerzazate et de l'élevage de la vache montbéliarde dans cette région.

M. Jackie PIERRE a souhaité savoir s'il existait une agriculture biologique au Maroc.

Mme Bariza KHIARI a tout d'abord souligné la politique visionnaire d'équipement en barrages du Maroc sous le règne d'Hassan II. Cette politique porte, selon elle, aujourd'hui ses fruits à une époque de rareté de la ressource en eau.

Mme KHIARI a interrogé le Ministre quant à ses détracteurs qui soulignent régulièrement le pillage de la ressource piscicole au Sahara marocain.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY a souhaité connaitre la situation de l'enseignement agricole au Maroc et la coopération qui pouvait exister dans ce secteur avec la France.

M. Jean-Pierre CHAUVEAU a évoqué la place de l'agroalimentaire dans son département. Il a souhaité connaître les projets du Maroc en la matière.

Enfin, eu égard au climat marocain, il s'est interrogé sur la gestion de la ressource en eau en agriculture.

M. Aziz AKHENNOUCH, ministre a souligné que le « Maroc agricole » devait être ouvert vers l'extérieur parce que cette politique ne pouvait qu'aider à la modernisation de ce secteur.

Il a également indiqué que les primeurs marocaines n'étaient pas des concurrents des primeurs français car ils arrivent sur le marché avant les primeurs français. Pour le ministre, les vrais concurrents de la France sont les primeurs espagnoles............ !

M. Jean-Pierre PLANCADE a ajouté que le vrai concurrent, c'est l'Espagne mais avec des travailleurs surexploités venant du Maroc...

M. Aziz AKHENNOUCH, ministre a ensuite précisé que le Maroc est aussi un pays de terroirs avec des produits comme l'argan, le miel, le safran. Actuellement, le Maroc a l'équivalent de six « AOC ». Ces produits sont un élément de lutte contre la pauvreté en milieu rural car ils sont souvent produits dans des régions difficiles.

A propos de la coopération décentralisée, M. le Ministre a également indiqué que c'était l'échelon pertinent pour le développement agricole.

Pour ce qui est de l'agroalimentaire, le plan « Maroc vert » vise à créer six agropoles dont deux ont été inaugurées en 2010.

M. le Ministre a ensuite souligné que l'agriculture biologique était encore à l'état embryonnaire.

Pour l'enseignement agricole, le projet du Maroc est la formation de 60 000 fils d'agriculteurs en formation alternée.

M. le Ministre a exposé la politique de gestion de l'eau du Maroc en rendant hommage à la politique de construction de barrages initiée par Hassan II. En 2010, ces barrages sont remplis à 90 % et permettent maintenant le transfert d'eau entre les régions marocaines.

Pour la pêche, M. le Ministre a souligné qu'il n'y avait pas de bateaux usines dans les eaux marocaines. Il a indiqué que le Maroc veillait à ne pas gaspiller cette ressource en préservant la ressource pélagique et en respectant les quotas de pêche.

MM. CAMBON et ATMOUN en compagnie de M. AKHENNOUCH, ministre


M. CHAUVEAU et M. AKHENNOUCH, ministre

G. ENTRETIEN AVEC MME AMINA BENKHADRA, MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 À 11 HEURES

Mme Amina BENKHADRA, ministre a, tout d'abord, présenté l'action de son département ministériel dans le cadre du développement économique et social que connaît le Maroc actuellement.

Elle a indiqué que le Maroc avait des besoins en énergie sans cesse croissants et que sa dépendance énergétique nécessitait de rationnaliser la consommation et de développer les énergies du futur tels le solaire ou l'éolien.

Dans ces nouveaux secteurs, l'objectif est d'avoir une vision industrielle intégrée pour le développement local comme dans les régions de Tanger et d'Oujda.

Elle a ensuite souligné l'importance de la coopération régionale notamment avec les interconnexions avec l'Europe et l'Algérie en matière électrique.

Enfin, pour ce qui est de la rationalisation de la consommation énergétique, Mme la ministre a précisé que des campagnes de sensibilisation étaient en cours pour

- les audits énergétiques des logements

- la vente des ampoules basse consommation

- le rajeunissement du parc automobile

Mme la ministre a conclu son propos par le souci du Maroc de donner une dimension écologique à la politique énergétique marocaine.

M . Christian CAMBON, président , a salué la politique du Maroc en matière énergétique : accroître les sources et le volume des énergies et protéger l'environnement.

Il a insisté sur la politique du Maroc en matière d'accès et d'assainissement de l'eau ; à ce sujet, il a souligné l'importance de la coopération décentralisée.

Enfin, il a questionné Mme la ministre sur la politique marocaine en matière nucléaire.

MM. Jean-Pierre PLANCADE, Claude JEANNEROT et Jean-Pierre CHAUVEAU, ont interrogé Mme la ministre sur la politique d'assainissement de l'eau au Maroc et les formations en ce domaine.

Mme Bariza KHIARI, a souhaité connaître la part du Sahara marocain dans la production marocaine de phosphates.

Mme Amina BENKHADRA, ministre a tout d'abord indiqué que le Maroc n'avait pas pris de décision définitive sur la question du nucléaire ; elle a souligné que c'est après 2020 que son pays engagerait éventuellement une politique dans ce secteur.

Pour ce qui est de l'eau, Mme la ministre a indiqué que c'était un grand défi pour le Maroc eu égard au climat marocain et à l'accroissement des besoins.

La stratégie du Maroc consiste en :

- la mobilisation des ressources notamment en continuant à construire des barrages au rythme de un ou deux par an ;

- la récupération des eaux usées. Deux stations sont en cours de construction à Tanger et à Agadir ;

- les projets de dessalement de l'eau de mer ;

- les transferts d'eau entre régions excédentaires et déficitaires.

Pour ce qui est de l'assainissement, Mme la ministre a souligné les retards du Maroc en la matière et sa volonté de lancer des grands projets autour notamment des zones urbaines.

Enfin, Mme la ministre a indiqué que le Sahara représente à ce jour 7 à 9 % de la production marocaine de phosphates.

MM. ATMOUN et CAMBON en compagnie de Mme BENKHADRA, ministre

H. ENTRETIEN AVEC M. MOHAMED NACIRI, MINISTRE DE LA JUSTICE - MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 À 12 HEURES

M. Mohamed NACIRI, ministre , a d'abord présenté les principales caractéristiques du régime institutionnel et judiciaire du Maroc (cf. Annexe I). Il a ensuite indiqué que le Maroc projetait une grande réforme de son système judiciaire marocain.

M. Christian CAMBON, président , a remercié M. le ministre de son accueil.

Il a souligné le caractère essentiel de la réforme du système judiciaire marocain qui sera l'une des pièces du rapprochement du Maroc avec l'Europe. Elle fera partie également des grands chantiers menés par le pays depuis dix ans.

M. le président s'est ensuite interrogé sur l'application du nouveau code de la famille ainsi que de la situation des droits de l'Homme au Sahara.

Mme Bariza KHIARI, a interrogé M. le ministre sur l'application par les magistrats des dispositions du nouveau code de la famille. Les pratiques anciennes obligent les associations de femmes à une grande vigilance. Pour Mme Khiari, l'égalité est toujours un combat.

M Mohamed NACIRI, ministre a, tout d'abord, indiqué que les choix stratégiques pour le code de la famille ont été faits par le Roi et que ce dernier avait eu le souci de faire progresser la situation de la femme.

Il a, ensuite, souligné que l'application des nouvelles dispositions dépendait effectivement des juges qu'ils soient hommes ou femmes. Il a précisé que depuis 1960, le recrutement des magistrats s'était féminisé. Il a reconnu que les mentalités évoluaient lentement mais il a noté qu'elles évoluaient dans le bon sens.

Il a indiqué qu'il existait au Maroc des tribunaux spécialisé dans les affaires familiales. Les magistrats ont été pourvus de notes-directives pour les aider dans la rédaction des jugements ; il a cité le cas du calcul des pensions alimentaires.

M. le ministre a souligné que le Roi l'avait nommé pour réformer le système judiciaire marocain. Cette réforme voulue par le Roi est également encouragée par l'Union européenne. Il s'agit pour l'essentiel de moderniser l'appareil judiciaire marocain, de rendre la justice plus rapide et plus transparente. Par ailleurs, M. le ministre a détaillé le rôle du Conseil supérieur de la magistrature composé de hauts magistrats nommés par leurs pairs; le Conseil est garant de l'indépendance de la justice. Les décisions sont prises par consensus.

Pour ce qui est des droits de l'Homme, M. le ministre a indiqué qu'il avait vécu « une autre époque » où il était, d'ailleurs, avocat. Il a souligné l'évolution considérable dans ce domaine, grâce à la nouvelle politique lancée par le Roi et aux ONG.

Mme KHIARI et M. PIERRE en compagnie de M. NACIRI, ministre

CHAPITRE 2 - LE SAHARA OCCIDENTAL

I. L'ÉTAT DU DOSSIER

La question du statut de ce territoire reste non résolue depuis le départ de l'Espagne en avril 1975. Véritable cause nationale pour le Maroc, cette question est également :

- un enjeu diplomatique pour les relations du Maroc avec les pays d'Afrique et du Maghreb dont au premier chef, l'Algérie ;

- un enjeu économique parce que cette question est un obstacle à la formation d'un Maghreb prospère et stable ;

- un enjeu sécuritaire en raison de l'activisme de l'organisation terroriste AQMI (Al Qaïda au Maghreb islamique) ;

- un enjeu humanitaire pour les populations sahraouies concernées.

Pour mettre fin à une situation source de dangers pour le Maroc, le Maghreb et au-delà l'Europe, le Maroc a le 11 avril 2007 présenté au Secrétaire général de l'ONU un plan d'autonomie pour le territoire.

Afin de juger de l'intérêt de cette proposition marocaine, il est nécessaire de faire un peu d'histoire et de s'interroger sur l'évolution de cette question entre 1975 et 2007.

A. DE L'EMPIRE CHÉRIFIEN À L'INDÉPENDANCE RETROUVÉE DU MAROC

Avant la colonisation espagnole et française, l'empire chérifien s'étendait du Rif sur la Méditerranée aux confins de la Mauritanie au Sud dans un ensemble très décentralisé.

Les tribus du Sud géraient leurs propres affaires, liées simplement par un lien d'allégeance au Sultan. Cette allégeance reposait sur deux fondements :

- politique . Le Sultan assurait la sécurité intérieure et extérieure ;

- religieux avec la fondation en 1664 de la dynastie alaouite par Moulay Rachid descendant du prophète. Aujourd'hui, le Roi est toujours « commandeur des croyants » (Amir al-Mouminine).

Ce lien d'allégeance a d'ailleurs été reconnu, en 1975, par la Cour internationale de justice de La Haye.

Avis consultatif de la Cour international de justice de la Haye (16.10.1975)

A la demande de l'assemblée générale de l'ONU, la Cour a reconnu qu'un lien d'allégeance existait concernant l'ancien Sahara espagnol.

En effet, elle a estimé que :

- le Sahara occidental n'était pas avant la colonisation « un territoire sans maître », terra nullius ,

- le Sultan et les tribus nomades avaient « des liens juridiques » reconnus, d'ailleurs, par d'autres États.

B. DE LA COLONISATION A L'INDÉPENDANCE

A la fin du XIX ème siècle et au début du XX ème siècle, l'Espagne (1884) et la France (1912) démembrent l'empire chérifien.

Le Maroc devient un protectorat français et l'Espagne prend possession d'un certain nombre de territoires au Nord (les présides dont Ceuta et Mellila) et conforte sa mainmise sur le Rio de Oro.

La guerre du Rif (1921-1926) démontre que les marocains ont toujours contesté ces occupations européennes de leur territoire.

Le Maroc retrouve son indépendance en 1956 avec la fin du protectorat français.

L'Espagne refuse en revanche d'évacuer les présides et le Sahara espagnol ; une guerre s'engage d'abord avec l'Espagne et puis avec la France et l'Espagne. La fin des combats (1958) amènent l'Espagne à rétrocéder les présides mais pas le Sahara espagnol.

En 1975, Hassan II s'appuyant sur l'avis de la Cour international de justice, organise une « marche verte » de 350.000 volontaires sur le Sahara espagnol.

Le 16 novembre 1975 , la déclaration de Madrid est signée entre l'Espagne, la Mauritanie et le Maroc. L'Espagne se retire du Sahara. Le Maroc et la Mauritanie doivent participer à l'administration temporaire de la région en collaboration avec la Djemââ ou assemblée locale dans l'attente d'une solution élaborée au sein de l'ONU.


Rapidement, la Mauritanie se retirera du dossier ; il ne restera plus en présence que l'ONU, le Maroc et l'Algérie qui soutient le Front Polisario.

C. L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL DE 1975 À 2007

• Les positions des acteurs en présence sont les suivantes :

- L' ONU . Un acteur essentiel du dossier puisque depuis 1960 (résolution 1514), elle reconnaît aux anciens peuples coloniaux le droit à l'indépendance et à l'autodétermination, tout en précisant (résolution 1541) que ce droit pouvait déboucher sur l'indépendance, la libre association ou l'intégration.

- Le Maroc . Il souhaite récupérer ce territoire national que les aléas de l'histoire, selon lui, l'ont empêché de retrouver comme cela a été le cas des autres territoires colonisés par les espagnols. Le refus de l'Espagne d'évacuer ce territoire, la situation intérieure du Maroc en 1975 ont évidemment joué dans ce sens.

- L' Algérie et le Front Polisario . Ils considèrent que la seule solution est l'indépendance de ce territoire dans le mouvement général de décolonisation des années 1960. Par ailleurs, la guerre des sables (1963) entre le Maroc et l'Algérie pour des différends frontaliers a sans doute aussi pesé dans cette position algérienne. Enfin, les préoccupations géopolitiques liées à la guerre froide et la volonté de mieux contrôler cette région grâce à un « État-tampon » entre le Maroc et la Mauritanie ont joué certainement dans la définition de la position algérienne.

• De 1975 à 2007, la question du Sahara occidental évolue. L'ONU constate que l'organisation du référendum d'autodétermination est impossible . Le Maroc reprend alors un projet évoqué en 2006 par l'ONU -celui de l'autonomie de la région.

Après des années de conflit (1975-1976) et de tergiversations, le 30 août 1988, le Maroc et le Front Polisario acceptent la proposition d'intervention du Secrétaire général de l'ONU pour tenter de mettre fin au conflit, avec la perspective d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental. C'est dans ce cadre qu'est créée, en 1991, la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (cf. Annexe III) et qu'est obtenu un cessez-le-feu toujours en vigueur.

Toutefois, l'organisation du référendum d'autodétermination s'enlise : le coeur du problème réside dans la définition du corps électoral. Après la publication par la MINURSO d'une liste provisoire de personnes habilitées à participer au référendum (80.000 personnes), 130.000 dossiers de recours sont déposés. A partir de février 2000, devant l'impossibilité de mettre en oeuvre le référendum, le Secrétaire général de l'ONU privilégie progressivement la voie du règlement politique négocié. Il demande à M. James BAKER de se rendre dans la région afin d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide. Deux plans seront proposés par M. James BAKER, dont le premier sera rejeté par le Polisario et l'Algérie et le second par le Maroc.

Ainsi, les différentes propositions de règlement conçues dans le cadre des Nations Unies - plan de règlement (1988), plans Baker I (2001) et II (2003) - échouent successivement.

Le 11 avril 2007 , le Maroc présente au Secrétaire général des Nations Unies une proposition de plan d'autonomie pour le territoire qui envisage une région placée sous souveraineté marocaine et dont les spécificités culturelles, historiques et économiques seraient représentées (cf. Annexe II). Le Conseil de sécurité met en exergue le plan marocain dans la résolution 1754 du 30 avril 2007, se félicitant des « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc », et appelle à des discussions directes entre les parties, en présence des « États voisins ». Ce plan servirait de base pour des négociations avec le Front Polisario, à l'issue desquelles un plan détaillé serait soumis à un référendum local . Le Front Polisario rejette ce plan et rappelle sa proposition d'indépendance pour ce territoire.

Quatre sessions de négociations se tiennent à Manhasset aux États-Unis (juin et août 2007, janvier et mars 2008) pour tenter de concilier ces positions mais ne permettent pas d'aboutir à un résultat.

En janvier 2009 , Christopher ROSS est nommé Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) pour le Sahara occidental . A travers la résolution 1871 (2009), il reçoit le soutien du Conseil de sécurité pour amener les parties à reprendre les négociations par une méthode de « petits pas » : il organise ainsi deux sessions de discussions informelles, l'une à Dürnstein (Autriche) en août 2009 et l'autre à Westchester (États-Unis) les 10 et 11 février dernier. Cette résolution reprend le message central de la précédente résolution (R.1813 (2008)), à savoir l'appel aux parties à faire preuve de réalisme et d'esprit de compromis et une incitation à entrer dans une phase de négociation plus intense et substantielle . En outre, la demande d'extension du mandat de la MINURSO à une mission de surveillance du respect des droits de l'homme dans la zone contestée n'est pas retenue, malgré un soutien britannique, mais la résolution 1871 souligne pour la première fois qu'il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit .

La résolution 1920, adoptée à l'unanimité le 30 avril 2010 , ajoute un appel aux parties à respecter leurs engagements internationaux en la matière. Par ailleurs, tout en préservant la mise en exergue de la proposition marocaine d'autonomie, elle appelle les parties à faire preuve de davantage de volonté politique dans la recherche d'une solution au conflit et encourage le lancement rapide du programme de visites familiales par voie terrestre entre le Sahara occidental et les camps de Tindouf. Elle renouvelle enfin le fort soutien du Conseil à l'envoyé personnel du SGNU, Christopher ROSS, qui devrait poursuivre la méthode engagée depuis 2009.

D. LA PROPOSITION D'AUTONOMIE DU SAHARA OCCIDENTAL : LA POSITION DE LA DÉLÉGATION

La délégation du Sénat s'est rendue au Maroc pour prendre la mesure du dossier et se faire une opinion.

Elle a tout d'abord pris en compte l 'impasse dans laquelle se trouve le dossier .

Par ailleurs, elle a considéré que cette région avait, depuis une dizaine d'années , connu trois changements majeurs :

- le constat que la solution du référendum d'autodétermination était une solution tout à la fois impossible à mettre en oeuvre et datée ; ce constat est d'ailleurs, celui fait par la communauté internationale à travers l'ONU ;

- le surgissement de risques sécuritaires , de trafic menaçant la stabilité de la région et donc au-delà celle du Maghreb et de l'Europe ; l'enlèvement récent de français au Niger (Septembre 2010) en est une illustration éclatante ;

- le développement économique et social du Sahara marocain depuis 1999 grâce à des efforts sans précédents d'investissement du Maroc. Ainsi, la région de Laâyoune a bénéficié en dix ans de plus de 2 milliards de dirhams d'investissements publics essentiellement pour le réseau routier, les installations portuaires et les réseaux d'électricité et d'eau. Ces investissements massifs ont contribué au développement de la région et à l'élévation du niveau de vie de la population.

A ces constats, s'ajoute la nécessité de prendre en compte la dimension humanitaire du dossier. Depuis près de trente ans, les populations concernées ont vu leur liberté de circuler et d'expression restreinte. Par ailleurs, l'existence de camps de réfugiés rappelle l'urgence de parvenir à un règlement. A ce sujet, la délégation a noté que les réfugiés en provenance d'Algérie bénéficient à leur arrivée dans la région d'un logement et d'un pécule afin de faciliter leur intégration.

En 2007 , le Maroc a proposé une large autonomie sous souveraineté marocaine pour sortir de cette situation de blocage.

Au terme de son déplacement, la délégation considère que cette proposition est une base sérieuse de négociations entre le Maroc et l'Algérie . Cette position de la délégation est partagée par l'ensemble des membres de la délégation et notamment par Mme Bariza KHIARI et M. Claude JEANNEROT appartenant au Parti socialiste (cf. Annexe VI).

A ce propos, la délégation souligne que la France est proche de tous les pays du Maghreb et notamment de l'Algérie et du Maroc. Ses relations avec ces deux pays sont intenses, fortes et forgées par une histoire commune. La France a donc une responsabilité particulière pour appeler les responsables marocains et algériens à négocier .

Elle a également appelé les deux pays à se préoccuper au plus vite de la situation des réfugiés et de faciliter les visites privées et familiales. Cette préoccupation est également celle de l'Union européenne. En effet, l'Union a décidé de faire de la défense des droits de l'Homme un secteur d'intervention du Conseil.

Le Maroc vient d' accepter la désignation (octobre 2010) d'un « officier de liaison » qui devrait être le lien entre les autorités marocaines et la délégation de l'Union européenne au Maroc. Tout permet de penser que cet officier aura à traiter surtout de la question des réfugiés sahraouis.

II. LES ENTRETIENS DE RABAT (14 ET 15 SEPTEMBRE)

A. ENTRETIEN AVEC MME LATIFA AKARBACH, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES - MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES

Mme Latifa AKARBACH, secrétaire d'État , a, tout d'abord, souligné que la France accompagnait le Maroc dans sa politique étrangère. Elle a félicité la délégation de la thématique choisie pour ce voyage :

- l'eau qui est une ressource rare et qui doit donc inciter le Maroc à une coopération régionale ;

- le Sahara marocain qui est une cause nationale.

Elle a souligné la démarche de la délégation : se rendre compte sur place. Elle a indiqué qu'elle comptait sur la délégation pour porter son témoignage en France et en Europe.

M . Christian CAMBON, président , a indiqué que la délégation découvrait un Maroc en pleine mutation.

Pour le Sahara marocain, il a précisé que l'autonomie était une solution sérieuse, qui pour la première fois, pouvait débloquer la situation. Il a noté, en effet, que c'était tout à la fois une solution humanitaire et sécuritaire pour cette région.

Il a conclu en précisant que le soutien de la délégation à cette proposition était raisonné et motivé par l'unique souci d'apporter une solution à cette question.

Mme Latifa AKARBACH, secrétaire d'État a continué en évoquant plusieurs questions relatives plus particulièrement et plus en détail la question du Sahara marocain :

- Le blocage des négociations. Il est dû à l'attitude de l'Algérie mais aussi au fait que l'évolution démocratique du Maroc gêne certains régimes de la région ;

- La concomitance troublante entre la proposition marocaine et la campagne sur les droits de l'Homme ; elle n'est pas fortuite mais vise à décrédibiliser cette proposition ;

- Les mauvaises conditions de vie dans les camps: encadrement militaire, maternité forcée, séquestration, etc... ;

- Les efforts considérables du Maroc pour développer cette région.

Elle a conclu en sollicitant tous les amis du Maroc et au premier chef la France pour amener l'Algérie à la table des négociations ; elle a estimé que cette situation au Sahara marocain coûtait deux points de croissance au Maroc.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY a, d'emblée, précisé que les membres de la délégation étaient évidemment des amis du Maroc. Elle a tenu à faire remarquer qu'un mot revenait souvent : les Droits de l'Homme. Elle a souligné que c'était une question qui intéressait la délégation mais que la France était aussi, parfois, concernée.

M . Jean-Pierre PLANCADE a posé deux questions :

- quelle est la position de l'Espagne vis-à-vis du Sahara ?

- quelles sont les relations du Maroc avec Israël ?

M. Jean-Pierre CHAUVEAU a livré son témoignage : le Maroc qu'il connaît depuis 1980 connaît une forte croissance que beaucoup de pays européens lui envient.

Il s'est interrogé sur l'Union pour la Méditerranée et son avenir.

Mme Latifa AKARBACH, secrétaire d'État a indiqué tout d'abord que l'UPM était une démarche que le Maroc soutenait et dont il facilitait le développement.

Répondant sur Israël et le Proche-Orient, elle a précisé que c'était avant tout un facteur d'instabilité pour la région. Elle a souligné que la colonisation et la politique du Hamas empêchait toute solution. Elle a réaffirmé le soutien de son pays à l'OLP.

Pour ce qui est de l'Espagne, elle a indiqué que c'était un voisin avec lequel le Maroc entretenait une relation sereine et que son organisation territoriale avait inspiré la proposition d'autonomie marocaine. Toutefois, pour elle, le Sahara marocain reste un enjeu de la politique intérieure espagnole ce qui peut toutefois nuire soit aux bonnes relations entre le Maroc et l'Espagne ; mais elle a relativisé son propos en attribuant cette situation plus aux activités des ONG espagnoles qu'au gouvernement espagnol.

MM. CAMBON et PLANCADE en compagnie de Mme AKARBACH, secrétaire d'État

B. ENTRETIEN AVEC M. KHALLI HENNA OULD ERRACHID, PRÉSIDENT DU CONSEIL ROYAL POUR LES AFFAIRES SAHARIENNES (CORCAS) - MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 À 15 HEURES

M. Khalli Henna OULD ERRACHID, président , a accueilli la délégation en la remerciant de vouloir s'informer sur la situation des provinces du Sud afin d'avoir une opinion étayée.

M. le président a précisé que le CORCAS avait été créé pour élaborer et appliquer le projet d'autonomie des provinces du Sud.

Il a ensuite fait un historique de l'évolution de cette région.

Après l'indépendance, quelques « morceaux » du territoire marocain sont restés sous souveraineté étrangère comme Tanger et le Sahara. Le Maroc a progressivement récupéré entre 1956 et 1963 petit à petit ces territoires sauf le Sahara. M. le président a précisé que si pendant cette période le cas du Sahara avait été posé, il aurait été retourné au Maroc sans problème. En 1975, la situation intérieure marocaine n'a pas permis cette évolution ; par ailleurs, la gauche radicale marocaine y a vu une occasion « d'exister ». Enfin, l'influence du « bloc de l'Est » auquel appartenaient la Libye et l'Algérie a également changé la donne.

De 1976 à 1991, le Maroc a paré au plus pressé tout en répondant aux agressions armées de ses voisins. Ce fût une guerre classique avec armes lourdes ; d'abord de 1976 à 1983 avec la Libye, puis avec l'Algérie jusqu'en 1991. L'écroulement du bloc soviétique a provoqué la fin des hostilités.

De 1991 à 2001, se déroule le processus onusien basé sur l'identification des populations et la volonté d'organiser un référendum. C'était une erreur parce que les provinces du Sud ne représentent que 25 % des terres habitées par les saharaouis. Le reste de la population est répartie entre l'Algérie, le Mali et la Mauritanie.

En 2001, l'ONU renonce à cette solution et M. James BAKER, le nouveau médiateur, propose un projet d'autonomie dont le Roi dit clairement qu'il lui convient (2006).

La raison de cette position est simple : en 1975, le Maroc a raté l'adoption d'une solution interne et il est favorable à cette solution interne qu'est l'autonomie.

Le CORCAS a été créé à cette occasion pour réfléchir au contenu de cette autonomie.

M. le président a détaillé le processus d'élaboration du projet ainsi que ses principales modalités. Les représentants du CORCAS ont d'abord étudié les expériences française, espagnole, belge et américaine en matière d'autonomie locale. Le but de ces consultations était d'aboutir à un système institutionnel mélangeant le système tribal traditionnel et une autonomie moderne. Ainsi, le projet tiendrait compte des revendications et spécificités locales tout en préservant l'unité du royaume.

Le Parlement muni de pouvoirs décisionnels serait composé pour moitié d'élus et pour moitié de représentants des populations sahraouies.

Les pouvoirs dévolus aux institutions locales concerneraient tous les domaines à l'exclusion des affaires étrangères, de la défense, de la religion et de la monnaie.

Cette autonomie laissée aux sahraouis a, selon le président du CORCAS, surpris l'Algérie et le Polisario par son ampleur.

Au-delà de ces questions institutionnelles, le président a indiqué que le CORCAS se préoccupait également des droits de l'Homme et de la liberté d'expression.

Enfin, le président a précisé que le CORCAS avait également pacifié ses relations avec les responsables du Polisario présents sur place.

M. le président a conclu son exposé en notant que l'Algérie ou plutôt ses dirigeants ne voulaient pas résoudre le problème. Il a précisé que le Maroc continuerait dans la voie qu'il s'est tracée qui est la seule possible. C'est d'ailleurs, selon lui, ce qu'ont validé les pays africains et des Caraïbes en se détournant peu à peu de la position défendue par l'Algérie.

Mme Bariza KHIARI, a remercié M. le président de son intervention. Elle a souhaité savoir où se plaçait dans ce projet d'autonomie, l'allégeance ou « beïya » au Roi. La beïya est confirmée tous les ans par les tribus à l'occasion de la fête du Trône. A cette question, un dignitaire religieux de premier plan, Sidi Hamza Quadiri, guide d'une importante confrérie soufie, a répondu qu'en Islam, versets du Coran à l'appui, il n'y a qu'une seule allégeance totale, c'est celle vis-à-vis de Dieu. Par ailleurs, des allégeances subsidiaires accordées aux Califes, Rois et Émirs peuvent également exister. Pour ce qui concerne la question d'une compatibilité entre l'allégeance et une autonomie, elle est possible car l'autonomie est régie par un contrat et dans ce cas, la « beïya » vient légitimer ce contrat. Par conséquence, il a affirmé qu'il n'existait pas d'incompatibilité entre l'allégeance et la proposition d'autonomie renforcée proposée par le Roi.

M. Khalli Henna OULD ERRACHID, président a répondu que la « bayaa » ou allégeance au pouvoir royal était partie prenante de ce projet ainsi que le respect de la position religieuse du Roi.

M. Jean-Pierre PLANCADE, a pris la parole pour indiquer combien il avait senti que cette question était pour le Maroc une cause nationale.

Il a souhaité savoir ce qui empêchait le Maroc d'aller au delà du développement économique et social de ces provinces.

M. le président a répondu qu'au-delà, il s'agissait d'un problème politique qui ne pouvait que se régler autour d'une table de négociation avec un partenaire, l'Algérie.

Mais le président a conclu en soulignant que si tous les pays du monde disposaient d'une armée, seule une armée dans le monde disposait d'un pays, l'Algérie ...

La délégation en compagnie de M. OULD ERRACHID, président du CORCAS

III. LES VISITES SUR LE TERRAIN

Laâyoune et Dakhla sont les villes emblématiques du Sud marocain. Laâyoune avec 200.000 habitants est devenue une métropole moderne et Dakhla avec une situation géographique et un environnement naturel exceptionnel est une ville en plein essor.

Ces territoires couvrent 60 % de la superficie du Royaume et on un trait de côte exceptionnel (950 km).

La colonisation espagnole n'a apporté, en près de 150 ans de présence, aucune ou presque infrastructure ou réseau que ce soit eau, électricité ou routier.

La région de LAÂYOUNE-BOUJDOUR SAKIA EL HAMRA

• 140.000 km 2 soit 20 % du territoire

• 260.000 habitants

• Trois provinces : Laâyoune-Boujdour-Tarfaya

• 14 communes dont 4 municipalités (Laâyoune, El Marsa, Boujdour et Tarfaya)

La région de OUED-ED DAHAB-LAGOUIRA

• 150.000 km2 soit 20 % du territoire national et 57 % du Sahara marocain

• 100.000 habitants

• Deux provinces : OUED-ED DAHAH et LAGOUIRA

• 11 communes dont 2 municipalités (Dakhla Lagouira)

A. L'ÉVOLUTION DU SAHARA OCCIDENTAL

Ø Entre 1996 et le début des années 2000

Le Maroc va s'atteler à la tâche de fournir à ces deux régions l'équipement de base indispensable à tout projet de développement.

- le développement du réseau d'eau qui couvre maintenant 90 % des besoins,

- le développement du réseau électrique. La production a été multipliée par trois entre 1975 et 1999 ;

- la construction de deux aéroports internationaux (Laâyoune et Dakhla),

- la modernisation et l'agrandissement des installations portuaires,

- le développement du réseau routier avec notamment les axes côtiers (Tantan - Lagouira et dans l'Est)

A partir des années 2000, avec l'essentiel des infrastructures de base et de désenclavement réalisées, le Maroc va poursuivre ses investissements pour développer l'économie locale.

Ø Le développement des deux « capitales » du Sahara occidental à l'orée du XXIe siècle

§ À LAÂYOUNE

A l'origine, l'activité dominante était l'exploitation des phosphates à partir du gisement de Boukraa. Le site représente 7 % de la production nationale, soit 3 millions de tonnes environ.

Aujourd'hui, l'activité principale de la région est l' activité maritime (pêche et activités dérivées).

- la pêche est tout à la fois artisanale (2464 barques) et semi-industrielle (547 unités). Le port de débarquement le plus important est Laâyoune qui s'est doté récemment d'une halle aux poissons aux normes internationales ; elle traite 450.000 tonnes/an.

Laâyoune est le premier port sardinier du Maroc ; les captures débarquées représentent 50 % de celles du pays. Le secteur emploi près de 16.000 personnes.

A noter également dans ce dispositif, les ports de Boujdour et Tarfaya ainsi qu'une dizaine de villages de pêcheurs dispersés le long des 500 km de côte de la région.

- les activités dérivées de l'activité maritime sont essentiellement la conserverie et la production de farine et d'huile de poisson.

L'activité de fabrication de la farine et d'huile est basée pour l'essentiel à Laâyoune. Elle traite la moitié des captures débarquées et fournit le secteur avicole marocain.

La conserverie traite la sardine et le maquereau dans deux établissements.

Farine et huile de poisson

Congélation

Conserveries

Glace

Unités

9

17

2

7

Enfin, la région a également une activité agricole notable avec un important cheptel camelin (110 000 têtes) et caprin (32 000 têtes).

A signaler également, un élevage bovin qui permet de couvrir près de 40 % de la consommation locale de lait.

Laâyoune - Place principale

§ À DAKHLA

À Dakhla et dans la région, l' activité prédominante est la pêche maritime eu égard à la longueur du trait côtier (670 km) et aux richesses halieutiques exceptionnelles des fonds marins.

A elle seule, la région pèse pour 25 % des captures débarquées en volume et en valeur avec le port de Dakhla créé de toutes pièces en 2001.

La production totale est de 190.000 tonnes dont près de 160.000 de petits pélagiques à forte demande mondiale (Japon). Depuis 2004, la production a cru de 60 % en valeur et de 10 % en volume. Cela confirme la priorité donnée aux produits à forte valeur ajoutée comme les poulpes.

La flotte comporte :

- 3.300 barques

- 120 unités hauturières

- 33 chalutiers

- 11 unités petits pélagiques

12.000 marins sont inscrits au registre maritime et les emplois liés à l'activité maritime représentent 60.000 personnes.

Le territoire comporte six halles aux poissons dont celle de Dakhla.

A cette activité maritime, s'ajoute une activité de conchyliculture et d'aquaculture .

Ferries aquacoles

Zones de conchyliculture

Fermes aquacoles

Unités

6

8

7

Sept centres d'expédition et une unité de cuisson de coquillages viennent compléter ces installations.

Enfin, un autre centre professionnel de formation aux métiers de la mer est implanté à Dakhla.

Dakhla et sa région ont également deux autres types d'activités :

- la culture de primeurs à partir de la culture hors sol tournée essentiellement vers l'exportation (cinq centres).

- l' éco-tourisme avec la pratique du Wind surf et la préservation des sites de la baie de Dakhla comme zone écologique abritant de nombreuses espèces rares.

B. LES VISITES ET ENTRETIENS SUR PLACE

1. Déplacement à Laâyoune - jeudi 16 septembre 2010

Au cours de son déplacement à Laâyoune, la délégation a visité des sites économiques et rencontré les autorités et les élus locaux.

- Les visites de terrain

La délégation a visité l'usine de dessalement, la halle aux poissons et les installations portuaires.

- l'usine de dessalement traite 13.000 m 3 /jour et comporte deux tranches ; une troisième tranche sera inaugurée en 2010. Le procédé employé est l'osmose inverse. Le but est d'atteindre un traitement de 26.000 m 3 /jour.

L'usine de dessalement

- la halle aux poissons . Elle a été inaugurée en 2008 et est la plus grande installation d'Afrique. Les installations sont aux normes européennes ; elle est qualifiée ISO 9001 version 2000.

La Halle aux poissons

Elle occupe 5000 m 2 et a un système d'identification électronique des poissons.

- le port de Laâyoune est le 8 ème port du Maroc. Il traite essentiellement des farines de poisson et des hydrocarbures. Pour les phosphates, le trafic est absorbé par une autre installation offshore.

Le port

- Les entretiens avec M. Mohamed GUELMOUS, Wali et les élus locaux

M. Mohamed GUELMOUS , Wali , a présenté le dossier du Sahara marocain dont il a souligné que, pour les marocains et leurs dirigeants, il s'agissait d'une question nationale.

L'exposé de M. le Wali a abordé les points suivants :

- le Maroc a tout fait pour régler pacifiquement cette question. Par exemple, en 1956, le Maroc n'a pas tracé sa frontière avec l'Algérie parce que ce pays n'était pas encore indépendant ;

- à partir de l'indépendance algérienne, les militaires algériens ont agressé le Maroc malgré la volonté d'apaisement d'Hassan II ; les dirigeants algériens ont constamment mené une politique agressive vis-à-vis du Maroc (1965 : appui aux opposants du régime marocain - 1971-1972 : approbation et appui des attentats contre le Roi - 1973 : financement des mouvements armés dans des régions marocaines)

- avec la guerre froide, l'Algérie et le Maroc ont choisi deux voies opposées. « Un mur de Berlin » s'est construit entre ces deux pays et il existe toujours. L'Algérie a coupé tous les ponts économiques avec le Maroc dont 45.000 travailleurs ont été expulsés en 1965. Ce pays a tout misé sur sa rente pétrolière.

- l'histoire du Polisario, c'est la saga d'une erreur de casting. Le Polisario, à l'origine, ne souhaitait pas l'indépendance mais surtout l'aide du Maroc pour libérer ce territoire de la tutelle espagnole.

De 1956 à 1958, les mouvements de libération marocains ont harcelé les espagnols mais ont échoué dans leurs opérations militaires. Le Maroc a alors choisi la voie diplomatique.

Le Polisario est donc le résultat de la guerre froide, des affrontements armés entre l'Algérie et le Maroc voulus par l'Algérie.

En conclusion, M. le Wali a indiqué que, sur cette question, le Maroc n'a pas eu de chance eu égard aux circonstances : situation intérieure, politique des dirigeants algériens.

Il a précisé qu'en 2010, ce sont des saharaouis qui habitent les provinces du Sud. Ce peuple travaille, vote et s'exprime. Les droits de l'Homme sont un problème dans les camps en Algérie mais pas au Sahara marocain. Il a cité en exemple le cas de M. Mustapha OUL SIDI MOULOUD, inspecteur général de la police du Polisario, interdit d'accès à Tindouf et à sa famille depuis ses déclarations favorables à la solution d'autonomie.

Enfin, le Wali a dénoncé les détournements de l'aide alimentaire qui ont lieu dans les camps dont d'ailleurs personne n'arrive pas à savoir combien ils accueillent de sahraouis (90.000 selon le HCR, 160.000 selon le Polisario).

M. Christian CAMBON , président , a remercié M. le Wali de cette analyse et a constaté que cette question pèse lourdement sur l'économie marocaine.

Il a également rendu hommage à tous les élus et chefs de tribus présents à cette réunion et portent témoignage des souffrances de ces populations.

Mme Bariza KHIARI s'exprimant en arabe devant les chefs de tribus a précisé que l'objectif de la visite était de s'informer, de dialoguer avec la population et les responsables locaux afin de recueillir témoignages et souhaits d'avenir.

A la suite de ces interventions, des élus et chefs de tribus sont intervenus pour :

- souligner l'impossibilité d'organiser un référendum parce que le processus d'identification s'est heurté à la dispersion de la population saharaouie dans tous les pays du Sahel ;

- indiquer que tous les cadres du Polisario vivaient hors du Sahara et n'avaient pas conscience de la réalité ;

- remercier la délégation du Sénat de venir sur place pour se faire une idée juste de la situation.

La réunion avec le Wali

M M. GUELMOUS, Wali. et CAMBON

La délégation du Sénat a ensuite rencontré les élus de la province et de la municipalité de Laâyoune, notamment M. Mouloud ALIQUAT, président du conseil provincial, et M. Hamdi OULD ERRACHID, président du conseil municipal.

Aux questions posées par les membres de la délégation, les élus ont indiqué que :

- les collectivités marocaines ont une clause de compétence générale ;

- les recettes sont à 95 % issues des dotations de l'État et pour le reliquat des recettes fiscales perçues localement ;

- les collectivités marocaines sont attentives à développer les jumelages avec des villes européennes.

2. Déplacement à Dakhla - Vendredi 17 septembre 2010

Au cours de son déplacement à Dakhla, la délégation a rencontré le Wali et les élus locaux de la région, effectué des visites de terrain et eu une réunion de travail avec le Wali.

Vue aérienne de Dakhla

- Les entretiens avec MM. Hamid CHABAR, Wali, Slouh El JOUMANI, président du conseil municipal et El Mami BOUSSIF, président du conseil provincial et des élus locaux .

Au cours de ce premier entretien, M. Hamid CHABAR , Wali , a présenté les élus et chefs de tribus présents avant de laisser la parole aux intervenants.

M. Abderrahim ATMOUM , président du groupe d'amitié Maroc-France , a indiqué que ce déplacement s'inscrivait dans les échanges entre groupes d'amitié et participait ainsi à la diplomatie parlementaire. Il a ensuite précisé que la délégation avait rencontré les principaux responsables nationaux marocains et avait pu ainsi juger de la réalité actuelle du Maroc, notamment dans les provinces du Sud.

M. Christian CAMBON , président , a tout d'abord souligné l'exceptionnel accueil réservé à la délégation depuis son arrivée au Maroc et la chance qu'avait la délégation de visiter les provinces du Sud.

A propos de ce dossier, il a souhaité, tout d'abord, aborder le problème de la situation humanitaire des populations restées en Algérie. Par ailleurs, l'enlèvement au Niger de cinq français, il y a trois jours, lui a permis de souligner l'aspect « sécuritaire » de cette question.

Il a également indiqué que la France considérait la proposition marocaine d'autonomie comme une base sérieuse de négociation. Pour lui, la France, qui a des liens avec tous les pays de la zone, peut jouer, à cet égard, un rôle utile.

M. le Wali a indiqué à cet instant que la France et le Maroc étaient deux pays proches et que la France comprenait les attentes du Maroc.

M. El Mami BOUSSIF , président du conseil provincial , est intervenu pour indiquer que l'Espagne n'avait fait aucun investissement au Sahara marocain en un siècle et demi de présence.

Depuis 1999, le Maroc a entamé le développement économique de cette région notamment en la désenclavant avec la construction d'un port et d'un aéroport.

M. Slouh EL JOUMANI , président du conseil municipal , a pris la parole pour souligner que la France connaissant bien cette question du Sahara marocain. Il a souhaité que l'Algérie accepte enfin de s'asseoir à la table des négociations.

M. le président du conseil provincial a ajouté que suite à l'échec de la solution du référendum, il ne restait plus que la proposition d'autonomie à laquelle la population locale est favorable.

M. le président a souligné que depuis 1975, Dakhla avait changé. La région, même s'il y a encore des problèmes, est devenue plus prospère et plus sûre.

Il a conclu son intervention en précisant que la création dans cette région d'un État sans ressources réelles serait faire le jeu de l'insécurité et du terrorisme. L'Algérie a intérêt à avoir à sa porte un Maroc fort, garant d'un Maghreb stable et prospère.

M. Alain GOURNAC , est intervenu pour souligner l'unanimité de tous les interlocuteurs entendus par la délégation sur le dossier du Sahara marocain. Il a conclu en disant que c'était là une force pour le Maroc.

M . Jean-Pierre PLANCADE , a apporté son appui à la solution de l'autonomie proposée par le Maroc.

M. Jean-Pierre CHAUVEAU , s'est interrogé sur le montant des investissements français dans cette région.

M. le Wali a répondu que les français n'étaient pas assez nombreux et souhaitait saisir cette occasion pour faire un appel aux investisseurs français.

- Les visites de terrain

La délégation a visité la station d'épuration d'eau qui est connecté à la nappe phréatique de la région de Dakhla.

Elle s'est ensuite rendue dans les locaux du nouvel aéroport qui sera inauguré dans les prochains mois.

La délégation devant les bâtiments de l'aéroport

- La réunion de travail avec M. Hamid CHABAR, Wali

M. Hamid CHABAR, Wali a d'abord rappelé qu'il avait été ambassadeur du Maroc auprès de l'ONU.

M. le Wali a résumé l'évolution du dossier de la façon suivante :

- le plan de l'ONU qui visait à l'organisation d'un référendum sur l'autodétermination a été déclaré, par l'ONU, inapplicable. Il s'agit d'une décision de l'ONU et non pas du Maroc.

- à partir de 2000, l'ONU a donc demandé une solution négociée entre les parties. C'est le sens de la proposition marocaine d'autonomie.

M. le Wali a souligné qu'en 2001, le négociateur de l'ONU, M. James BAKER, avait proposé un projet d'autonomie. L'autonomie est donc à l'origine une idée de l'ONU. Le Maroc a tout de suite considéré favorablement cette proposition contrairement à l'Algérie et au Polisario.

M. le Wali a indiqué que le Maroc s'est saisi de cette proposition, pour, en s'inspirant du modèle allemand, élaborer un projet de statut d'autonomie qui a été considéré comme « crédible et sérieux ».

M. le Wali a ajouté que les pays soucieux de préserver l'équilibre fragile de cette région avaient pour devoir d'aider le Maroc et l'Algérie à négocier sur cette base.

M. le Wali a conclu que le Maroc et l'Algérie ne pouvaient être adversaires afin que le Maghreb puisse devenir, pour lui-même, l'Europe et le monde, une zone de paix, de stabilité et de prospérité.

MM. EL JOUMANI, président du conseil municipal, CHABAR, Wali et BOUSSIF, président du conseil provincial

Les participants à la réunion

M. Christian CAMBON , président , a remercié le Wali de son exposé et rappelé que la France soutenait la position du Maroc sur ce dossier.

Il a souligné que si chacun prend en compte les problèmes de sécurité et humanitaires, alors on ne peut que souhaiter un Maroc fort et stable.

M. le président a précisé que la France avait, pour trouver une solution à cette question, une position intéressante car elle est l'amie de tous les pays de cette zone.

Il a ajouté, qu'après avoir visité la région et pris en compte les positions de l'Algérie, la solution de l'autonomie était une solution raisonnable. De plus, elle s'appuie juridiquement sur les résolutions de l'ONU.

Mme Bariza KHIARI , a été sensible à la présentation pondérée et sobre du Wali, notamment par rapport à l'Algérie. Elle a ajouté que les peuples marocains et algériens ont une mémoire forgée au travers des épreuves communes. Ce sentiment d'un destin partagé s'est notamment exprimé lorsque le peuple marocain a soutenu l'équipe nationale algérienne à l'occasion de la dernière Coupe du Monde de football en Afrique du Sud.

Pour elle, trois éléments nouveaux sont intervenus sur ce dossier :

- l'échec de la solution du référendum,

- le surgissement du danger sécuritaire et terroriste qui pourrait préfigurer d'un « scénario à l'Afghan »,

- le développement remarquable de la région.

Elle a conclu que, sur la base de ces éléments, elle proposerait au parti socialiste de faire évoluer sa position sur ce dossier. Pour elle, non seulement ses origines l'obligent mais le principe de réalité politique le lui dicte.

M . Jean-Pierre PLANCADE , a indiqué que si la France peut dire à l'Algérie ce qu'elle pense de la proposition marocaine, elle ne peut faire pression sur ce pays car cela s'avèrerait improductif.

Il a ajouté que l'autonomie était une bonne solution qui faisait honneur au proverbe espagnol « Como se hace el camino de San Fernando ? Se hace caminando ». (Comment fait-on le chemin de San Fernando ? On le fait en marchand)

M. le Wali a conclu la réunion de travail en ajoutant que le Maroc avait avec ce dossier un défi économique et politique à relever.

Le Maroc investit beaucoup dans cette région en lui consacrant 2 % de son PIB. Selon le Wali, il y a donc nécessité à trouver avec le voisin algérien une solution politique.

CONCLUSION

• Le Maroc change ; il change vite et en profondeur. Tel est le constat que fait la délégation du Sénat au cours de son déplacement.

Tous les secteurs de la société et de l'économie sont concernés ; les chantiers ouverts sont innombrables. A l'évidence, les pouvoirs publics marocains ont fait le pari de créer un Maroc moderne , tolérant, ouvert sur le monde et en premier lieu vers l'Europe. Le pari est en train de réussir : la société marocaine se transforme et se modernise. L'initiative de développement humain, la défense des droits de l'Homme, le nouveau Code de la famille (Moudawana) sont autant de signes forts et profonds de cette évolution.

• Au-delà du Maroc, cette évolution est aussi une chance pour le Maghreb . En effet, elle contribue à la formation d'une zone de stabilité économique, politique et sociale et donc de prospérité. Mais c'est aussi un élément important de « sécurisation » de cette zone à un moment où les trafics et les menaces terroristes se développent au Sahara. La récente prise d'otages au Niger en est le dernier signe inquiétant.

« La transformation du GSPC (groupe salafiste pour la prédication et le combat) initialement centré exclusivement sur l'Algérie, en AQMI (Al-Qaida au Maghreb islamique) l'élargissement de son terrain privilégié d'activités à l'ensemble de la bande sahélienne et le durcissement de ses modes opératoires en attestent ». (Nathalie Delapalme in Mondes n°3. L'enjeu de la mitoyenneté - p. 15/16).

L' Europe et toute la zone euro-méditerranéenne trouveront aussi dans un Maghreb prospère et pacifique un partenaire pour un meilleur développement économique et une bonne gouvernance mondiale. Un Maghreb uni et fort sera sans aucun doute un interlocuteur de poids pour construire ce projet de civilisation qu'est l'Union pour la Méditerranée.

• La délégation a aussi mesuré pendant sa mission l' exceptionnelle qualité des liens qui unissent la France et le Maroc . La 10 ème rencontre de haut niveau (RHN), qui s'est tenue en juillet dernier à Paris, en est une illustration éclatante : la coopération bilatérale est ancienne et dynamique. (cf. Annexe VII)

Mais nos liens avec le Maroc passent aussi par la coopération décentralisée . Le Sénat, qui est constitutionnellement le représentant des collectivités territoriales, est évidemment attaché et attentif à cette coopération. Avec le Maroc, ce sont 87 collectivités territoriales, 113 collectivités locales pour 251 projets de coopération décentralisée. (cf. Annexe VIII). La délégation, lors de ses visites sur le terrain, a pris la mesure de l'importance de cette coopération mais aussi des très fortes attentes des autorités marocaines dans ce domaine.

C'est le cas, notamment, au Sahara occidental où les projets de coopération ont certainement pâti de l'incertitude pesant sur le destin de ce territoire.

• Enfin, la délégation a constaté combien le conflit sur le sort du Sahara occidental pesait sur le Maroc , les relations entre le Maroc et l'Algérie et au-delà sur l'avenir de la région .

- Au Maroc , le Sahara est une cause nationale. Les autorités marocaines soucieuses du développement de ce territoire ont engagé depuis 10 ans un effort considérable d'investissement qui coûte près de deux points de croissance.

- les relations entre le Maroc et l'Algérie pâtissent du conflit et empêchent l'établissement au Maghreb d'une zone de prospérité et de paix.

- Au Sahel, l'incertitude sur le statut du Sahara entretient l'insécurité et nourrit tous les trafics dans cette région.

Pour toutes ces raisons, la délégation ne peut que souhaiter et pousser les parties prenantes à trouver par la négociation une issue à ce conflit.

Elle considère ainsi qu'en l'état actuel du dossier, la proposition de large autonomie proposée par le Maroc est une bonne et sérieuse base de discussion .

• Au terme de sa mission, la délégation du groupe d'amitié a découvert un pays tourné vers l'avenir . Le Maroc est soucieux d'entrer dans le XXI e siècle avec les atouts politique, économique et sociaux qui lui permettront d'être au Maghreb, en Méditerranée et au-delà un partenaire qui compte dans le concert des nations.

Les deux groupes d'amitié -du Sénat et de la Chambre des Conseillers- ont pour ambition de contribuer et d' accompagner cette évolution du Maroc . Nos deux pays, nos deux sociétés à l'exceptionnelle proximité en tireraient chacun bénéfice pour eux-mêmes et pour la communauté internationale.

ANNEXES

I - Les institutions politiques marocaines

II - Le projet d'autonomie du Sahara marocain

III - La MINURSO

• Faits et chiffres

• Carte

IV - Auditions des représentants des associations « Amis de la RADS, de l'AFPSA et du CORELSO, et de M. Omar MANSOUR, représentant de la RASD à Paris

V - Convention « Nouvelle donne internationale et européenne »

9 octobre 2010 - du Parti socialiste

VI - L'initiative de développement humain (INDH)

VII - La 10ème rencontre de haut niveau franco-marocaine-2 juillet 2010

VIII - Annexe - Carte des actions de coopération décentralisée entre la France et le Maroc (source : Ministère des Affaires étrangères)

IX - Revue de presse - sélection d'articles -
Presse écrite française : la sécurité au Sahel

X - Revue de presse - sélection d'articles -
Presse écrite marocaine : visite d'une délégation sénatoriale

I. LES INSTITUTIONS POLITIQUES

A. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE ET L'EXÉCUTIF

Aux termes de l'article 1 er de la Constitution de 1962, le Maroc est une « monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. »

Le Roi . Il veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il lui incombe de « garantir l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. »

Le Roi dispose de pouvoirs étendus dans le domaine civil, comparables à ceux du Président de la République en France :

§ Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Il met fin aux fonctions du gouvernement de sa propre initiative ou du fait de sa démission ;

§ Il préside le conseil des ministres

§ Il peut, sous certaines conditions, dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles seulement, par dahir ;

§ Il peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l'une et l'autre Chambre et ne peuvent y faire l'objet d'aucun débat.

§ Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat, mais peut déléguer ce droit ;

§ Il signe et ratifie les traités ;

§ Il peut demander aux Chambres qu'il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée (art. 67 et 68 Const.).

Le Roi est le Chef suprême des forces armées royales. Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut proclamer l'état d'exception.

Le Gouvernement . Il est responsable devant le Roi et devant le Parlement.

Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu'il compte appliquer.

Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. A la Chambre des Représentants, il est suivi d'un vote de confiance.

B. UN PARLEMENT BICAMÉRAL

Le Parlement marocain est un Parlement bicaméral, composé de la Chambre des Représentants et de la Chambre des conseillers.

La Chambre des Représentants - Elle comprend 325 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste uninominal majoritaire au plus fort reste. Chambre actuelle élue le 7 septembre 2007 : Istiqlal (50 sièges), PJD (islamistes « participationnistes » 46), Mouvement populaire (41), RNI (39), USFP (38), Union constitutionnelle (27), Parti du progrès et du socialisme (17). Président : M. Abdelouahed RADI (USFP) élu le 9 avril 2010.

Le scrutin s'exerce dans le cadre de 95 circonscriptions plurinominales, permettant de pourvoir 295 sièges, et d'une circonscription nationale pluri nominale, permettant de pourvoir les 30 sièges réservés aux femmes. Le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

La Chambre des Conseillers - Elle est composée de 270 membres élus pour 9 ans au scrutin indirect par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales renouvelable par tiers tous les 3 ans. Dernier renouvellement : 2 octobre 2009. Mode de scrutin : les 3/5 ème des Conseillers (162) sont élus dans les régions par des représentants des collectivités locales et 2/5 ème (108) sont élus dans chaque région par des représentants des chambres professionnelles et, à l'échelon national, par des représentants des salariés (syndicats). Président : M. Cheihk BIADILLAH (PAM).

Les Conseillers sont élus pour une durée de neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans.

II. LE PROJET D'AUTONOMIE DU SAHARA MAROCAIN

Le projet vise conférer à ce territoire le statut d'un véritable État fédéré. En cela, le projet s'inspire des exemples italiens, espagnols, voire français en Nouvelle-Calédonie ou Polynésie.

Pour la répartition des compétences, le projet marocain s'articule autour de trois propositions :

1 - Les compétences exclusives à l'État marocain. Il s'agit des compétences régaliennes traditionnellement exercées par l'État :

• La monnaie

• Les compétences constitutionnelles et religieuses du Roi

• La défense

• Les relations extérieures

2 - Les compétences dévolues au territoire

• L'administration, la police et la justice locales

• L'économie, le social et le culturel

• Les infrastructures

• Le budget et la fiscalité

3 - Les ressources financières

• La fiscalité locale éditée par la région

• Les ressources allouées par l'État

• Les revenus des ressources naturelles de la région

Pour ce qui est des organes décisionnels , ils seraient les suivants :

• Un Parlement composé d'élus du peuple saharaouis et de l'ensemble de la population au suffrage universel direct.

• Un chef de gouvernement élu par le Parlement et désigné par le Roi. Le chef de gouvernement formerait son gouvernement et serait responsable devant le Parlement.

• Un conseil économique et social .

• Des juridictions créés par le Parlement et statuant sur les actes émis par les organes de la région.

Ce statut sera soumis à référendum et intégré dans la Constitution marocaine.

III. LA MINURSO

• Faits et chiffres (source Minurso)

Emplacement

Sahara Occidental

Quartier Général

Laayoune

Durée

Depuis avril 1991

Autorisation de déploiement actuelle

Jusqu'au 30 avril 2011
(résolution S/RES/1920 du Conseil de sécurité en date du 29 avril 2010)

Représentant spécial du Secrétaire général

Commandant de la Force

Général de division Zhao Jingmin
(Chine)
[ S/2007/509 ] [ S/2007/510 ]

Effectifs

Maximum autorisé
231 personnels en uniforme et 6 personnel de police

Effectif au 30 août 2010 :
215 personnels en uniforme dont 20 soldats, 6 personnel de police, 189 observateurs militaires, appuyés par du personnel civil international (99) et local (161) et Volontaires des Nations Unies (20) - Note: le nombre de personnel civil local et international date du 30 juin 2010.

Pays fournissant des effectifs militaires

Argentine, Autriche, Bangladesh, Brésil, Chine, Croatie, Egypte, El Salvador, Fédération de Russie, France, Ghana, Grèce, Guinée, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Malaisie, Mongolie, Népal, Nigéria, Pakistan, Pologne, République de Corée, Sri Lanka, Uruguay et Yemen

Pays fournissant du personnel de police:

Egypte, El Salvador et Jordanie.

Pertes en vie humaines

5 soldats
1 policier
1 observateur militaire
3 civils internationaux
5 personnel civil local
15 au total

Aspects Financiers

Méthode de financement:
Estimation selon un fonds d'affectation spéciale
Budget approuvé:
1er juillet 2010 - 30 juin 2011: $60 038 500 dollars (A/C.5/64/19)

• Carte (source Minurso)

IV. AUDITIONS DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS « AMIS DE LA RASD1 ( * ), DE DE L'AFPSA2 ( * ) ET DU CORELSO3 ( * ), ET DE M. OMAR MANSOUR, REPRÉSENTANT DE LA RASD À PARIS.

A. ENTRETIEN AVEC MMES REGINE VILLEMONT, SECRETAIRE GENERALE DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA RASD, MICHELE DECASTER, SECRETAIRE GENERALE DE L'AFPSA ET CLAUDE MANGIN DU CORELSO - MERCREDI 20 OCTOBRE 2010 À 17 HEURES.

M. Christian CAMBON, président, a accueilli les représentantes des associations proches du POLISARIO en leur présentant le programme et les thèmes du voyage de la délégation qui s'est rendue au Sahara en septembre 2010. Il a indiqué le souci de la délégation de dialoguer avec toutes les parties.

Mmes Régine VILLEMONT, Michèle DECASTER et Claude MANGIN se sont, tout d'abord, inquiétées de la possible instrumentalisation de la délégation qui n'a rencontré que les autorités officielles marocaines.

M. le Président a souligné que les membres de la délégation étaient assez avertis pour ne pas se laisser impressionner par les échos médiatiques suscités par ce déplacement dans la presse écrite audiovisuelle marocaine. Pour lui, la réalité prime toujours sur les discours. Il a illustré son propos en mettant en exergue les politiques de développement et de lutte contre la pauvreté comme les meilleures garantes contre le terrorisme et l'insécurité. Il a salué alors les efforts d'investissement considérables faits par le Maroc au Sahara occidental.

Les représentantes des associations ont, pour leur part, dénoncé un développement économique et social au seul bénéficie de la population marocaine du Sahara occidental et qui exclut en grande partie la population sahraouie.

Elles ont ainsi signalé l'installation d'un camp de tentes situé dans la banlieue de Laâyoune, habité par des sahraouis qui se sentent marginalisés dans leur vie sociale, dans leur recherche d'un travail, dans leur spécificité culturelle, et qui ont ressenti le besoin de rendre visible leur pauvreté et leur désarroi. Elles ont ajouté que les autorités marocaines entretiennent un climat hostile entre familles marocaines et familles sahraouies, ajoutant à la frustration de part et d'autre.

Enfin, elles ont rappelé la situation des associations de défense des droits de l'Homme au Sahara occidental qui, bien qu'ayant gagné des procès face aux autorités marocaines, ne sont toujours pas reconnues par l'État marocain.

M. le Président a souligné que les exactions contre les droits de l'Homme avaient lieu de part et d'autre. Il a néanmoins fait remarquer que, face à une situation qui semble figée depuis des années sur le terrain, il y avait une évolution prudente du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la question du Sahara occidental, et que celui-ci avait jugé la proposition du Maroc comme « crédible et sérieuse ».

M. le Président a ensuite évoqué la situation des camps de Tindouf, et des conditions de vie des populations qui sont retenues dans ces camps.

Les représentantes des associations ont affirmé que les populations n'étaient pas retenues contre leur gré dans les camps de Tindouf. Elles ont appuyé leurs dires sur la base d'un rapport publié par l'ONG « Human Right Watch » qui témoigne de la liberté de circulation et d'expression dans les camps. Elles ont ensuite témoigné de la situation précaire existant dans ces camps puisque 75% de la population de ces camps a moins de 25 ans et n'a pas de travail.

À la question de M. le Président de savoir si un État Sahraoui indépendant était réellement viable, les représentantes des associations ont répondu que l'État ainsi formé serait tout à fait viable et aurait une maitrise complète du terrain. Pour preuve, elles ont cité l'échec des forces armées marocaines à vaincre le Polisario, et ce, depuis près de trente ans.

Elles ont, par ailleurs, expliqué que la politique du Maroc de fournir maison et argent pour inciter les jeunes à quitter les camps et à venir s'installer dans les villes, n'atteignait pas son but. En effet, les nouveaux arrivants, une fois installés, revendent les appartements reçus et retournent dans les camps avec les bénéfices engrangés.

M. le Président a souligné que de nombreux réfugiés fuyaient les camps en passant par la Mauritanie. Pour lui, cela prouve que la liberté de circulation n'existe pas entre l'Algérie et le Maroc et que la précarité de la situation dans les camps poussait les réfugiés à venir au Sahara marocain.

B. ENTRETIEN AVEC M. OMAR MANSOUR, REPRESENTANT DE LA RASD EN FRANCE - MERCREDI 20 OCTOBRE 2010 À 18 HEURES.

M. Omar Mansour, représentant de la RASD en France, a commencé par rappeler l'histoire du conflit et des revendications marocaines sur le Sahara occidental. Il a souligné que lorsque le Sahara occidental était partagé entre le Maroc et la Mauritanie, le Maroc n'avait jamais revendiqué une souveraineté marocaine sur la partie mauritanienne. Ce n'est que lorsque la Mauritanie s'est retirée du Sahara occidental que le Maroc a déclaré sa souveraineté sur cette partie du territoire. Pour lui, cela prouve l'existence d'un parti expansionniste au Maroc, dangereux pour la paix dans la région. S'il comprend que la France soit proche du Maroc, il ne comprend pas que la France soit complaisante avec un Maroc expansionniste. Il a, à ce propos, fait remarquer que beaucoup de pays d'Afrique et d'ailleurs reconnaissaient la RASD tout en étant des amis de la France.

M. le représentant a précisé que la présence militaire marocaine au Sahara occidental (80 000 hommes) coûtait cher au Maroc et en tous les cas plus que ce qu'il retirait de l'exploitation des ressources locales. Pour lui, si le Maroc a accepté un cessez-le-feu à la fin des années 80, c'est parce que la défaite militaire était proche et aurait donc entrainé la chute de la monarchie marocaine. Aujourd'hui, la résistance de la population sahraouie prend d'autres formes, dont la dernière est la création de ce camp de tentes à quelques kilomètres de Laâyoune.

M. le représentant a estimé aujourd'hui la population sahraouie au Maroc occidental à 450 - 500 000 personnes.

M. le représentant a souligné la qualité de la relation entre le Polisario et l'Algérie en rappelant que l'Algérie ne s'était jamais ingérée dans les affaires du Polisario.

M. Christian CAMBON, président, a indiqué que la France était une amie de tous les pays de la région et un membre permanent du Conseil de Sécurité. Elle a donc une responsabilité particulière dans l'équilibre de cette région. Le Maroc a apporté une forme de développement économique et propose la solution d'une large autonomie. Selon lui, un État sahraoui présente le risque de la création d'un État fragile, incapable de maitriser son territoire et sa population, et donc facteur d'instabilité.

M. le représentant a tenu à rappeler que la dernière résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU a, à la fois, pris note des progrès sérieux et crédibles du Maroc pour aller de l'avant dans le règlement du différent, et pris note de la position du Polisario - position dans laquelle l'autonomie n'est qu'un des choix possibles avec l'auto-détermination. Il a également souligné que l'ONU a appelé à la reprise des négociations sans préalable. Le Maroc posant comme préalable son plan d'autonomie, il est dubitatif sur la possibilité d'organiser de vraies négociations.

Pour répondre à l'interrogation de M le président sur la viabilité de l'État sahraoui, M. le représentant a ajouté que beaucoup de petits pays sont, en Afrique, bien gérés. Il a également averti des risques que faisait peser l'islamisme sur la société civile et la vie politique marocaines. Pour lui, c'est le Polisario qui protège le Maroc de l'islamisme et non l'inverse.

Il a conclu en évoquant un avenir dans lequel la France pourrait aider le Polisario et l'État sahraoui à se construire. Futur compatible avec une amitié forte entre la France et le Maroc, mais dans le cadre de frontières reconnues internationalement.

V. CONVENTION « NOUVELLE DONNE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE » DU PARTI SOCIALISTE - 9 OCTOBRE 2010

Le Parti socialiste a adopté lors d'une convention nationale consacrée aux questions internationales de nouvelles propositions pour la politique étrangère de la France.


A l'occasion de cette convention, Mme Bariza KHIARI et M. Claude JEANNEROT ont proposé une modification du texte consacré à l'Union euro-méditerranéenne afin que le Parti socialiste prenne en compte la nouvelle donne au Sahara occidental.

Un amendement au texte a été adopté à l'unanimité :

« Un véritable dialogue euro-méditerranéen passe par l'émergence d'un Maghreb uni et fort, capable notamment de faire face aux enjeux de sécurité internationale Cela implique le règlement du conflit sahraoui sous l'égide de l'ONU » .

Selon les auteurs de l'amendement, il s'agit de constater le caractère daté de la proposition du référendum d'autodétermination que l'ONU a qualifié d'inapplicable compte tenu de l'impossibilité de définir le collège électoral. Au-delà, ils souhaitent ainsi que le Parti socialiste prenne en compte la réalité sur place et les évolutions récentes, notamment économiques et sécuritaires.

(Le texte final de la convention se trouve sur le lien suivant après l'intervention de M. Laurent FABIUS. Le passage sur le Sahara Occid

ental se troupe page 17).

http://www.parti-socialiste.fr/articles/les-propositions-ps-pour-l-international-adoptees-a-l-unanimite

VI. L'INITIATIVE DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN (INDH)

Le programme INDH a té lancé en mai 2005 lors de son discours à la Nation..

1- Les objectifs

Ce programme trois axes principaux :

- la réduction des déficits sociaux dans les quartiers urbains déshérités (250) et les communes rurales les plus pauvres (360) ;

- le soutien aux personnes vulnérables (50.000) et en situation précaire ;

- la promotion des activités génératrices d'emplois stables.

2- Le financement

900 millions d'euros sont consacrés à ce programme ; cette dotation est gérée par un organe spécifique. La charge du financement est assurée à 60 % par l'État, 20 % par les collectivités locales et 20 % par le privé.

3- Les acteurs

Le ministère de l'Intérieur pilote le programme qui géré par un coordinateur national ; ce coordinateur s'appuie sur un comité stratégique. Un observatoire national est chargé du suivi de la réalisation du programme.

4- L'état d'avancement

Le programme arrive à la fin de sa première phase (2005-2010). Deux indicateurs sont à remarquer :

- le nombre de projets : 20.000 ont été réalisés pour 4,6 millions de bénéficiaires ;

- la pauvreté recule plus dans les communes ciblées par le programme que dans les autres.

L'observatoire national a émis deux critiques majeures concernant la persistance des défaillances des systèmes éducatif et de santé.

Un forum international consacré à l'INDH se tiendra à Agadir en novembre 2010. Il réunira les partenaires internationaux de ce programme et sera l'occasion de marquer le lancement de la seconde phase (2011-2015).

VII. LA 10ÈME RENCONTRE DE HAUT NIVEAU FRANCO-MAROCAINE-2 JUILLET 2010

Le 2 juillet 2010, la 10 ème rencontre de haut niveau franco-marocaine s'est tenue à Paris. Elle suivait la dernière tenue en 2008 .

Les rencontres de haut niveau ont pour objectif d'approfondir le dialogue politique et les liens économiques entre la France et le pays concerné.

A cette occasion, le Premier ministre marocain a été reçu par le Président de la République et la rencontre de haut niveau a été présidée à Matignon par le Premier ministre.

Des entretiens ministériels bilatéraux ont été également organisés.

La rencontre avait pour thème : approfondissement de la coopération et développement durable .

- du point de vue politique, les deux pays ont constaté leur identité de vue sur :

* la question du Sahara marocain

* le développement des liens avec l'Union européenne

* le projet d'UPM.

- du point de vue économique, la France et le Maroc ont signé dix accords de coopération et un contrat.

Les accords de coopération concernent les domaines suivants :

- énergies renouvelables ;

- l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ;

- l'unité de dessalement et d'irrigation de Chtouka-Aït baha ;

- la couverture médicale de base et de protection sociale ;

- la santé et la sécurité au travail :

- la régionalisation, la déconcentration et le renforcement des soins de santé primaires ;

- la mise à niveau des infrastructures et renforcement des capacités commerciales de l'Office national des pêches ;

- l'amélioration du réseau d'eau potable d'Oujda ;

- la coopération entre ministères des finances ;

- le protocole de coopération entre le CNRST et le ministère de la recherche marocain.

Le contrat privé est relatif à l'exploitation et à la maintenance du tramway de Rabat-Salé

VIII. ANNEXE - CARTE DES ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC (SOURCE : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES)

A. CONSEILS GÉNÉRAUX

B. CONSEILS RÉGIONAUX

C. GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX

D. VILLES

IX. REVUE DE PRESSE - SÉLECTION D'ARTICLES - PRESSE ÉCRITE FRANÇAISE : SÉCURITÉ AU SAHEL

X. REVUE DE PRESSE - SÉLECTION D'ARTICLES - PRESSE ÉCRITE MAROCAINE : VISITE D'UNE DÉLÉGATION SÉNATORIALE

* 1 RASD : République arabe sahraouie démocratique.

* 2 AFPSA : Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Algérie.

* 3 CORELSO : Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental

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