2. La construction de deux réacteurs supplémentaires : le processus d'autorisation
a) Une décision du Gouvernement
Pour répondre à la demande croissante, le Gouvernement a autorisé, le 6 mai dernier, l'implantation de deux nouvelles centrales.
Cette décision répondait à plusieurs objectifs :
- la réduction de l'émission des gaz à effet de serre (la politique de zéro émission ) ;
- atteindre l'autosuffisance dans la production électrique ;
- la garantie d'une énergie à coût raisonnable qui pourrait représenter un avantage concurrentiel pour des investissements futurs.
Dans le processus, le Gouvernement ne fait pas figure d'initiateur. En tant que régulateur, il instruit les demandes des opérateurs privés. L'Etat ne participe pas non plus au financement. Sur les trois demandes de permission déposées, seules deux d'entre elles, portées par TVO et Fennovoima, ont été retenues. Les implantations sont prévues à Olkiluoto pour TVO et dans le nord du pays pour Fennovoima. Le prix du transfert de l'électricité étant le même partout en Finlande, le lieu d'implantation des sites répond davantage à une logique d'aménagement du territoire qu'à une préoccupation économique.
Trois demandes ayant été déposées, la délégation a souhaité connaître la raison du refus du troisième réacteur proposé par Fortum. Dès lors que deux réacteurs supplémentaires suffiront à couvrir les besoins jusqu'à l'horizon 2020, le Gouvernement a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'autoriser les trois. TVO et Fennovoima, organisés en coopératives, parviennent à fournir de l'électricité à prix coûtant, alors que Fortum, société cotée en bourse, retire des profits de cette activité 9 ( * ) .
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Le traitement des déchets nucléaires La loi sur l'énergie nucléaire dispose que les déchets nucléaires doivent être traités et stockés de façon permanente en Finlande, sans possibilité d'importation ou d'exportation. Les résidus, gérés par la société Posiva Oy, sont stockés dans le sous-sol granitique, à une profondeur de 60 à 110 mètres. En complément de ce dispositif, une structure de stockage supplémentaire, dénommée « ONKALO » est en cours de construction sur le site d'Olkiluoto. Le tunnel de stockage, d'une longueur de 4,5 kilomètres, sera enfoui à 450 mètres de profondeur. |
En toile de fond, et malgré le pragmatisme dont la population fait preuve, l'opinion publique semble désormais plus réservée que par le passé vis-à-vis du recours à l'énergie nucléaire. A la mi-juin, des manifestations étaient organisées dans plusieurs villes. Selon un sondage mené par Suomen Gallup pour le compte du quotidien Helsingin Sanomat, 53 % des Finlandais se prononçaient en faveur de la construction d'un sixième réacteur nucléaire, contre 43 % qui y étaient opposés. Bien que le sujet continue de bénéficier d'un consensus au sein de la population, la tendance est « à la baisse » : en 2006, l'opinion était plus favorable (62 % favorables contre 33 % défavorables) 10 ( * ) . Toutefois, aucun des sites pressentis pour l'accueil des installations n'a exercé son droit de veto.
Une fois la décision prise, l'autorisation de construction doit être approuvée par le Parlement au terme d'un débat suivi d'un vote en séance publique.
b) La validation par le processus démocratique : le vote du Parlement
C'est un Parlement au grand complet (195 présents sur 200 députés) qui a approuvé, lors de sa séance du 1 er juillet 2010, les deux décisions de principe autorisant les groupes TVO et Fennovoima à construire deux nouveaux réacteurs en Finlande 11 ( * ) . Par ailleurs la demande de Posiva d'agrandir le centre de stockage destiné à accueillir les déchets de la future centrale de TVO a été approuvée par 159 voix contre 35.
Au final, on comptera donc sept réacteurs en Finlande, avec un objectif de couverture de 60 % des besoins électriques en 2020.
Outre le développement du parc nucléaire, l'engagement fort dans la voie des énergies renouvelables contribue aussi à l'objectif de réduction des gaz à effet de serre.
* 9 TVO et Fennovoima appartiennent à de grandes entreprises. L'actionnaire majoritaire de Fortum est l'État finlandais.
* 10 Source : AFP/the Swedish Wire 23 mars 2010
* 11 Préalablement, la commission de l'Environnement rendant son avis à la commission de l'Économie le 15 juin, avait rejeté l'extension du parc nucléaire finlandais, par 9 voix contre 8. Dans sa décision, la commission a souligné l'importance de faire des économies énergétiques, d'améliorer l'efficacité énergétique et d'augmenter la part de l'énergie renouvelable. Puis, la commission de l'Économie a approuvé par 12 voix contre 5 l'autorisation de construire un réacteur nucléaire pour TVO et par 13 voix contre 4 celle de Fennovoima. Les députés du centre se sont montrés divisés.
Le vote final a été le suivant : 120 pour -72 contre pour TVO, 121 pour 71 contre pour Fennovoima.