Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Afrique centrale au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sao Tomé-et-Principe

30 octobre - 6 novembre 2003

ANNEXE 1

LE BILAN DE LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
AVEC LES ASSEMBLÉES GABONAISES

1. LA COOPÉRATION TECHNIQUE BILATÉRALE

La coopération avec le Sénat gabonais date de la mise en place en février 1997 de cette assemblée créée par la révision constitutionnelle du 18 mars 1994. Les actions entreprises par le Sénat français ont d'abord consisté en une aide à l'installation de la seconde chambre gabonaise puis en une coopération ciblée sur les besoins de la jeune assemblée, la mise en place notamment d'un site internet.

Actions déjà réalisées :

1. Mission d'évaluation , dans le cadre de la mise en place de la seconde chambre, d'un fonctionnaire du Sénat qui participait également à un séminaire régional sur l'organisation du travail parlementaire (juillet 1997).

2. Accueil à Paris , dans le cadre de la mise en place du Sénat gabonais, de :

deux architectes gabonais (mars 1997) ;

une délégation composée de trois sénateurs et du directeur du cabinet du Président du Sénat (juin 1997) ;

le directeur du protocole (décembre 1997).

une mission d'information du Sénat gabonais concernant les problèmes d'architecture des palais parlementaires (juillet 1998).

3. Mise en place d'un site Internet au Sénat gabonais :

déplacement d'un administrateur à Libreville dans le but de réunir les éléments permettant d'établir un site (juin 1998) ;

hébergement du site sur le site du Sénat français dans l'attente d'un hébergement au Gabon ;

suivi du stage au Sénat de trois informaticiens du Sénat gabonais (septembre 1999).

4. A la suite de la visite à Paris en avril 1999 du Président du Sénat gabonais, au cours de laquelle il a été convenu de renforcer les échanges interparlementaires :

stage du Premier questeur ( reporté ) ;

stage du conseiller chargé du protocole au cabinet du Président (mai 2000) ;

participation du directeur du service des collectivités territoriales du Sénat français à un colloque sur la décentralisation organisé à Libreville (juin 2000) ;

stage du Colonel Onomory, Directeur de l'Unité de Sécurité (avril 2003) ;

stage du chef du service des collectivités locales et du conseiller du Président, chargé des collectivités locales (janvier 2004) ;

Actions projetées :

visite d'étude sur l'autonomie financière des assemblées du président de la commission des finances, du premier questeur et du premier rapporteur de la commission des finances (printemps 2004).

2. LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION MULTILATÉRALE

Assemblées concernées : l'Assemblée nationale et le Sénat

Origine : l'Union Interparlementaire (UIP)

Particularités : la participation du Sénat à ce programme prolonge la coopération qu'il avait engagée avec le Sénat gabonais dès la mise en place de celui-ci en 1997.

Thèmes du programme :

1 - le processus législatif

2 - les techniques de contrôle du Gouvernement

3 - l'autonomie administrative et financière des assemblées



ÉCHÉANCIER DES OPÉRATIONS

NB. Il est prévu de joindre au programme un volet parlementaire, mais, à ce jour, aucune formation n'a encore pu être organisée pour les sénateurs et députés gabonais.

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