Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Afrique centrale au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sao Tomé-et-Principe

• INTRODUCTION
• Programme du déplacement en Afrique centrale
• I. PREMIÈRE ÉTAPE DU DÉPLACEMENT : LE GABON
• A. LE GABON EN 2003 : UN ÉTAT DÉMOCRATIQUE INFLUENT, MAIS DONT L'ÉCONOMIE EST AFFECTÉE PAR LA DIMINUTION DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE
• 1. Les lignes directrices de la politique gabonaise
• 2. Les relations franco-gabonaises : un appui réciproque sans faille
• 3. L'économie gabonaise : un repositionnement inévitable
• 4. La résorption de la dette gabonaise : un impératif délicat à mettre en oeuvre
• 5. Les relations économiques entre la France et le Gabon
• B. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE FRANCO-GABONAISE
• II. DEUXIÈME ÉTAPE DU DÉPLACEMENT : LA GUINÉE ÉQUATORIALE
• A. LA GUINÉE ÉQUATORIALE, SUR LA VOIE D'UNE CERTAINE OUVERTURE
• B. L'ÉVEIL D'UN « DRAGON CENTRAFRICAIN » ?
• C. LE CONTENTIEUX TERRITORIAL RELATIF À L'ILOT DE MBANIÉ
• III. TROISIÈME ÉTAPE DU DÉPLACEMENT : SAO TOMÉ
• A. UNE DÉMOCRATIE MOUVEMENTÉE
• 1. Un multipartisme vite confronté à l'alternance
• 2. Un système néanmoins affecté par quelques soubresauts épisodiques
• B. SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, SAO TOMÉ ABORDE UN TOURNANT DÉCISIF
• 1. De l'ère du cacao à l'ère du pétrole
• 2. La question de l'adhésion de Sao Tomé à la Zone franc
• C. LA COOPÉRATION FRANCO-SANTOMÉENNE
• CONCLUSION
• ANNEXE 1
• 
  LE BILAN DE LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
  AVEC LES ASSEMBLÉES GABONAISES
• ANNEXE 2
• 
  LA FONDATION « HORIZONS NOUVEAUX »

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

La délégation sénatoriale était composée comme suit :

M. Jean-Pierre CANTEGRIT (Français de l'étranger), Président du groupe France-Afrique centrale, Président délégué pour le Gabon, président ;

M. Jacques PELLETIER (Aisne), Président du Haut conseil de la Coopération internationale, Président de l'Association France-Gabon ^{1 ( * )} ,

M. Joël BOURDIN (Eure),

M. André ROUVIÈRE (Gard),

M. François TRUCY (Var).

La délégation comprenait en outre un des administrateurs du service des Relations internationales du Sénat ^{2 ( * )} . Par ailleurs, durant la majeure partie de son séjour au Gabon, elle a été accompagnée par M. Eric CHESNEL , secrétaire général de l'Association France-Gabon et conseiller personnel du Président Omar Bongo.

LISTE DES SÉNATEURS MEMBRES
DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-AFRIQUE CENTRALE

(renouvellement 2003)

MM Denis. BADRÉ, José BALARELLO, MMes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, Présidente déléguée (Rwanda), MM. Jacques BLANC, Joël BOURDIN, Président délégué (Tchad), André BOYER, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, Présidente déléguée (Congo-Brazzaville), MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Président, Auguste CAZALET, Bernard CAZEAU, Yvon COLLIN, Gérard CORNU, Yves DAUGE, Robert DEL PICCHIA, Eric DOLIGÉ, Hubert DURAND-CHASTEL, Jean FAURE, Président délégué (Sao Tomé-et-Principe), André FERRAND, Président délégué (Ouganda), Yann GAILLARD, Christian GAUDIN, Jean-Pierre GODEFROY, Secrétaire, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Secrétaire, Michel GUERRY, Jacques LEGENDRE, Président délégué (Centrafrique), Paul LORIDANT, Jean-Yves MANO, Georges OTHILY, Jean-Marc PASTOR, Jacques PELLETIER, Président délégué (Cameroun), Bernard PIRAS, Bernard PLASAIT, Jean-Marie POIRIER, Jean PUECH, Charles REVET, Henri DE RICHEMONT, Roger RINCHET, André ROUVIÈRE, Président délégué (Burundi), Henri TORRE, Président délégué (République démocratique du Congo), Pierre-Yvon TRÉMEL, André TRILLARD, François TRUCY, Président délégué (Guinée équatoriale), Alex TÜRK et Xavier DE VILLEPIN.

REMERCIEMENTS

Le groupe interparlementaire France-Afrique centrale tient à adresser ses plus vifs remerciements à toutes celles et tous ceux qui, à un titre ou à un autre, lui ont apporté leur précieux concours pour la préparation, l'organisation et le bon déroulement sur place de cette mission au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sao Tomé-et-Principe.

Sans qu'il soit possible de citer nommément l'ensemble de ces personnalités, la délégation veut exprimer en particulier sa gratitude :

- au Président du Gabon, S. Exc. M. Omar Bongo, à tous ses collaborateurs et aux personnels de l'administration gabonaise qui ont assisté sur place la délégation sénatoriale ;

- au Président du Sénat gabonais, M. Georges Rawiri et à son épouse, ainsi qu'aux autorités du Sénat du Gabon -sénateurs et fonctionnaires- pour l'accueil exceptionnellement chaleureux que tous ont réservé à la délégation des sénateurs français ;

- à l'Ambassadeur du Gabon en France, S. Exc. M. Jean-Marie Adze ;

- à l'Ambassadeur de France au Gabon, M. Jean-Marc Simon, ainsi qu'à tous ses collaborateurs ;

- à M. Eric Chesnel, secrétaire général de l'Association France-Gabon et conseiller personnel du Président Omar Bongo ;

- au maire de Lambaréné, Monsieur Victor Afeme, et à tous les membres du Conseil municipal de cette commune ;

- aux responsables de l'Hôpital Albert Schweitzer de Lambaréné ;

- à M. Jean-Marie Beka B'obamme, gouverneur de la Région du Moyen-Ogooué, ainsi qu'à tous ses collaborateurs ;

- au Président de la Guinée équatoriale, S. Exc. M. Teodoro Obiang, ainsi qu'à tous ses collaborateurs, aux membres du Parlement de Guinée équatoriale et aux autorités civiles et militaires équatoguinéennes ayant participé à l'accueil de la délégation sénatoriale dans ce pays ;

- à l'Ambassadeur de France en Guinée équatoriale, M. Jean-François Breton ;

- au Président de Sao Tomé-et-Principe, S. Exc. M. Fradrique de Menezez, ainsi qu'à tous ses collaborateurs ;

- à Mme Maria das Neves, Premier ministre de Sao Tomé-et-Principe, à M. Mateus Meira Rita, ministre des Affaires étrangères, ainsi qu'aux membres de l'assemblée parlementaire santoméenne et aux autorités civiles et militaires ayant participé à l'accueil de la délégation sénatoriale dans ce pays ;

- à Mme Claudie Brabant, agent du consulat honoraire de Sao Tomé-et-Principe à Marseille ;

- à Madame Danièle Robin, conseillère de Coopération et d'Action culturelle en poste à Sao Tomé.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Une délégation du groupe interparlementaire France-Afrique centrale, conduite par le président du groupe, M. Jean-Pierre Cantegrit, président délégué pour le Gabon, a effectué, du 30 octobre au 6 novembre 2003, un déplacement dans trois des Etats de la sous-région : en République gabonaise, du 30 octobre au 2 novembre, en République de Guinée équatoriale le 3 novembre puis en République démocratique de Sao Tomé-et-Principe du 4 au 6 novembre.

Outre M. Cantegrit, la délégation était composée de MM. Jacques Pelletier (par ailleurs président du Haut conseil de la Coopération internationale et président de l'Association France-Gabon), Joël Bourdin, André Rouvière et François Trucy.

Pour le groupe France-Afrique centrale, cette « tournée africaine » répondait à plusieurs objectifs.

S'agissant de la visite au Gabon , son premier motif était de répondre à l'aimable invitation lancée il y a déjà assez longtemps par le président du Sénat gabonais, M. Georges Rawiri, mais que des contraintes d'emploi du temps avait conduit à différer à plusieurs reprises. Cette invitation devait permettre, notamment, de dresser un premier bilan d'étape de la coopération interparlementaire instaurée, depuis la mise en place du Sénat gabonais, entre cette chambre et le Sénat français, tout en envisageant de nouvelles perspectives pour le resserrement des liens déjà étroits qui unissent les deux assemblées.

En outre, la délégation souhaitait faire l'hommage de sa visite au Président du Gabon, S. Exc. M. Omar Bongo, qui de longue date accorde une grande attention à l'excellence des liens unissant les sénateurs français à son pays.

En outre, dans le droit fil d'une des deux missions constitutionnelles propres du Sénat -la représentation parlementaire des Français établis hors de France- le groupe tenait à rencontrer sur place des représentants de la communauté française au Gabon et à les assurer de sa sympathie et de sa solidarité.

Concernant la Guinée équatoriale , la délégation souhaitait à la fois marquer l'intérêt du Sénat envers un pays avec lequel le groupe interparlementaire n'avait encore eu aucun contact direct et, du même coup, prendre la mesure, sur place, des évolutions politiques et économiques d'un pays dont l'importance géostratégique ne peut qu'aller croissante avec le fort développement de sa production pétrolière depuis quelques années.

Une rencontre très dense avec le Président équatoguinéen, S. Exc. M. Obiang Nguema, a ainsi permis aux sénateurs français de nouer le dialogue au plus haut niveau avec un pays encore très fermé jusqu'à une période récente.

La visite à Sao Tomé-et-Principe (en fait, à Sao Tomé seulement, puisque la délégation n'a pas eu l'occasion de se rendre à Principe, la seconde île de l'archipel) visait pareillement à exprimer aux autorités santoméennes l'amitié et la solidarité du Sénat envers cette petite République, quelques mois après la tentative de déstabilisation qui avait affecté le régime en juillet 2003.

Lors de l'audience chaleureuse qu'il a accordée à la délégation, le président Fradique de Menezez n'a pas manqué de rappeler que dans cet épisode difficile, la France avait été une des premières puissances occidentales à lui apporter son soutien, et que sans l'appui de quelques pays importants de la communauté internationale, il n'aurait sans doute pas été en mesure de redresser une situation où le processus démocratique était directement menacé.

Mais au-delà des inévitables entretiens et réunions protocolaires, la délégation a surtout voulu réaffirmer de manière très visible la présence de la France et de la francophonie dans une zone qui, dans bien des domaines, apparaît aujourd'hui en pleine mutation .

Un élément majeur d'interrogation réside en particulier dans la redistribution des cartes de la production pétrolière entre les Etats de cette sous-région.

Gros producteur d'hydrocarbures il y a encore peu d'années, le Gabon enregistre aujourd'hui une inéluctable diminution de ses capacités extractives (liée à l'épuisement progressif de la ressource), tandis que son voisin équatoguinéen, naguère absent de ce secteur, est aujourd'hui entré de plain-pied dans le club des producteurs importants, avec environ 15 millions de tonnes extraites en 2003, soit déjà plus que le Gabon sur la même période.

Dans ce jeu d'influences, la délégation a cherché à s'informer aussi précisément que possible des données d'un contentieux territorial opposant depuis un certain temps le Gabon et la Guinée, concernant le îlot de Mbanié ; la reconnaissance de souveraineté sur cette minuscule terre au large pourrait en effet revêtir une réelle importance, dans la mesure où elle ouvrirait des droits d'exploitation offshore dans une zone qui paraît receler des réserves pétrolières encore vierges.

Quant à Sao Tomé, sa production (exclusivement offshore) demeure pour le moment « virtuelle », mais au vu des résultats des premières campagnes d'exploration, elle semble s'annoncer prometteuse, aussi bien dans les zones maritimes que ce pays a accepté d'exploiter en partage avec le Nigeria que dans sa zone économique exclusive : là encore, l'arrivée d'un nouveau producteur à l'horizon de quelques années est de nature à modifier les forces en présence, dans une région où la présence française s'était jusqu'à présent surtout focalisée sur le Gabon.

Sur le terrain de la coopération économique, les pays de la région proclament tous leur attachement à la présence d'entreprises françaises. Quelle que soit la consistance réelle de ces assertions, force est de constater que nos positions ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions : elles régressent d'année en année au Gabon et les grands opérateurs français n'ont pratiquement pas pris part aux attributions des permis pétroliers en Guinée équatoriale et à Sao Tomé.

Restent le domaine culturel et la francophonie, où la France dispose incontestablement d'atouts sérieux dans cette partie de l'Afrique centrale. L'usage du français reste bien sûr une référence incontournable au Gabon. En Guinée équatoriale, ex-colonie espagnole, comme à Sao Tomé, ex-colonie portugaise, la francophonie est nettement moins développée, mais dans un cas comme dans l'autre, les responsables au pouvoir ont clairement manifesté leur intérêt envers la langue française, majoritairement pratiquée par les Etats voisins.

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* *

Au final, en dépit de sa relative brièveté, ce déplacement dans trois pays aux caractéristiques si distinctes a été très riche d'enseignements, car il a permis d'aborder l'ensemble des questions avec les plus hautes autorités des pays concernés, en particulier lors des audiences qu'ont accordées à la délégation le président gabonais Omar Bongo, le président équatoguinéen Obiang Nguema et le président santoméen Fradique de Menezez.

Surtout, les entretiens, les rencontres et toutes les réunions de travail organisés sur place avec les parlementaires, les représentants des exécutifs et avec différentes autorités locales des trois pays visités ont montré tous l'intérêt que nos interlocuteurs portaient à la présence des sénateurs français dans cette zone de l'Afrique où, en dépit de certains contentieux, la France dispose d'un réel capital de sympathie ^{3 ( * )} .

Programme du déplacement en Afrique centrale

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LE GABON : QUELQUES REPÈRES

Source : Ministère des Affaires étrangères - octobre 2003

I. PREMIÈRE ÉTAPE DU DÉPLACEMENT : LE GABON

Le Gabon, où la délégation a séjourné du 30 octobre au 4 novembre, représentait l'étape principale de cette mission, à la fois par sa durée, par la diversité de sujets traités et par l'intensité et la cordialité des liens que le groupe France-Afrique centrale a tissés avec nos amis gabonais.

Les entretiens de la délégation y ont, pour l'essentiel, tourné autour de trois thèmes principaux : la coopération interparlementaire établie, il y a maintenant plusieurs années, entre le Sénat français et le Sénat gabonais ; les perspectives d'évolution du Gabon dans le contexte de la « redistribution des cartes » de la production pétrolière en Afrique centrale ; plus ponctuellement, le contentieux territorial surgi entre le Gabon et son voisin équatoguinéen à propos de l'îlot de Mbanié.

Outre ces trois sujets ^{4 ( * )} , la délégation a eu l'occasion de s'entretenir, sur place, avec plusieurs autorités locales de la région de Lambaréné, la circonscription électorale du Président du Sénat gabonais, M. Georges Rawiri, qui a tenu à y accueillir personnellement les sénateurs français durant le week-end du 1 ^er novembre 2003.

Par ailleurs, la délégation a eu l'honneur et le plaisir de rencontrer à plusieurs reprises des membres de la communauté française au Gabon -des civils et des militaires- pour recueillir leurs impressions et leurs attentes et, plus généralement, pour les assurer de la sympathie et du soutien du Sénat ^{5 ( * )} .

A. LE GABON EN 2003 : UN ÉTAT DÉMOCRATIQUE INFLUENT, MAIS DONT L'ÉCONOMIE EST AFFECTÉE PAR LA DIMINUTION DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE

Partenaire privilégié de la France en Afrique centrale, le Gabon est aussi un remarquable pôle de stabilité dans une sous-région encore périodiquement marquée par des épisodes ou des tentatives de déstabilisation.

1. Les lignes directrices de la politique gabonaise

Sur le plan international , le Gabon exerce une réelle influence en Afrique centrale, en tant que membre de la zone Franc, de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale) et de la CEAC (Communauté des États d'Afrique centrale). Il a, par exemple, participé activement à la médiation de la CEAC en vue du rétablissement de la légalité constitutionnelle à Sao Tomé, après la tentative de coup de force d'une fraction de l'armée en juillet 2003.

Une des forces du Gabon sur la scène africaine tient en bonne part à l'ascendant qu'exerce le Président Omar Bongo sur beaucoup de ses homologues ainsi qu'à l'excellente connaissance qu'il a des acteurs et des dossiers africains.

Sur le plan politique intérieur , le Gabon a connu une notable évolution démocratique depuis 1990, avec l'ouverture au pluralisme et l'organisation d'élections dont, dans l'ensemble, la sincérité n'est pas affectée par les irrégularités massives trop souvent constatées lors de scrutins d'autres États africains.

Certes, le Gabon reste largement dominé par l'influence de l'ex parti unique, le Parti démocratique gabonais (PDG), mais l'opposition, quoique très divisée, a commencé d'affermir sa position lors des élections locales de 1996, avec une victoire à Libreville même (qu'elle a reperdu depuis lors) et à Port-Gentil. Le PDG dispose actuellement de 85 des 120 sièges composant l'Assemblée (plus quelques sièges détenus par des formations alliées).

Au coeur de la vie politique gabonaise, le Président Omar Bongo, au pouvoir depuis 1967, conserve une autorité qui, pour être perçue comme conviviale par la plupart des observateurs politiques -même dans l'opposition- n'en reste pas moins extrêmement perceptible à tous les échelons de l'appareil d'État, y compris auprès de ses adversaires dont plusieurs semblent en passe de se rallier au parti présidentiel.

Sauf événement imprévu, cette situation ne devait pas se modifier à brève échéance. En effet, une révision constitutionnelle intervenue en juillet 2003 a supprimé la limitation du nombre des mandats successifs précédemment opposable au Chef de l'État, de telle sorte que le Président Bongo pourra à nouveau présenter sa candidature à sa propre succession en 2005, sans qu'à ce jour un rival crédible paraisse en mesure de le battre.

2. Les relations franco-gabonaises : un appui réciproque sans faille

Les relations franco-gabonaises sont traditionnellement denses et empreintes de confiance et d'estime réciproque.

Les contacts de haut niveau sont fréquents entre les responsables des deux pays. Ainsi, pour s'en tenir à une période récente, le Président Jacques Chirac a choisi Libreville pour son premier déplacement en Afrique (22 juillet 1995), puis s'y est rendu en visite officielle (16-17 juillet 1996).

Le ministre des Affaires étrangères s'est rendu à trois reprises à Libreville, le 4 juin 2002, dans le cadre de la résolution de la crise malgache, le 28 novembre 2002, lors de sa tournée régionale consacrée à la crise ivoirienne, enfin le 29 juillet 2003, dans le cadre d'une tournée consacrée aux pays de la CEMAC) ; le ministre délégué y est allé une fois (29-31 mai 2003), ainsi que la ministre de la Défense, en avril 2003.

Les visites en France du Président Bongo sont pareillement très fréquentes, les plus récentes (avant le départ de la délégation sénatoriale) remontant à janvier 2003 (pour les négociations sur la Côte d'Ivoire), février 2003 (à l'occasion du sommet Afrique-France) et septembre 2003.

L'audience du Président Omar Bongo à Libreville, le 31 octobre 2003

On reconnaît, de gauche à droite : M. Jean-Marc Simon, ambassadeur de France au Gabon, M. Georges Rawiri, président du Sénat gabonais, M. Jean-Pierre Cantegrit, le Président Omar Bongo, MM. Jacques Pelletier, Joël Bourdin, André Rouvière et François Trucy

Pays ami, le Gabon apporte à la diplomatie française un soutien constant qui fait de ce pays un pivot essentiel de l'action française en Afrique , aussi bien sur le plan économique que diplomatique ou militaire ^{6 ( * )} .

3. L'économie gabonaise : un repositionnement inévitable

Le Gabon a profité d'appréciables richesses naturelles (pétrole, manganèse, uranium et bois tropicaux, notamment) qui, jusqu'à présent, lui garantissaient des ressources suffisantes pour hisser le pays dans la tranche supérieure des Etats à revenu intermédiaire (3 152,5 milliards CFA de PIB en 2002).

Reste que cette position paraît aujourd'hui fragilisée par l'inéluctable diminution de la production pétrolière gabonaise depuis 1998 , en dépit des efforts d'optimisation du rendement des gisements en exploitation.

Sur la période 1997-2002, la production est ainsi tombée de 18,4 à 13,1 millions de tonnes (soit une réduction de près de 30 % en 5 ans), et les experts s'accordent à considérer que sauf découverte de nouveaux gisements significatifs, le Gabon, après une stabilisation de sa production pendant encore quelques années aux alentours de 10 millions de tonnes, pourrait à moyen terme sortir définitivement de l'ère pétrolière.

Concomitamment, la relative dépréciation du cours des autres richesses extractives (manganèse et uranium, principalement) sur les marchés internationaux des matières premières confronte le Gabon à des difficultés supplémentaires.

Pour améliorer ce paysage économique peu souriant, le Gabon n'est cependant pas sans ressources.

Ainsi, le bois offre-t-il de réelles perspectives de développement : deuxième ressource du pays, il représente à l'heure actuelle environ 15 % des exportations gabonaises, l'exploitation forestière étant devenue le second employeur du pays (juste après la fonction publique). Il s'agit d'un secteur performant, pouvant être encore valorisé, et qui dispose d'appréciables réserves de productivité conciliables, moyennant les précautions adéquates, avec la préservation de l'environnement et de l'écologie.

Le Gabon peut aussi miser sur la montée en puissance d'activités rentables encore peu exploitées, en particulier dans les domaines du tourisme, de l'agriculture, de la pêche et des services.

Quoi qu'il en soit, le Gabon ne pourra faire l'impasse sur la nécessaire diversification de son économie, à la fois pour remplacer la rente pétrolière et pour faire face à un endettement dont le poids demeure élevé.

4. La résorption de la dette gabonaise : un impératif délicat à mettre en oeuvre

Le Gabon est confronté à un paradoxe : disposant d'importantes ressources tirées du pétrole, le pays a pu s'endetter pour accélérer son développement, mais aujourd'hui, la relative bonne santé de son économie, comparée à celle d'autres Etats africains, le rend non éligible aux allègements privilégiés de dette susceptibles d'être consentis dans le cadre de « l'initiative PPTE » (programme de la Banque mondiale et du FMI lancé en 1996 au bénéfice des Pays Pauvres Très Endettés).

Dans ce domaine, le Gabon ne peut bénéficier que de dispositifs d'appoints, beaucoup moins avantageux et qui imposent des efforts d'assainissement plus pénibles à supporter.

Le Gabon a ainsi bénéficié en 2000 d'un « programme FMI de confirmation » lui ayant permis d'obtenir du Club de Paris un accord de rééchelonnement de sa dette publique à hauteur de 532 millions de $ US. Le pays espérait en outre pouvoir bénéficier d'un nouveau programme triennal FMI en 2003, mais sa négociation n'était pas encore finalisée au moment où la délégation sénatoriale a rencontré le Président Omar Bongo.

Pour sa part, la France apporte une importante contribution en faveur de l'allègement de la dette gabonaise , avec notamment l'annulation d'un solde de fonds de conversion de créances de 55 millions d'euros en mars 2003, consentie en contrepartie d'un certain nombre de réformes structurelles.

En outre, lors du sommet des ministres des Finances du G8 à Deauville, en mai 2003, la France a obtenu la définition d'un traitement spécifique de la dette des pays à revenu intermédiaire, avec une approche souple au cas par cas et la possibilité d'accorder des remises partielles de dette ; le Gabon pourrait être un des premiers pays à bénéficier de ce nouveau dispositif.

Reste que si les efforts consentis par le gouvernement et les responsables économiques vont dans le bon sens, le Gabon, comme beaucoup d'autres Etats, subit le fardeau d'une dette dont la résorption est d'autant plus pénible que les ressources du pétrole sont en diminution.

5. Les relations économiques entre la France et le Gabon

Sur le plan commercial, la France est, de très loin, le premier fournisseur du Gabon (40 % des achats), et son deuxième client , après les États-Unis Selon les données fournies par le ministère des Affaires étrangères, les flux commerciaux avec le Gabon ont représentés, en 2002, 0,13 % de nos exportations et 0,08 % de nos importations.

Cela étant, en dépit de ces liens privilégiés, après deux années de forte hausse, le volume des échanges entre la France et le Gabon a baissé de 17 % en 2002, malgré la hausse de nos ventes ; cette chute de nos achats a touché la plupart des produits d'exportation gabonais (manganèse, bois brut) mais, au premier chef, elle est imputable à la baisse de 66 % de nos achats de produits pétroliers.

Les entreprises françaises sont très impliquées au Gabon , tant dans le secteur minier (Comilog, filiale d'Eramet) et pétrolier (Total), que dans les secteurs financiers (BNP), dans le BTP (Groupe Bouygues) ou les services publics (Vivendi). Représentant plus de 80 % des investissements étrangers au Gabon, nos entreprises suivent de près les privatisations en cours, tout en étant de plus en plus concurrencées par des investisseurs étrangers.

Sur le plan de la coopération et de l'aide au développement, force est de reconnaître que l'action de la France est en recul, même si notre pays demeure le premier pays donateur au Gabon. En 2003, l'enveloppe globale du ministère des Affaires étrangères s'est élevée à 12,5 millions d'euros.

Comme l'établit le tableau ci-après, l'Agence française de développement (AFD), très active ^{7 ( * )} , concentre ses interventions dans les domaines de la forêt, de l'environnement, de l'assainissement des eaux, de la construction de routes et dans le secteur privé (Proparco) ^{8 ( * )} .

Volume d'activité du groupe de l'AFD depuis 2000
(en millions d'euros)

(*) au 31/10/2003

Pour la période 2003-2005, outre la poursuite de nos opérations en faveur du secteur privé avec les instruments financiers de la Proparco, les secteurs prioritaires retenus pour les futures interventions de l'AFD devraient en principe concerner :

- le secteur forêt et environnement, centré sur la gestion durable des ressources naturelles,

- le secteur des infrastructures urbaines, axé en particulier sur les problèmes d'assainissement de la ville de Libreville,

- le secteur des transports avec, notamment, le renforcement des infrastructures routières, ferroviaires et portuaires.

B. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE FRANCO-GABONAISE

Le séjour de la délégation à Libreville a permis de dresser un bilan d'étape de la coopération interparlementaire entre le Sénat du Gabon et le Sénat français. A cet effet, une réunion de travail a d'ailleurs été spécialement organisée avec la Conférence des présidents du Sénat gabonais dans l'après-midi du jeudi 30 octobre.

La coopération avec le Sénat du Gabon remonte à la mise en place de cette assemblée en février 1997, et a d'abord consisté en un appui à l'installation de la nouvelle chambre (mars 1997 - décembre 1998) et une assistance technique pour la mise en place de son site Internet (juin 1998 - septembre 1999) incluant, notamment, l'hébergement temporaire de ce site sur le serveur du Sénat français.

Début 1998, à la suite d'une visite à Libreville du Président René Monory, les présidents des deux assemblées ont signé un protocole d'accord de coopération, dont la mise en oeuvre a été facilitée par la conclusion d'un avenant à la convention d'aide budgétaire franco-gabonaise du 5 août 1996. Dans ce cadre, ont été engagées différentes actions de coopération technique bilatérale (visites, stages de formation, etc.), dont le détail figure en annexe du présent rapport.

En outre, le Sénat français a participé activement à la mise en place et au déroulement d'un programme multilatéral d'appui aux assemblées gabonaises, financé par le PNUD et l'Union interparlementaire (UIP), et dont la mise en oeuvre s'est échelonnée de novembre 2001 à mai 2003.

Lors de la réunion du 20 octobre, le Président Georges Rawiri et les principales autorités du Sénat du Gabon ont exprimé leur réelle satisfaction pour les résultats obtenus grâce aux programmes de coopération déjà mis en oeuvre, tout en souhaitant qu'ils puissent être reconduits en tenant compte d'orientations nouvelles auxquelles la seconde chambre gabonaise entend désormais prêter une grande attention, notamment :

- la décentralisation administrative,

- la promotion des collectivités locales,

- la valorisation du rôle économique des régions

- la coopération décentralisée.

Sur ce dernier thème, les sénateurs gabonais ont souligné que l'image de leur assemblée dans l'opinion publique gabonaise était largement tributaire des résultats concrets de l'activité parlementaire sur le terrain, en particulier les retombées des opérations réalisées avec le concours des collectivités territoriales étrangères.

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LA GUINÉE ÉQUATORIALE : QUELQUES REPÈRES

Source : Ministère des Affaires étrangères - octobre 2003

II. DEUXIÈME ÉTAPE DU DÉPLACEMENT : LA GUINÉE ÉQUATORIALE

Ancienne colonie espagnole et seul État africain majoritairement hispanophone, la Guinée équatoriale -un des pays de cette sous-région longtemps demeuré fermé- a été fortement marquée par la dictature sanglante du Président Francisco Macias Mguema, au pouvoir jusqu'en août 1979.

Depuis le putsch du 3 août 1979 qui a porté son neveu au pouvoir -l'actuel Président Teodoro Obiang Nguema- le régime équatoguinéen s'est quelque peu ouvert et adouci, notamment avec la reconnaissance de plusieurs partis d'opposition à partir de 1992.

Cela étant, des progrès restent à réaliser sur le chemin de la démocratie.

A. LA GUINÉE ÉQUATORIALE, SUR LA VOIE D'UNE CERTAINE OUVERTURE

D'un point géographique, la Guinée équatoriale forme un territoire composite, avec une partie continentale située sur la façade maritime du Golfe de Guinée, entre le Cameroun au nord et le Gabon à l'est et au sud (la capitale régionale de cette partie du pays est la ville de Bata) et une partie insulaire relativement excentrée au Nord (l'île de Bioko), où est située la capitale de l'État, le ville de Malabo (la visite de la délégation s'est entièrement déroulée à Malabo).

La population totale du pays est évaluée à environ 470 000 habitants, pour une superficie totale légèrement supérieure à 28 000 km².

Sur le plan politique , la relative ouverture amorcée par le Président Obiang Mguema s'est traduite par l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991 et la reconnaissance -au moins théorique- du multipartisme en 1992 (l'ex parti unique, le Parti démocratique de Guinée équatoriale -PDGE- ayant néanmoins conservé un quasi monopole des sièges).

Dans le domaine international , la préoccupation la plus manifeste du Président Obiang est de parvenir à un meilleur degré d'intégration de son pays à son environnement francophone, de manière à sortir du relatif isolement lié à l'héritage colonial espagnol.

Cet effort s'est traduit par l'adhésion de la Guinée équatoriale à la CEEAC en 1983, à la zone Franc en 1989 et, plus récemment, à l'OHADA en 1999. Lors de l'audience qu'il a accordée à la délégation du groupe interparlementaire, le Président Obiang -qui s'exprime d'ailleurs dans un excellent français- a redit tout l'intérêt qu'il attache à la francophonie comme facteur d'intégration régionale, rappelant à cet égard que la langue française était désormais, avec l'espagnol, une des deux langues officielles équatoguinéennes.

Pour le reste, la stratégie internationale de la Guinée équatoriale est surtout dictée par ses intérêts économiques en pleine mutation, notamment un effort de rapprochement croissant avec les États-Unis, où le Président Obiang effectue d'ailleurs de longs séjours. Selon les informations recueillies par la délégation, les Américains seraient d'ailleurs sur le point de rouvrir leur ancienne ambassade, décision probablement commandée par la position que leurs compagnies pétrolières ont récemment prise dans l'exploitation des hydrocarbures du pays.

Les relations politiques entre la Guinée équatoriale et la France se développent essentiellement dans le double cadre de la zone Franc et de la Francophonie, soutenues en outre par des contacts assez réguliers entre le Président Obiang et le Président de la République (notamment des entretiens en 1997, 1998, 2001, 2002 et, tout récemment, en décembre 2003, après le retour de la délégation sénatoriale de sa tournée africaine) ^{9 ( * )} .

Entretien à l'issue de l'audience du Président Obiang à Malabo, le 3 novembre 2003

On reconnaît, de gauche à droite : M. Jean-Pierre Breton, ambassadeur de France en Guinée équatoriale, M. Jean-Pierre Cantegrit et le Président Obiang Nguema

Sur le plan économique, la France se situe comme deuxième partenaire de la Guinée équatoriale (après les États-Unis) mais avec 143 millions d'euros en 2002, nos échanges demeurent limités en volumes et n'ont représenté que 3,5 % du total des échanges équatoguinéens.

Devant la délégation sénatoriale, le Président Obiang a regretté que les entreprises françaises ne se soient pas mieux positionnées en Guinée équatoriale, faute, notamment, d'avoir su déceler du pétrole dans les lots attribués en permis de recherche à Total et à Elf. Il a souhaité, en compensation, que nos entreprises, à défaut du secteur pétrolier, se hissent en bonne place dans d'autres secteurs appelés à se développer, comme la pêche, l'agriculture ou l'élevage.

La délégation a pris bonne note de ce voeu présidentiel, auquel elle souscrit pleinement ; pourtant, au delà des déclarations d'intention encourageantes, force est de constater que les résultats réels ne sont pas encore au rendez-vous.

En outre, les observateurs s'accordent à reconnaître que l'appareil d'État équatoguinéen est très structuré, hiérarchisé et complexe, ce qui peut contrarier l'implantation d'entreprises étrangères.

B. L'ÉVEIL D'UN « DRAGON CENTRAFRICAIN » ?

Ce panorama en définitive peu engageant pourrait néanmoins évoluer rapidement sous l'influence du pétrole : en effet, au plan économique, la situation de la Guinée équatoriale s'est modifiée radicalement en quelques années, avec la découverte et la mise rapide en exploitation d'importants gisements pétroliers .

Ce pays, encore très arriéré économiquement jusqu'au milieu de la précédente décennie, voit en fait sa production de pétrole croître fortement et régulièrement depuis cinq ans (5 millions de tonnes en 1999, 10 millions de tonnes en 2002, aux alentours de 15 millions de tonnes prévus pour 2003), au point d'avoir déjà dépassé le Gabon.

Cette montée en puissance du dispositif pétrolier équatoguinéen a eu pour conséquence immédiate d'injecter dans l'économie du pays des ressources massives profitant au développement d'autres secteurs économiques (BTP : + 60 % en 2000 ; Télécoms : + 37 %, etc...).

S'il est difficile de prévoir les changement que cette manne pétrolière pourrait amorcer sur le plan intérieur, une certitude semble d'ores et déjà acquise : l'apparition d'un nouveau « dragon » dans cette partie de l'Afrique centrale pourrait bien, à terme, bouleverser certains des équilibres de la région, au moment même où la production pétrolière du grand voisin gabonais est en diminution.

C. LE CONTENTIEUX TERRITORIAL RELATIF À L'ILOT DE MBANIÉ

Le contentieux territorial réapparu en 2003 entre le Gabon et la Guinée équatoriale à propos de l'îlot de Mbanié est, de toute évidence, à replacer dans ce contexte ^{10 ( * )} .

En pratique, Mbanié est un minuscule îlot (d'environ 30 hectares) situé dans la Baie de Corisco face au Gabon, à une trentaine de kilomètres de la Pointe Mdombo. Épisodiquement revendiqué par la Guinée équatoriale, Mbanié aurait été attribué au Gabon par une convention conclue entre les deux pays en septembre 1974 et dont, aujourd'hui, les autorités équatoguinéennes semblent contester la validité, accusant Libreville d'occuper sans titre un territoire leur appartenant.

D'après les éléments d'information recueillis par la délégation, il apparaît que les données à la fois juridiques et géographiques de ce contentieux territorial sont certes très complexes, mais que le fond du problème réside, avant tout, dans la présence possible d'importants gisements pétroliers à proximité de Mbanié.

Lors de son audience, le Président Omar Bongo a indiqué à la délégation qu'il était disposé à adopter une attitude conciliante, suggérant à son homologue équatoguinéen une exploitation commune des ressources de la région contestée.

La position du Président Obiang, en comparaison, a paru plus nuancée, car s'il se déclare prêt, lui aussi, à envisager, à titre transitoire, une solution négociée, il n'exclut pas de faire reconnaître, le moment venu, la légitimité de sa revendication par une instance juridictionnelle internationale.

A ce jour, le conflit a été soumis au Secrétaire général des Nations Unies, qui a désigné comme représentant spécial un éminent avocat canadien, Maître Yvon Fortier, pour tenter une médiation entre les deux Etats ^{11 ( * )} .

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE : QUELQUES REPÈRES

Source : Ministère des Affaires étrangères - octobre 2003

III. TROISIÈME ÉTAPE DU DÉPLACEMENT : SAO TOMÉ

La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, ancienne colonie portugaise ayant accédé à l'indépendance en 1975, est aussi le deuxième plus petit Etat d'Afrique ^{12 ( * )} , tant en superficie qu'en population, avec au total environ 150 000 habitants répartis entre deux îles ; Sao Tomé, située au large du Gabon, quasiment à la même hauteur que Libreville (environ 860 km²), où la délégation a séjourné du 4 au 6 novembre et Principe (environ 140 km²), située plus au nord, face à la partie continentale de la Guinée équatoriale.

Sao Tomé a aussi été, jusqu'à présent, un des pays de la sous-région les plus épargné par les influences extérieures, ce qui lui vaut d'avoir conservé un charme très authentique, perceptible dès les premières foulées sur le sol santoméen ; bien géré, ce potentiel pourrait se révéler précieux pour le développement d'un tourisme de qualité, respectueux de l'environnement et de la population.

A. UNE DÉMOCRATIE MOUVEMENTÉE

En vingt-cinq années d'indépendance, la République de Sao Tomé a parcouru à pas rapides les chemins d'une réelle démocratisation, depuis un système de parti unique jusqu'à la mise en place d'un régime libéral d'ailleurs encore appelé à évoluer, puisqu'une importante révision constitutionnelle devrait en principe être engagée en 2006.

1. Un multipartisme vite confronté à l'alternance

Après quinze ans de parti unique d'inspiration marxiste et d'orientation nettement pro-soviétique (le Mouvement de Libération de Sao Tomé-et-Principe, ou MLSTP), le régime politique santoméen s'est orienté à partir de 1990 vers le multipartisme, d'abord sous l'influence de l'ancien Président Pinto da Costa, puis sous celle de son premier successeur, Miguel Trovoada.

La vivacité démocratique du système est marquée par l'enracinement d'une culture de l'alternance, avec l'accession au pouvoir en mars 1991 du principal parti d'opposition (le Parti de Convergence Démocratique, ou PCD) puis le retour aux affaires du MLSTP en juillet 1994 et, en 1996, l'installation d'une sorte de cohabitation entre un président issu du PCD et une assemblée dominée par le MLSTP.

Pour sa part, l'actuel Président Fradique de Menezez, élu dès le premier tour en juillet 2001, est issu du milieu des affaires, avec le soutien d'un parti tiers, l'Alliance Démocratique Indépendante (ADI) qui, jusqu'à présent, n'a jamais été majoritaire à l'assemblée (l'élection du Président Fradique de Menezez a été facilitée par le fait que son prédécesseur, le Président Trovoada, élu en 1991 et réélu en 1996, était juridiquement non renouvelable, en vertu d'une disposition constitutionnelle limitant à deux le nombre des mandats successifs ; le respect de ce type de clause est trop rare en Afrique pour ne pas mériter d'être salué).

Sur le plan institutionnel proprement dit, le système santoméen , de nature hybride (coexistence d'un Chef de l'Etat aux pouvoirs forts et d'un Premier ministre issu des rangs de la majorité parlementaire) paraît encore appelé à des évolutions , puisque en 2002, a été acté le principe d'une révision constitutionnelle devant être soumise au référendum en 2006 (c'est-à-dire à l'issue du mandat de l'actuel Président).

Pour le moment, les options restent encore assez ouvertes, entre un régime à dominante plutôt parlementaire -qui aurait, semble-t-il, la préférence des principaux responsables du MLSTP- et un régime de type présidentiel proprement dit, auquel le Président Fradique de Menezez semble plus favorable. Lors de son audience, celui-ci a évoqué cette question, se réservant d'ailleurs la possibilité de solliciter d'ici à 2006 l'avis de constitutionnalistes et d'experts internationaux, dont, le cas échéant, des Français.

2. Un système néanmoins affecté par quelques soubresauts épisodiques

Cela étant, si la démocratie est vivace à Sao Tomé, elle n'a pas été exempte de périodes de raidissement et, surtout, de plusieurs tentatives de coup d'Etat, dont la plus récente en juillet 2003.

Le 16 juillet 2003, le Président Fradique de Menezez, alors en visite au Nigeria, a ainsi dû faire face à une tentative de putsch dirigée par un militaire, le commandant Fernando Pereira ^{13 ( * )} .

Très rapidement, le soutien de plusieurs Etats européens -dont la France- a permis au Président Fradique de Menezes de reprendre, sans violence, le contrôle de la situation, finalement stabilisée par une médiation internationale conjointe de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté des pays de langue portugaise.

Le Président Fradique a d'ailleurs exprimé à la délégation sénatoriale la gratitude qu'il vouait à la France pour son appui rapide de cette crise, élément de confiance et de reconnaissance internationale sans lequel il n'aurait probablement pas pu redresser la situation et mettre un terme à l'action des putschistes.

L'audience du Président Fradique de Menezez à Sao Tomé, le 6 novembre 2003,

avec, de gauche à droite : Mme Danièle Robin, conseillère de Coopération et d'Action culturelle, M. Jean-Pierre Cantegrit, le Président Fradique de Menezez,

MM. Joël Bourdin, André Rouvière et François Trucy

Si la vie politique intérieure de Sao Tomé apparaît donc quelque peu mouvementée, sa politique extérieure semble en revanche marquée par plusieurs constantes qui, en dépit de leur relative dispersion apparente, n'en révèlent pas moins un grand pragmatisme :

• La fidélité à la communauté lusophone , héritage assumé de l'ère coloniale ; à ce titre, Sao Tomé a adhéré à la Communauté des Pays de langue portugaise (CPLP) et au groupe des cinq pays de langue officielle portugaise (PALOP) ;

• Dans le même temps, une volonté manifeste de pleine intégration dans la communauté sous-régionale à dominante francophone , concrétisée par l'adhésion de Sao Tomé à la CEEAC et à l'Organisation Internationale de la Francophonie. A cet égard, il convient de rappeler que le Président Fradique de Menezes, qui a longtemps vécu en Europe (en Belgique et en France, notamment), s'exprime dans un français parfait et affiche une sympathie marquée envers la France et la francophonie.

• Simultanément, l'entretien de liens privilégiés entre Sao Tomé et son puissant voisin anglophone, le Nigeria, avec lequel a été signé en 2001 un accord d'exploitation commune des ressources pétrolières offshore dans la zone partagée. Certes, cet accord n'est-il pas égalitaire (60% pour le Nigeria contre « seulement » 40 % pour Sao Tomé), mais pour le Gouvernement santoméen, il représente un indéniable succès, rapporté au poids respectif réel des deux partenaires (avec ses 124 millions d'habitants sur un territoire de 924.000 km², le Nigeria est d'ores et déjà un des plus importants pays pétroliers au monde, tant en production annuelle que par l'importance de ses réserves).

• Enfin, une bonne entente avec les Etats-Unis , qui disposent déjà d'une importante base d'écoutes à Sao Tomé et dont selon des analyses concordantes, la présence -civile et militaire- pourrait fort bien être appelée à croître à un rythme rapide dans l'archipel.

B. SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, SAO TOMÉ ABORDE UN TOURNANT DÉCISIF

Jusqu'à une période très récente, Sao Tomé comptait parmi les plus pauvres d'Afrique : tributaire à 75% de l'aide internationale et lourdement endetté (300 millions de dollars US fin 2002, soit cinq années de PIB), le pays a souffert depuis son indépendance de l'érosion progressive de ses ressources d'exportation (le cacao, notamment).

1. De l'ère du cacao à l'ère du pétrole

En fait, à Sao Tomé, l'exploitation du cacao, techniquement dépassée, est une survivance sans perspective crédible de redressement durable, car si l'île produit des fèves de qualité mondialement renommée, elle ne peut faire face, en volume et en prix, à la concurrence d'autres très gros producteurs, notamment la Côte d'Ivoire.

Pourtant, si l'ère du cacao semble aujourd'hui close, la situation économique de Sao Tomé pourrait fort bien évoluer dans un sens favorable avec les nouvelles perspectives d'exploitation du pétrole offshore que semble receler son sous-sol : selon les résultats des premières prospections, les recettes attendues de cette ressource pourraient même se révéler énormes (rapportées la taille et à la population du pays), au point que dès à présent, la seule vente de blocs d'exploration a déjà doublé le montant annuel du budget santoméen pour 2004.

En pratique, la production pétrolière de Sao Tomé devrait à terme se répartir en deux zones :

• Une première « zone partagée » qui, en l'absence d'un accord de délimitation des frontières maritimes avec le Nigeria, devrait être exploitée en partage ; dès à présent, les deux Etats ont mis sur pied une autorité commune de mise en valeur des ressources de cette zone, sur la base de l'accord « 40/60 » (inégalitaire mais avantageux pour Sao Tomé) évoqué ci-avant ;

• Une zone d'exploitation exclusive , qui n'est pas encore totalement explorée, mais dont les ressources probables resteront à 100 % sous le contrôle de Sao Tomé.

Pour le moment, en l'absence de mise en exploitation effective, le pétrole représente pour Sao Tomé une « ressource virtuelle ». Il est donc évidemment prématuré de se prononcer sur l'impact réel qu'elle aura sur l'économie santoméenne dans les prochaines années, mais tout laisse supposer que si les ressources se révèlent à la hauteur des attentes, la rente pétrolière en modifiera profondément les structures, avec, à échéance rapide, le dépérissement des productions traditionnelles (le cacao, notamment) et la montée en puissance d'un secteur tertiaire encore très peu développé.

Comme pour la Guinée équatoriale, le pétrole pourrait transformer Sao Tomé en nouveau « dragon africain » dont, à terme, l'influence devra être prise en compte par les autres Etats de la sous région. On saisit d'autant mieux l'importance que ce petit pays peut revêtir aux yeux des Etats-Unis, tant par sa position stratégique au coeur du Golfe de Guinée que par les potentialités de son économie et les débouchés qu'elle peut offrir aux compagnies américaines.

2. La question de l'adhésion de Sao Tomé à la Zone franc

A la différence de ses deux voisins gabonais et équatoguinéen, la République de Sao Tomé-et-Principe n'a pas encore rejoint la Zone franc et use d'une devise nationale non convertible, la dobra ^{14 ( * )} .

Cette question suscite néanmoins depuis longtemps un grand débat au sein des instances dirigeantes santoméennes, relancé avec l'adhésion de la Guinée équatoriale dont, pourtant, les attaches avec la francophonie et le franc-monnaie n'étaient originellement pas plus fortes que celles de Sao Tomé.

En réponse à une question de M. Jean-Pierre Cantegrit, le Président Fradique de Menezez a bien voulu confier à la délégation sénatoriale quelques indications à ce sujet.

En fait, le rattachement de son pays à la Zone franc suscite certaines craintes dans une partie des milieux d'affaires et dans l'opinion publique, peu enclines à se découpler du Portugal avec lequel Sao Tomé conserve des liens étroits et privilégiés.

La situation a évidemment évolué depuis la mise en place de l'euro, puisque le franc CFA est aligné sur cette nouvelle devise ; de cette sorte, l'adhésion à la Zone franc reviendrait, en pratique, à se rattacher à la « Zone euro », formule n'étant plus de nature à affecter les liens traditionnel du pays avec le Portugal.

Pour d'autres, cette question serait même déjà dépassée, la Zone franc ne leur paraissant plus offrir beaucoup d'intérêt, comparée aux avantages du dollar (solution présentée comme s'inscrivant mieux dans la logique d'exportation de la future production pétrolière).

Pour sa part, le Chef de l'Etat n'a pas arrêté définitivement sa position sur ce sujet, même s'il considère que le maintien durable de la dobra finirait tôt ou tard par isoler inutilement son pays au sein du système monétaire international ; il a d'ailleurs rappelé que dès 1986, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères, le dossier de l'adhésion à la Zone franc était déjà techniquement « bouclé ».

C. LA COOPÉRATION FRANCO-SANTOMÉENNE

Lors de son audience, le Président Fradique de Menezez a fait part à la délégation sénatoriale de l'inquiétude que lui inspirait la diminution apparente de l'aide française à Sao Tomé , préoccupation également exprimée par le ministre des Affaires étrangères, M. Mateus Meira Rita.

De fait, selon les données avancées par les autorités santoméennes, la France, premier partenaire bilatéral de Sao Tomé il y a encore une dizaine d'années -devant le Portugal- aurait progressivement réduit le montant des ses aides qui, en 2002, n'atteignaient plus que 4,6 millions d'euros, soit moins que l'aide consentie par Taiwan ou le Portugal (sans compter l'aide multilatérale accordée par l'Union européenne).

En réalité, cette décroissance tient surtout à la redistribution des efforts français de coopération, naguère fondée principalement sur l'intervention sur place des coopérants, alors qu'elle s'oriente aujourd'hui sur une « coopération de projets » axée sur des réalisations ponctuelles.

D'après les indications fournies par notre conseillère de Coopération et d'Action culturelle à Sao Tomé, Mme Danièle Robin -qui mène sur place, dans des conditions parfois délicates, une activité remarquable au service de la présence et de la culture française à Sao Tomé ^{15 ( * )} - les interventions du service de Coopération s'inscrivent désormais dans trois directions prioritaires :

• le renforcement des liens culturels et de la francophonie, dont les crédits 2003 ont en réalité augmenté de 15 % par rapport à 2002 ; ce renforcement passe principalement par l'activité de l'Alliance française, créée en 2000 (dont la délégation sénatoriale a tenu à rencontrer les responsables et à visiter les locaux) et qui accueille actuellement près de 1 000 étudiants réguliers ;

• le développement des formations qualifiantes en France (stages et bourses d'études) ;

• la coopération sur le secteur rural, qui, à la demande des autorités santoméennes, devrait d'ailleurs évoluer vers des actions d'un type nouveau dans une optique d'aménagement du territoire, d'émergence du pouvoir local et de bonne gouvernance locale.

Pour le reste, il faut reconnaître que les relations commerciales entre Sao Tomé et la France demeurent très faibles, avec un montant d'échange de seulement 2 millions d'euros en 2002 (largement excédentaires pour les exportations françaises).

La présence française à Sao Tomé-et-Principe demeure en deçà des enjeux que ce pays pourrait représenter à l'horizon de quelques années ^{16 ( * )} .

Le Président Fradique de Menezez a déploré que les grands opérateurs français du secteurs pétrolier en soient quasiment absents : ainsi, le Groupe TOTAL, pourtant très impliqué dans les opérations d'exploration et de production dans cette sous-région de l'Afrique, n'a pas d'activité à Sao Tomé. De même, quelques jours avant la visite des sénateurs, lors de l'ouverture des plis de souscription pour neuf lots de recherche pétrolière en octobre 2003, une seule firme française a pu se positionner (MAUREL & PROM, attributaire du lot n° 6), la plupart des vingt compagnies ayant présenté des offres étant américaines ou nigérianes.

CONCLUSION

De ce survol -évidemment trop rapide- de trois pays aux réalités aussi contrastés que le Gabon, la Guinée équatoriale et Sao Tomé-et-Principe, la délégation du groupe interparlementaire France-Afrique centrale retire néanmoins un sentiment commun bien affirmé : l'intérêt que sa visite a suscité, non seulement auprès des éminentes personnalités politiques qu'elle a eu le privilège de rencontrer à Libreville, à Malabo et à Sao Tomé, mais aussi sur le terrain, au hasard de ses divers contacts avec des habitants, des gens de la rue ou des responsables locaux.

Partout, le même accueil, ouvert et spontané, réservé aux sénateurs français montre à quel point notre pays jouit d'un véritable crédit de considération et de confiance, qui lui confère à la fois des atouts appréciables mais aussi des responsabilités particulières.

S'agissant des atouts , les plus hautes autorités des trois Etats visités ont exprimé leur souhait d'un renforcement de la présence française et de la francophonie, non seulement en matière de coopération ou d'action culturelle mais aussi, dans une optique plus économique, à travers l'activité des entreprises françaises.

De fait, la position de nos entreprises -grandes ou petites- dans cette sous-région de l'Afrique centrale est faible, sans doute trop si l'on considère l'ampleur des marchés et des secteurs où elles pourraient tirer parti de leur expérience et de leur savoir faire : la restructuration agricole et l'élevage, le tourisme, les activités pétrolières, etc...

S'agissant des responsabilités , il conviendrait que la France continue activement d'accompagner le développement des pays de cette zone, tant au Gabon -pays ami qui demeure un de nos partenaires privilégiés- qu'en Guinée équatoriale ou à Sao Tomé, où l'aide bilatérale française pourrait notamment servir de socle à une meilleure diffusion de la francophonie.

Concernant l'aide de la France, la délégation croit enfin souhaitable de formuler deux observations en forme de recommandation.

En premier lieu, si les crédits affectés à la coopération ne sont pas épargnés par les contraintes budgétaires qui touchent l'ensemble de nos interventions extérieures, il est -plus que jamais- nécessaire de dégager les économies et de procéder aux redéploiements aptes à préserver la présence française dans une région où la France continue de compter beaucoup d'amis.

S'il n'appartient pas à un groupe interparlementaire de s'engager plus avant sur les meilleurs moyens d'y parvenir, tout au plus peut-il soumettre cette réflexion aux autorités compétentes, tout en observant que la nouvelle présentation des lois de Finances devrait aussi pouvoir concourir à la réalisation de cet objectif.

En second lieu, les efforts consentis en faveur des Etats africains ne doivent pas -et ne peuvent pas- être uniquement ceux de l'Etat, mais passent aussi, sur le terrain, par une implication active des collectivités locales, à travers des actions de coopération décentralisée .

Tant au Gabon qu'en Guinée équatoriale ou à Sao Tomé-et-Principe, la délégation a pu constater combien ses interlocuteurs à tous les niveaux étaient attachés et sensibles à l'engagement des communes, des départements et des régions françaises en faveur du développement de l'Afrique.

Il y va, en ce domaine, non seulement d'une question d'efficacité, mais aussi de la considération due aux populations et aux collectivités locales des pays avec lesquels la France entend maintenir des liens privilégiés .

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ANNEXES

• Le bilan de la coopération interparlementaire avec les assemblées gabonaises

• La Fondation « Horizons Nouveaux », créée par Mme Edith Bongo pour l'accueil d'enfants handicapés

ANNEXE 1

LE BILAN DE LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
AVEC LES ASSEMBLÉES GABONAISES

1. LA COOPÉRATION TECHNIQUE BILATÉRALE

La coopération avec le Sénat gabonais date de la mise en place en février 1997 de cette assemblée créée par la révision constitutionnelle du 18 mars 1994. Les actions entreprises par le Sénat français ont d'abord consisté en une aide à l'installation de la seconde chambre gabonaise puis en une coopération ciblée sur les besoins de la jeune assemblée, la mise en place notamment d'un site internet.

Actions déjà réalisées :

1. Mission d'évaluation , dans le cadre de la mise en place de la seconde chambre, d'un fonctionnaire du Sénat qui participait également à un séminaire régional sur l'organisation du travail parlementaire (juillet 1997).

2. Accueil à Paris , dans le cadre de la mise en place du Sénat gabonais, de :

deux architectes gabonais (mars 1997) ;

une délégation composée de trois sénateurs et du directeur du cabinet du Président du Sénat (juin 1997) ;

le directeur du protocole (décembre 1997).

une mission d'information du Sénat gabonais concernant les problèmes d'architecture des palais parlementaires (juillet 1998).

3. Mise en place d'un site Internet au Sénat gabonais :

déplacement d'un administrateur à Libreville dans le but de réunir les éléments permettant d'établir un site (juin 1998) ;

hébergement du site sur le site du Sénat français dans l'attente d'un hébergement au Gabon ;

suivi du stage au Sénat de trois informaticiens du Sénat gabonais (septembre 1999).

4. A la suite de la visite à Paris en avril 1999 du Président du Sénat gabonais, au cours de laquelle il a été convenu de renforcer les échanges interparlementaires :

stage du Premier questeur ( reporté ) ;

stage du conseiller chargé du protocole au cabinet du Président (mai 2000) ;

participation du directeur du service des collectivités territoriales du Sénat français à un colloque sur la décentralisation organisé à Libreville (juin 2000) ;

stage du Colonel Onomory, Directeur de l'Unité de Sécurité (avril 2003) ;

stage du chef du service des collectivités locales et du conseiller du Président, chargé des collectivités locales (janvier 2004) ;

Actions projetées :

visite d'étude sur l'autonomie financière des assemblées du président de la commission des finances, du premier questeur et du premier rapporteur de la commission des finances (printemps 2004).

2. LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION MULTILATÉRALE

Assemblées concernées : l'Assemblée nationale et le Sénat

Origine : l'Union Interparlementaire (UIP)

Particularités : la participation du Sénat à ce programme prolonge la coopération qu'il avait engagée avec le Sénat gabonais dès la mise en place de celui-ci en 1997.

Thèmes du programme :

1 - le processus législatif

2 - les techniques de contrôle du Gouvernement

3 - l'autonomie administrative et financière des assemblées



ÉCHÉANCIER DES OPÉRATIONS

NB. Il est prévu de joindre au programme un volet parlementaire, mais, à ce jour, aucune formation n'a encore pu être organisée pour les sénateurs et députés gabonais.

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ANNEXE 2

LA FONDATION « HORIZONS NOUVEAUX »

créée et présidée par l'épouse du Chef de l'Etat gabonais, Mme Edith Bongo,

pour l'accueil d'enfants handicapés ^{17 ( * )}

La Fondation Horizons Nouveaux (FNH) a été créée en septembre 1996 par Mme Edith Bongo qui en est depuis lors la présidente .

La FNH est une fondation reconnue d'utilité publique, et se voue exclusivement à l'accueil des enfants handicapés.

La FNH anime deux services :

un service spécialisé pour les enfants aveugles et déficients visuels graves , qui sont scolarisés en externat dans des classes allant de la maternelle à la quatrième ;

un service accueillant des enfants handicapés mentaux (légers et profonds), sourds , accusant un retard scolaire imputable au handicap.

* * *

La coopération française a apporté son appui à la FNH dès 1997 sous la forme de missions d'experts et de renforcement de capacité des instituteurs et formateurs travaillant dans cette institution.

Pour mémoire, la programmation 2003 comportait les actions suivantes (pour un montant très légèrement supérieur à 15 000 €) :

pour le service des aveugles, deux bourses de stage de un mois chacune pour des formateurs de la FNH auprès d'Instituts français spécialisés, et deux missions d'experts de dix jours chacune (transcription de Braille et formation socio-éducative des enseignants) ;

pour le service des handicapés mentaux et sourds, trois bourses de stage à des coûts partagés, de un mois chacune, pour des éducateurs et la venue d'un expert formateur pédagogue pendant quinze jours.

* ¹ M. Jacques Pelletier, désigné entre-temps président de la mission commune d'information du Sénat sur la canicule, a finalement dû regagner Paris dans la nuit du 4 novembre et n'a donc pas pu participer au déplacement à Sao Tomé-et-Principe.

* ² M. Michel Laflandre, conseiller.

* ³ Peu de temps après le retour en France de la délégation, M. Jean-Pierre Cantegrit a rendu compte des grandes lignes de cette mission au Président du Sénat, M. Christian Poncelet, ainsi qu'aux plus hautes autorités de l'Etat. En outre, avec l'aimable accord du Président André Dulait, il en a récapitulé les principales observations lors d'une communication orale présentée le 26 novembre 2003 devant la commission des Affaires étrangères du Sénat.

* ⁴ L'attention de la délégation s'est également portée sur la Fondation Horizons Nouveaux (FHN), que plusieurs de ses membres avaient déjà eu l'occasion de visiter à l'occasion de précédents déplacements à Libreville. Cette fondation, qui accueille des jeunes handicapés -notamment des enfants aveugles ou malvoyants ( cf. l'Annexe 2 du présent rapport)- a été créée par l'épouse du Chef de l'Etat, Mme Edith Bongo, qui en est l'actuelle présidente. On demeure impressionné par l'excellente organisation de cette institution, pour laquelle quelques membres du groupe cherchent des partenariats avec des hôpitaux français, en particulier dans le domaine ophtalmologique.

* ⁵ La communauté française au Gabon connaît depuis longtemps une érosion qui en a fait tomber l'effectif d'environ 25 000 personnes en 1985 à moins de 9 000 aujourd'hui, dont 80 % résident dans la capitale. Cette communauté, active et intégrée, est administrée par nos consulats généraux de Libreville et de Port-Gentil, villes qui accueillent l'une un lycée, l'autre un collège (dont la délégation sénatoriale a d'ailleurs reçu les représentants). L'enseignement primaire est quant à lui assuré par sept écoles publiques conventionnées.

* ⁶ Sur le plan militaire et de la défense proprement dite, la France et le Gabon ont signé un accord en 1960. La France dispose au Gabon de troupes pré-positionnées, rattachées à la Force d'action rapide (6ème BIMA de Libreville, comptant près de 900 hommes actuellement), disposant d'importants moyens aériens, que la délégation sénatoriale a eu le plaisir d'aller saluer lors de son séjour dans la capitale gabonaise. Ce dispositif a facilité l'évacuation des Français et étrangers de la République du Congo en 1997 et de la République Démocratique du Congo en 1998, la mise en route de la force CEMAC déployée en République centrafricaine, enfin le ravitaillement en vol des avions de l'opération « Artémis ». Un important exercice militaire regroupant la France et les pays de la CEMAC a eu lieu en juillet 2003. Au plan budgétaire, l'enveloppe de 4,6 millions d'euros de coopération militaire couvre le financement de 22 coopérants, des missions de courte durée, des stages et des projets sur place.

* ⁷ Selon les indications communiquées par l'AFD à Libreville, on relève, parmi les principales opérations menées depuis trois ans : en 2001, le projet de construction de la route Médoumane-Lalara pour un montant de 42,69 M € ; en 2002, un prêt à l'Etat gabonais de 5,9 M € pour le financement du programme d'appui au développement de l'agriculture périurbaine (projet PADAP) et une subvention de 0,82 M € pour la mise en place d'un Fonds d'études et de préparation de projets, ainsi qu'une ligne de crédit de 4,2 M € à la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Gabon (BICIG) destinée au refinancement de travaux de préparation de plans d'aménagement forestier. Le Fonds Français de l'Environnement Mondial (FFEM) a octroyé une subvention de 0,939 M € en faveur d'un projet d'écotourisme cofinancé avec l'Union européenne (programme Ecofac) ; le FFEM soutient quatre programmes actuellement en exécution : le plus important porte sur l'appui à l'aménagement forestier et apporte un complément de financement à huit sociétés forestières engagées dans l'élaboration d'un plan d'aménagement durable.

* ⁸ L'activité de Proparco est centrée, à travers le système bancaire, sur l'industrialisation et le développement durable de la filière bois, ainsi que sur le secteur minier non pétrolier (participation au financement du complexe industriel de Moanda, Groupe Eramet). En 2002, Proparco a garanti à hauteur de 3,05 M € un emprunt obligataire souscrit par la filiale gabonaise Sogaca du groupe Giefca. En 2003, Proparco a octroyé à la BICIG une ligne de crédit de 7 M € destinée au financement du secteur privé, et notamment les investissements industriels des entreprises forestières engagées dans un plan d'aménagement durable de leur concession.

* ⁹ En sens inverse, il apparaît que les relations entre la Guinée équatoriale et l'Union européenne ne sont pas excellentes : l'aide européenne a d'ailleurs été suspendue entre 1993 et 1998 en raison de la situation des droits de l'homme et la Commission européenne a annoncé en 2001 qu'elle envisageait de fermer sa représentation à Malabo.

* ¹⁰ L'îlot de Mbanié, revendiqué de longue date par la Guinée équatoriale, avait déjà été à l'origine d'une réelle tension entre ces deux pays en 1972, après que le président gabonais s'y fût rendu pour y planter le drapeau national. A l'époque, l'incident avait nécessité une médiation internationale conduite par le président de l'ex-Zaïre, le maréchal Mobutu. Au plan juridique, le Gabon et la Guinée équatoriale revendiquent chacun la possession territoriale de trois petites îles -dont Mbanié- dont, selon les éléments recueillis auprès de différents interlocuteurs, l'attribution ne serait pas claire dans convention signée en 1900 entre la France et l'Espagne, anciennes puissances coloniales intéressées. Une déclaration, en février 2003, du Premier ministre équatoguinéen, M. Candido Muateteme Rivas, selon laquelle l'occupation de l'île Mbanié par le Gabon serait illégale, a été qualifiée par son homologue gabonais, M. Jean François Ntoutoume Emane, de « regrettable et inopportune », rappelant que le Gabon « marque sa volonté de préserver la politique de dialogue et de bon voisinage (...) ». De son côté, Candido Muateteme Rivas a déclaré que son gouvernement exprimait « sa profonde préoccupation et son indignation face à l'occupation illégale de l'îlot de Mbanié par le Gabon », exhortant le Gabon à se retirer de l'îlot «dont la propriété territoriale n'avait pas été clairement tranchée par les anciens colonisateurs de ces deux pays, l'Espagne et la France» .

* ¹¹ Le Président Jacques Chirac, qui a reçu à l'Elisée son homologue équatoguinéen le jeudi 11 décembre 2003, a formé « le souhait et l'espoir que la Guinée Equatoriale et le Gabon trouvent une solution dans la sérénité, par la voie ouverte de la médiation du secrétaire général de l'ONU ».

* ¹² Après l'Archipel des Seychelles dont la superficie cumulée des 115 îles qui le composent ne dépasse pas 500 km².

* ¹³ Heureusement sans effusion de sang, les putschistes, qui dénonçaient une prétendue corruption générale de la classe politique, ont procédé à l'arrestation des principaux responsable publics.

* ¹⁴ Au cours local, la monnaie santoméenne s'échange à raison d'environ 10 800 dobras pour 1 euro.

* ¹⁵ La représentation diplomatique de la France à Sao Tomé-et-Principe est confiée à l'Ambassadeur de France au Gabon ; en pratique, le service de Coopération et d'Action culturelle à Sao Tomé assure, sous l'autorité de l'Ambassadeur, l'essentiel des attributions diplomatiques et consulaires sur place, avec d'ailleurs des effectifs et de moyens matériels fort limités.

* ¹⁶ Les sénateurs ont tenu à rencontrer sur place la totalité des Français disponibles lors de leur passage à Sao Tomé, au cours d'une sympathique réception offerte par la délégation du groupe interparlementaire.

* ¹⁷ Informations communiquées par le Service de coopération et d'Action culturelle de l'Ambassade de France.